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Le groupe socialiste, radical et citoyen, qui a déposé cette proposition de loi en début d'année, a souhaité qu'elle soit examinée dans la niche qui lui est réservée ce jour. Ce texte d'intérêt général devrait rallier tous les députés, puisqu'il vise à garantir ce fondement de notre démocratie et de notre République qu'est la liberté des médias, récemment inscrite dans l'article 34 de la Constitution. La liberté de la presse, garantie dès le début de la Troisième République par la loi emblématique de 1881, souffre de certains déséquilibres causés non seulement par des raisons économiques et sociales, mais aussi par la remise en cause de l'indépendance des journalistes par les actionnaires qui dirigent, souvent de loin, les entreprises...
Les pressions ne sont d'ailleurs plus seulement dirigées vers les décideurs des médias privés ; elles le sont également vers les présidents des sociétés de l'audiovisuel public, du fait de la mauvaise réforme de 2009,
...a tête de Radio France, le 15 mai 2009, M. Jean-Luc Hees a cru devoir s'inviter dans une émission de France Inter diffusée en direct, dans laquelle Edwy Plenel, fondateur du site Mediapart, était venu défendre son dernier livre, Combat pour une presse libre. M. Plenel expliquait sur l'antenne de France Inter qu'il dénonçait dans ce livre le risque de voir apparaître « un rapport clientéliste des médias à l'État ». M. Jean-Luc Hees est alors intervenu : « Je comprends votre vigilance et ce combat nécessaire. Nous sommes alliés, c'est ce que je suis venu vous dire [...] On vous entend sur cette antenne de service public [...] et on vous entendra encore, Edwy Plenel, vous êtes ici chez vous, comme tout le monde. Vous êtes la preuve que ce soupçon, en ce qui concerne la nomination des présidents d...
Les journalistes eux-mêmes ont dénoncé cette situation lors d'une réunion au Théâtre de la Colline à Paris, le 24 novembre 2008, et ont lancé un appel qui comporte notamment « le refus impératif du mélange des intérêts industriels et médiatiques, afin de garantir que les opérateurs économiques n'aient pas d'autre objectif que l'information ». La création des Assises internationales du journalisme par l'association Journalisme et citoyenneté, à l'initiative de M. Jérôme Bouvier, procède de la même volonté de refuser le mélange des genres et traduit l'impératif de réaffirmer clairement le cloisonnement entre l'éditorial et l'économiq...
...n droit à l'indépendance, tout en leur créant des devoirs dans la manière de chercher ou de rapporter l'information, offrent toutefois l'inconvénient de n'être pas opposables. Leur absence de portée juridique les condamne à rester purement incantatoires, puisqu'un journaliste en conflit avec un actionnaire ou avec sa direction ne peut s'y référer. C'est ce qui a amené les journalistes, par l'intermédiaire de leurs syndicats ou des sociétés de journalistes, à s'organiser et à alerter la représentation nationale sur l'impérieuse nécessité d'inscrire l'indépendance des rédactions dans le droit.
Notre but n'est pas de retirer le pouvoir aux uns pour le donner aux autres, mais de rééquilibrer un rapport de force qui pâtit actuellement de la concentration des médias aux mains de grands groupes industriels et financiers qui vivent des commandes de l'État. Compte tenu de notre attachement à l'histoire de notre pays, patrie des libertés, des droits de l'homme et du citoyen, nous regrettons tous je l'imagine, je l'espère que la France, qui occupait en 2002 la onzième place dans le classement de Reporters sans frontières sur la liberté d'informer dans le mo...
...épétées, ces entraves à l'exercice du métier d'informer menacent sans doute les journalistes, mais, beaucoup plus grave, elles menacent les lecteurs, soit une part de notre liberté. La situation, nous la connaissons. Nous occupons le 44e rang mondial en matière de liberté de la presse, derrière la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Au programme : violation de la protection des sources, concentration des médias, atteinte à l'indépendance des rédactions, perquisitions, mises en examen abusives de journalistes. Je pourrais également parler des groupes dont une part significative des revenus est générée par des contrats d'État Après que la Président de la République a déclaré que le plus important, c'était l'éducation, n'a-t-il pas fait du ministre de la défense le second dans l'ordre protocolaire ? Ma...
...ssurer son hégémonie. Ce phénomène n'est pas propre à la France. Berlusconi a précédé, et sans doute inspiré, ce groupe et son factotum, tout comme M. Murdoch et son conglomérat, en Angleterre. Pour ces industriels prédateurs, qui considèrent les journalistes comme des intermittents du spectacle de l'information à leur solde, la presse est devenue une marchandise comme une autre. La question des médias est donc une question sociale et politique à part entière, car elle détermine l'agenda politique du pays, structure le débat public, influence les consciences et influe sur les choix et la vision du monde des citoyens. Certes, depuis les ordonnances de 1944, l'eau a coulé sous les ponts. Le monde a changé. Après avoir été dominée par Hersant, la presse est aujourd'hui colonisée par de grands gr...
par rapport aux travaux desquels votre proposition paraît d'ailleurs retardataire. On aurait pu craindre que vous cherchiez à coller à l'actualité à un moment où le groupe Amaury cherchait à vendre Le Parisien-Aujourd'hui en France. Nous savons que tel n'est plus le cas : notre débat peut donc se dérouler dans climat serein, déconnecté de l'immédiateté.
...tard par un changement de devise du magazine. Celle-ci n'est plus : « Le poids des mots, le choc des photos », mais : « La vie est une histoire vraie. » Et, en effet, la vie est désormais pour Paris Match une histoire vraie écrite sous influence. Pas étonnant, alors, que la première année du mandat de M. Sarkozy se soit ouverte dans un climat de tension entre le Président, le Gouvernement et les médias ! Ainsi, Nicolas Sarkozy a choisi de rompre avec la pratique qui voulait que les chefs de l'État français ne poursuivent pas les journalistes. Il a porté plainte au pénal contre Le Nouvel Observateur après la publication d'un article sur un SMS qu'aurait envoyé le Président à son ex-épouse. Le député des Hauts-de-Seine et porte-parole de l'UMP, aujourd'hui ministre, Frédéric Lefebvre, a attaqué ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote récent du budget Médias a été l'occasion pour les député-e-s communistes, républicains et du parti de gauche de rappeler leur attachement à l'indépendance de la presse. Profanation de la protection des sources, nominations des dirigeants des chaînes, limogeage de journalistes trop critiques : depuis quelques mois, les exemples ne manquent pas dans l'actualité. Dans la presse écrite, cette remise en cause généralisée d...
...on et la liberté d'expression. Et pourtant, un rapide parcours de nos institutions nous rappelle que l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 soulignait déjà que « Tout citoyen peut parler, écrire ou imprimer librement ». Par ailleurs, depuis la loi fondatrice de 1881 sur la liberté de la presse, notre assemblée n'a cessé de renforcer la protection du monde des médias. Notre réflexion s'inscrit à son tour dans cette démarche pour assurer l'indépendance des rédactions et elle vise ainsi à compléter le régime juridique de la presse, inscrit dans la loi du 1er août 1986. Elle soutient, en outre, les tentatives de la profession qui essaie, depuis longtemps, de s'organiser, de se doter de règles déontologiques et de protéger son indépendance, en créant notamment ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l'indépendance des médias que nous examinons aujourd'hui est un texte d'intérêt général destiné à renforcer l'équilibre des pouvoirs au sein des organes de presse de notre pays, dans le but d'en garantir la liberté et la qualité. Personne ne peut nier que cette liberté et cette qualité sont aujourd'hui remises en cause, notamment face à la multiplication de procédures faisant état d'interventions de la sphère politique ...
...e à renforcer la séparation des pouvoirs au sein des organes de presse, entre le pouvoir matériel, l'actionnaire, responsable de sa bonne gestion et de sa pérennité financière, et le pouvoir immatériel, le journaliste, garant du respect de la déontologie journalistique. Ce renforcement est d'autant plus nécessaire que la profession de journaliste, sous l'effet de la crise du modèle économique des médias, se fragilise et se précarise, notamment pour les jeunes. La part de pigistes, dont 37 % gagnent moins de 1 500 euros bruts par mois, augmente au sein de la profession, tout comme celle des salariés en contrat à durée déterminée. Cette précarité croissante renforce encore la pression pouvant être exercée par le propriétaire sur la rédaction. En prévoyant que tout organe de presse se dote, soit...
Ce système existe déjà dans de nombreux médias, comme Le Monde, Libération, La Vie ou Le Nouvel Observateur. Il y montre et démontre son utilité et sa pertinence. J'ajoute que, dans l'exemple du Monde, la Société des rédacteurs a même joué un rôle essentiel lors du changement d'actionnaires intervenu récemment. En lien avec la direction, ces équipes rédactionnelles autonomes ou ces sociétés de journalistes rédigeront une charte éditoriale ...
...ons pas la même vision des choses que vous, puisque, dans votre intervention, vous avez plutôt prôné le laisser-faire et le laisser-aller. Vous avez stigmatisé le fait que nous voudrions mettre en place des contre-pouvoirs. Oui, nous l'assumons. Mais un contre-pouvoir, ce n'est pas un transfert de pouvoirs, il s'agit de rééquilibrer les pouvoirs. Qui peut contester aujourd'hui qu'il y a, dans les médias français, un déséquilibre entre le pouvoir des actionnaires et celui des rédactions ? Comme les orateurs de la majorité, vous avez repris l'argumentation des éditeurs de presse et des patrons de presse que nous connaissons et que j'ai moi-même eu l'occasion d'entendre récemment en les auditionnant, mais sans faire le tri. J'ai presque été déçu que vous n'ayez pas profité du débat de ce matin po...
...ofession de journaliste, son vieillissement, le recours systématique aux contrats à durée déterminée ou aux pigistes, et le fait que l'on constate même dans la durée et je vous renvoie à mon rapport une baisse moyenne de leurs rémunérations. Aujourd'hui, le forum des sociétés de journalistes rassemble trente-trois sociétés de journalistes. Par ailleurs, il existe, fort heureusement, dans les médias, des syndicats auxquels je souhaite rendre un hommage appuyé car, dans le contexte actuel de précarisation de la profession de journaliste, leur rôle est de plus en plus difficile. Dans cette situation, comment considérer que cette proposition de loi, qui vise à une reconnaissance législative d'un état de fait, puisse être conçue comme un instrument de paralysie, comme une sorte de repoussoir p...
les remarquables compétences en matière de presse, de Marcel Rogemont, dont l'engagement en faveur de l'indépendance des médias n'est plus à démontrer il fut très présent dans l'hémicycle quand l'audiovisuel public a été réformé ou encore de Monique Boulestin, citant Victor Hugo, toujours si actuel. Merci enfin à Jean-Luc Pérat, qui a rappelé nos arguments en faveur de cette proposition tout en notant ce qui me permet de faire le lien avec les deux derniers intervenants de l'opposition, Noël Mamère et Jean-Paul Le...
...alié, secrétaire générale du syndicat national des journalistes, qui a rappelé que cette proposition de loi était justifiée par la situation des rédactions. J'ai bien entendu que votre groupe, monsieur Lecoq, s'abstiendrait sur ce texte mardi prochain. Je tiens néanmoins à vous rassurer : nous considérons nous aussi que le rôle des syndicats est essentiel. Quand vous faites valoir qu'au sein des médias il n'y a pas que des journalistes mais également bien d'autres personnels, nous vous rejoignons totalement. Le texte prend en compte une situation de fait. C'est pourquoi le texte est souple, ouvert et si nous commençons par nous occuper des équipes rédactionnelles autonomes et permanentes dont le sort vous préoccupe comme nous , ne négligeons pas le fait qu'il existe aussi des sociétés de jo...