Interventions sur "indépendance"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues relative à l'indépendance des rédactions. La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...se à garantir ce fondement de notre démocratie et de notre République qu'est la liberté des médias, récemment inscrite dans l'article 34 de la Constitution. La liberté de la presse, garantie dès le début de la Troisième République par la loi emblématique de 1881, souffre de certains déséquilibres causés non seulement par des raisons économiques et sociales, mais aussi par la remise en cause de l'indépendance des journalistes par les actionnaires qui dirigent, souvent de loin, les entreprises de presse. À cet égard, la présente proposition de loi est cohérente avec celle que notre groupe avait défendue il y a un an et qui visait à lutter contre la concentration dans les médias. Nous avions alors souligné la particularité très française qui consiste, pour de grands groupes industriels et financiers, f...

Ainsi, en 2008, déjà, la société des journalistes du titre dénonçait la nomination par l'actionnaire, M. Bernard Arnault, de son propre fils Antoine Arnault, alors directeur de la communication de Louis Vuitton, au comité d'indépendance éditoriale du groupe. Parallèlement, Delphine Arnault, fille de l'actionnaire, faisait son entrée au conseil de surveillance des Échos. D'ailleurs, deux ans après le rachat des Échos par LVMH, près d'un quart des salariés, dont soixante-deux journalistes, ont fait jouer la clause de cession et ont quitté le groupe ou s'apprêtent à le faire, traduisant une atmosphère qui ne s'est pas améliorée au...

Notre proposition de loi se justifie d'autant plus que l'indépendance des rédactions est également menacée par la crise de la presse, qu'a analysée encore récemment Michel Françaix dans son rapport pour avis sur les crédits de ce secteur.

...régit les relations entre les journalistes et leur direction, le rapport que je vous présente mentionne les différentes chartes déontologiques qui ont été publiées. La charte des devoirs professionnels des journalistes français remonte au mois de juillet 1918, mais on cite plus souvent celle de Munich, datant du 24 novembre 1971. Ces documents, qui visent à garantir aux journalistes un droit à l'indépendance, tout en leur créant des devoirs dans la manière de chercher ou de rapporter l'information, offrent toutefois l'inconvénient de n'être pas opposables. Leur absence de portée juridique les condamne à rester purement incantatoires, puisqu'un journaliste en conflit avec un actionnaire ou avec sa direction ne peut s'y référer. C'est ce qui a amené les journalistes, par l'intermédiaire de leurs syndic...

Mais cette proposition de loi, chers collègues de la majorité, traite d'un autre problème : elle vise avant tout à garantir l'indépendance des rédactions vis-à-vis de ceux qui possèdent les entreprises de presse.

On le saurait si l'indépendance était définitivement conquise !

...ondamental de la liberté d'expression : chaque catégorie de lecteurs, chaque communauté, qu'elle soit constituée autour d'une pensée, d'une terre ou d'une solidarité, a le même droit que toutes les autres à disposer du type d'information qui correspond à ses désirs et à ses besoins. La liberté de la presse a sa charte : la loi du 29 juillet 1881, qui organisait son expression et garantissait son indépendance pardonnez-moi pour l'imparfait. Mais, au-delà de ce cadre juridique auquel nous sommes tous viscéralement attachés, la liberté de la presse doit être vécue dans des conditions concrètes. Que serait en effet cette liberté si les entreprises de presse n'étaient pas capables de s'adapter aux changements ? Si la bonne santé d'un journal est le meilleur moyen de garantir son indépendance, la bonne ...

...cifiques et que chaque pays d'Europe doit conserver une presse vivante, avec sa personnalité et ses diversités. La presse est un élément constitutif de l'identité culturelle et nationale, et il faut être attentif à ce que le grand marché européen ne se fasse pas au détriment des principes qui gouvernent et garantissent la liberté de la presse. Je ne suis pas un doux rêveur. Je ne confonds pas l'indépendance des journaux avec la sanctuarisation des rédactions. Mais comment ne pas voir que la séparation des pouvoirs entre éditeurs et rédacteurs facilite l'indépendance des titres ? Les journaux sont un bien matériel et immatériel à la fois. Que le bien matériel appartienne aux actionnaires, cela va de soi. Le bien immatériel, lui, justifie les aides d'un milliard, que les patrons de presse qualifient ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions aujourd'hui fait référence au programme du Conseil national de la Résistance sans le citer. Or ce texte mettait en avant l'idée fondamentale d'une défense de « la liberté de la presse, de son honneur et son indépendance à l'égard de l'État, des puissances d'argent et des influences étrangères ». Force est de reconnaître que, soixante-cinq ans plus tard, ces valeurs sont bafouées, traînées dans la boue, foulées au pied. L'homme de l'Élysée organise méthodiquement des pressions sur la presse d'opinion pour la museler, nomme et révoque les patrons et les directeurs de chaînes publiques, encourage la concentration, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les différentes interventions, particulièrement le discours remarquable de M. le ministre. À mes collègues du groupe socialiste, je voudrais dire que nous pourrions nous rejoindre sur l'objectif d'indépendance des rédactions.

Il n'y a en effet pas de démocratie sans garantie d'indépendance de la presse, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. Toutefois, en vous entendant, monsieur le rapporteur, monsieur Mamère, j'ai constaté que vous étiez dans la caricature et je me suis demandé dans quel pays nous vivions. Je rappelle que les députés de la majorité comme le Gouvernement sont très attachés à la liberté de la presse.

Vous avez cité, monsieur le ministre, l'exemple du journal Ouest France, référence dans l'Ouest du pays, qui, pour assurer l'indépendance de sa rédaction, s'est doté d'instruments différents de ceux proposés par nos collègues socialistes. Certes, les questions que soulèvent nos collègues l'organisation et l'indépendance des rédactions ; l'actionnariat sont incontournables. Toutefois, les solutions qu'ils proposent vont à l'encontre des objectifs qui pourraient nous réunir. Le but des états généraux de la presse

La constitution d'un comité veillant au respect de la déontologie n'est pas la bonne solution pour garantir l'indépendance de la presse, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre. Nous pourrions sans doute nous accorder sur les recommandations du Conseil de l'Europe, qui a beaucoup travaillé sur l'indépendance des journalistes. Cela viendrait enrichir nos débats. À cet égard, je ne peux m'empêcher de penser à un problème que nous évoquons régulièrement au Conseil de l'Europe : l'assassinat des journalistes d...

et de certains titres. Il faut raison garder. Je vous invite également, chers collègues, à avoir à l'esprit le mémorial du Newseum de Washington, où sont inscrits les noms de tous les journalistes qui ont payé de leur vie leur devoir d'information, dans un souci d'indépendance et de liberté. Nous sommes tout prêts à réfléchir avec vous aux moyens d'assurer la liberté et l'indépendance de la presse. Mais nous ne pouvons adhérer à vos propositions, qui vont à l'encontre même des objectifs que vous vous fixez. C'est la raison pour laquelle les députés du Nouveau Centre ne vous apporteront pas leur soutien.

...présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'enfer est pavé de bonnes intentions. Si nous sommes certains des bonnes intentions qui animent M. Bloche, nous estimons que son texte risque d'aboutir à un résultat contraire à ce qu'il souhaite. Sa proposition de loi comporte deux grandes mesures. La première tend à garantir l'indépendance des rédactions par la constitution d'un comité veillant au respect de la déontologie. La seconde vise à renforcer les obligations d'information sur l'actionnariat, à la charge des entreprises éditrices et des actionnaires. L'indépendance des rédactions est un sujet qui n'a pas attendu vos propositions, monsieur le rapporteur.

...e information pluraliste. Pour cela, il doit pouvoir compter sur des organes de presse qui garantissent les journalistes dans leur action professionnelle. Face à ce changement qui bouscule le fonctionnement de la presse d'information, il convient que la loi intervienne, et ce ne serait d'ailleurs pas la première fois. Dans cet esprit, notre rapporteur nous propose la mise en oeuvre du principe d'indépendance des rédactions. Organiser les rapports entre l'actionnaire et les journalistes n'est pas blâmable. Il faut un contre-pouvoir, même modéré, au pouvoir du détenteur du capital.

On peut discuter de l'endroit où fixer le curseur, mais, en tout état de cause, ce curseur doit exister. L'indépendance passe par la reconnaissance d'une équipe rédactionnelle qui participera à l'élaboration d'une charte éditoriale en fonction de l'organe de presse. La proposition de loi fixe les attributions de cette équipe rédactionnelle en s'inspirant de la société des rédacteurs qui existe au journal Le Monde. Le texte s'inspire donc des initiatives les plus édifiantes en matière de reconnaissance du travail ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote récent du budget Médias a été l'occasion pour les député-e-s communistes, républicains et du parti de gauche de rappeler leur attachement à l'indépendance de la presse. Profanation de la protection des sources, nominations des dirigeants des chaînes, limogeage de journalistes trop critiques : depuis quelques mois, les exemples ne manquent pas dans l'actualité. Dans la presse écrite, cette remise en cause généralisée de l'indépendance de la presse s'écrit sur fond de concentration du capital de la presse. Un exemple récent peut témoigner des limite...

...ns nous rappelle que l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 soulignait déjà que « Tout citoyen peut parler, écrire ou imprimer librement ». Par ailleurs, depuis la loi fondatrice de 1881 sur la liberté de la presse, notre assemblée n'a cessé de renforcer la protection du monde des médias. Notre réflexion s'inscrit à son tour dans cette démarche pour assurer l'indépendance des rédactions et elle vise ainsi à compléter le régime juridique de la presse, inscrit dans la loi du 1er août 1986. Elle soutient, en outre, les tentatives de la profession qui essaie, depuis longtemps, de s'organiser, de se doter de règles déontologiques et de protéger son indépendance, en créant notamment des sociétés de journalistes. Mais au regard des affaires récentes, ces outils professio...