Interventions sur "vol"

...rs que je présidais et dont François-Michel Gonnot était le rapporteur, nous avons été particulièrement impressionnés par la pratique de la part 129 de l'Aviation Rulemaking Committee Charter. Cette réglementation soumet les aéronefs des pays tiers à des audits : si leurs résultats ne sont pas conformes aux règles en vigueur, les compagnies concernées sont sanctionnées par une interdiction de survol du territoire des États-Unis et leurs appareils ne peuvent plus y atterrir. Les États-Unis pointaient ainsi l'insuffisance bien connue des audits de l'OACI, l'Organisation de l'aviation civile internationale, et son manque de transparence. Fort de cent quatre-vingts membres, cet organisme mondial a la responsabilité de la sécurité aérienne dans le monde depuis sa création par la convention relati...

...ulière et qu'ils appellent la mise en oeuvre d'outils de prévention et d'information toujours plus performants dans le but de renforcer le niveau de fiabilité et de sécurité. Les accidents sont rares et leurs causes bien souvent nombreuses ; ils peuvent même arriver à une compagnie aérienne à haut niveau de sécurité. Je pense ici, bien évidemment, à l'accident survenu au mois de juin 2009 sur le vol Air France 447 Rio-Paris, qui a entraîné la mort de 228 personnes sans que nous disposions, pour l'heure, d'explications certaines quant à ses causes, explications qui pourraient permettre la mise en oeuvre de nouveaux outils de prévention. La présente proposition de loi est donc plus que conforme à l'objectif d'amélioration continue de la sécurité des transports aériens. Elle complète les mesur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous associons bien volontiers à cette proposition de loi qui vise à permettre l'information des voyageurs qui achètent un billet entraînant un vol sur une compagnie aérienne figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Ceux-ci seront prévenus qu'ils s'apprêtent à voyager dans des appareils présentant une dangerosité certaine. Comme l'examen du texte en commission l'a révélé, les moyens des États pour lutter cont...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons tous en mémoire les graves accidents aériens survenus ces dernières années. Comment oublier le drame du vol Rio-Paris de juin 2009 ? Comment atténuer la douleur des familles ? Face à ces pertes douloureuses, avancer que le transport aérien est le moyen de transport le plus sûr au monde n'est d'aucun réconfort. Aussi, il nous faut redoubler d'efforts afin d'imposer une vigilance forte à l'égard de la sécurité des 4 milliards de passagers qui prennent l'avion chaque année. La France et l'Union européenn...

...ement l'inscription des compagnies sur la liste ou leur retrait partiel ou total de cette liste. Ainsi, de nombreuses inspections inopinées environ 11 000 par an sont effectuées sur les aéroports européens, ce qui participe d'un niveau de sécurité aérienne élevé. Il faut donc saluer l'établissement de cette liste noire et les contrôles qui sont menés. Néanmoins, demeure posée la question des vols qualifiés de « vols de bout de ligne » : un transport est assuré depuis un pays de l'Union européen avec une compagnie autorisée, tandis que la fin de ce parcours est effectuée par une compagnie figurant sur la liste noire. La proposition de loi qui est soumise aujourd'hui à notre examen vise à répondre à ces pratiques qui mettent en cause la sécurité des passagers. Mes chers collègues, ce text...

...sûrs au monde. Afin de réduire toujours plus le nombre d'accidents et ainsi celui des familles endeuillées, il est de la responsabilité des parlementaires que nous sommes de tout mettre en oeuvre pour instaurer des législations efficaces en matière de sécurité et d'information. La mesure contenue dans cette proposition de loi a donc pour objectif d'apporter une réponse efficace à la question des vols en bout de ligne. Une nouvelle pratique s'est en effet développée : elle consiste à effectuer un vol depuis l'Union Européenne avec une compagnie aérienne autorisée, puis à terminer le parcours vers la destination finale avec une compagnie figurant sur la liste noire. Il s'agit là d'un détournement sérieux de la législation européenne, qui continue d'exister en raison du vide juridique actuel. ...

...principe, interdire le ciel européen à certaines compagnies ne respectant pas les règles de sécurité, et informer les citoyens sur les compagnies jugées peu sûres. Avec cette proposition de loi, nous souhaitons aller plus loin en prévoyant un devoir d'information. Le secteur aérien est le seul, en effet, où celui qui achète une prestation ne sait pas précisément ce qu'il achète, surtout pour les vols de bout de ligne. En outre, les informations sont toujours très difficiles à obtenir. Ainsi, lorsqu'on achète un vol charter, on ne sait pas précisément à quelle heure on va partir du territoire français et, a fortiori, du territoire étranger, en cas d'escale. La disposition proposée par ce texte prévoit que, si un passager achète un vol comportant en bout de ligne un trajet sur une compagnie ...

...ces sujets dans notre commission. Cela nous a permis d'adopter un amendement de compromis auquel tous les groupes se sont ralliés. Nous pouvons vraiment nous en féliciter. Comme l'ont dit la plupart des orateurs, il y a un sujet sur lequel il faudra aller plus loin : au-delà des compagnies autorisées, il y a le problème des avions. On sait que cela est compliqué, qu'il n'est pas facile de faire évoluer la législation sur ce point. Toujours est-il que nous marquons là, comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, une première étape tout à fait significative dans ce domaine. Il faut vraiment nous féliciter de cette avancée qui, je l'espère, en permettra d'autres pour la sécurité de l'ensemble des voyageurs.