Interventions sur "passager"

...ergie et des transports de la Commission européenne avait fait part à la mission parlementaire de sa préférence pour une référence à la liste noire plutôt qu'au label bleu proposé par le ministre d'alors, M. Gilles de Robien, c'est que la prise de conscience de la nécessité d'un outil efficace était générale. En 1996, après l'accident de Puerto Plata, en République dominicaine, et la mort de 186 passagers de nationalité allemande, la Commission européenne a proposé une directive renforçant le contrôle des aéronefs des pays tiers. Celle-ci est malheureusement restée bloquée pendant huit ans à cause d'un différend opposant la Grande-Bretagne et l'Espagne à propos de Gibraltar. Il aura fallu que se produise la catastrophe de Charm el-Cheikh, qui fit 148 morts le 3 janvier 2004, pour que le Conseil e...

...ansport au départ de l'Union européenne avec une compagnie ayant une autorisation de vol sur le territoire de l'Union et qui terminent le parcours, via une escale située en dehors de l'Union européenne, avec une compagnie figurant sur la liste noire. Il y a là un vide juridique qui pourrait être comblé grâce à la responsabilisation du vendeur entraînant une augmentation des garanties données aux passagers et un renforcement de leurs droits. Par ailleurs, bien que certaines mesures en matière d'information des passagers aient été prises à la suite du dramatique accident du vol de la compagnie Flash Airlines survenu au large de Charm el-Cheikh le 3 janvier 2004, cette problématique restait, hélas, toujours d'actualité. Les consommateurs qui achètent un voyage ne se soucient pas forcément de savoir ...

...rance, cet avion a pu atterrir à Londres, moins d'une semaine avant le drame. Il semble qu'il n'existe donc pas d'harmonisation européenne par laquelle tout appareil signalé comme non conforme dans un pays membre serait interdit d'exploitation sur l'ensemble du territoire européen. Il est complètement anormal qu'un avion qui ne répond pas aux exigences de sécurité en France puisse transporter des passagers ailleurs en Europe. À cet égard, la présente proposition de loi est une avancée certaine. Mais elle n'empêchera pas, hélas, les avions dangereux de voler et de transporter des centaines de personnes par jour. L'information aux voyageurs est certes indispensable. Mais dans bien des cas, les voyageurs sont « captifs » de ces compagnies aériennes dangereuses. Vous l'avez démontré, madame la rappor...

...dents aériens survenus ces dernières années. Comment oublier le drame du vol Rio-Paris de juin 2009 ? Comment atténuer la douleur des familles ? Face à ces pertes douloureuses, avancer que le transport aérien est le moyen de transport le plus sûr au monde n'est d'aucun réconfort. Aussi, il nous faut redoubler d'efforts afin d'imposer une vigilance forte à l'égard de la sécurité des 4 milliards de passagers qui prennent l'avion chaque année. La France et l'Union européenne ont développé diverses voies pour promouvoir la sécurité aérienne et sauver des vies humaines. À ce titre, le Nouveau Centre avait applaudi l'accord trouvé entre les ministres des transports de l'Union européenne, qui avaient décidé, en 2005, de mettre en place un processus commun d'interdiction et de restriction d'exploitation ...

...ès plusieurs accidents aériens survenus en 2004 et 2005, la Direction générale de l'aviation civile a publié, en août 2005, une liste noire des compagnies aériennes. Par ailleurs, le règlement européen du 14 décembre 2005 a prévu l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté européenne et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif. Cette liste, établie par la Commission européenne et rendue publique pour la première fois en mars 2006, est actualisée en moyenne tous les quatre mois. Il revient en effet à la Commission européenne, en lien avec les autorités des États membres chargées de l'aviation civile et avec l'Agence européenne pour la sécurité aérienne...

...ister en raison du vide juridique actuel. Si, bien évidemment, il n'est pas interdit à un citoyen de l'Union européenne de voyager sur l'une de ces compagnies, il est nécessaire de sanctionner la commercialisation des titres de transport depuis notre territoire. En effet, dans bien des cas, les voyageurs font pleinement confiance aux opérateurs lors de la réservation de leurs voyages. Ainsi, des passagers peuvent, sans le savoir, effectuer un ou plusieurs vols sur des compagnies aériennes jugées dangereuses au regard des critères européens. L'interdiction à la source, c'est-à-dire au niveau du vendeur, est donc plus qu'une nécessité. Afin de ne pas butter sur la souveraineté des États, notre collègue Odile Saugues nous propose de sanctionner les vendeurs qui commercialisent de tels billets. Cett...

...te une prestation ne sait pas précisément ce qu'il achète, surtout pour les vols de bout de ligne. En outre, les informations sont toujours très difficiles à obtenir. Ainsi, lorsqu'on achète un vol charter, on ne sait pas précisément à quelle heure on va partir du territoire français et, a fortiori, du territoire étranger, en cas d'escale. La disposition proposée par ce texte prévoit que, si un passager achète un vol comportant en bout de ligne un trajet sur une compagnie aérienne figurant sur la liste noire européenne, l'opérateur doit lui communiquer une information la plus précise possible et le passager devra exprimer son accord pour voyager sur une telle compagnie. Lorsque le texte sera voté j'espère que tel sera très rapidement le cas au Sénat , il appartiendra au Gouvernement de le me...