Interventions sur "compagnie"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Odile Saugues et plusieurs de leurs collègues, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (nos 2186, 2936). La parole est à Mme Odile Saugues, rapporteure pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons a pour ambition d'assurer un maillon de la chaîne de la sécurité aérienne qui échappait encore à la réglementation. Elle vise très précisément ces compagnies « exotiques » dites « de bouts de ligne » que l'on emprunte en fin de voyage dans des pays situés hors de l'Union européenne, soit pour satisfaire des loisirs, soit à l'occasion des nécessités professionnelles. Ainsi, selon le rapport de la DGAC, la direction générale de l'aviation civile, consacré à la sécurité aérienne en 2009, qui cite l'AITA, l'association internationale du transport aérien,...

...est le mode de transport le plus sûr au monde, il n'en reste pas moins que les accidents suscitent toujours une émotion particulière et qu'ils appellent la mise en oeuvre d'outils de prévention et d'information toujours plus performants dans le but de renforcer le niveau de fiabilité et de sécurité. Les accidents sont rares et leurs causes bien souvent nombreuses ; ils peuvent même arriver à une compagnie aérienne à haut niveau de sécurité. Je pense ici, bien évidemment, à l'accident survenu au mois de juin 2009 sur le vol Air France 447 Rio-Paris, qui a entraîné la mort de 228 personnes sans que nous disposions, pour l'heure, d'explications certaines quant à ses causes, explications qui pourraient permettre la mise en oeuvre de nouveaux outils de prévention. La présente proposition de loi est do...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous associons bien volontiers à cette proposition de loi qui vise à permettre l'information des voyageurs qui achètent un billet entraînant un vol sur une compagnie aérienne figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Ceux-ci seront prévenus qu'ils s'apprêtent à voyager dans des appareils présentant une dangerosité certaine. Comme l'examen du texte en commission l'a révélé, les moyens des États pour lutter contre ces compagnies aériennes peu scrupuleuses sont malheureusement très limités. En effet, interdire purement et simplement ces compagnies est ...

...ée. La France et l'Union européenne ont développé diverses voies pour promouvoir la sécurité aérienne et sauver des vies humaines. À ce titre, le Nouveau Centre avait applaudi l'accord trouvé entre les ministres des transports de l'Union européenne, qui avaient décidé, en 2005, de mettre en place un processus commun d'interdiction et de restriction d'exploitation dans l'espace aérien européen de compagnies aériennes jugées peu sûres. Le ciel unique européen méritait bien cela ! Ainsi, dès le 22 mars 2006, avait été publiée la première liste noire communautaire des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne pour des motifs de sécurité. Cette liste, mise à jour et actualisée au moins tous les trois mois, me semble fonctionner plutôt bien. Depuis...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de Mme Saugues visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Le renforcement de la sécurité aérienne est un enjeu majeur, qui a déjà fait l'objet de plusieurs mesures concrètes. Permettez-moi tout d'abord de rappeler brièvement les principales avancées en matière de sécurité des transports aériens au niveau national et européen. Après plusieurs accidents aériens survenus en 2004 et 2005, la Dir...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transports sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, déposée par notre collègue Odile Saugues. Le règlement n° 21112005, adopté par le Parlement européen et le Conseil le 14 décembre 2005, instaure une liste communautaire de transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. Le 22 mars 2006, l'Union européenne a publié cette liste noire. Celle-c...

...térialisation, la dépersonnalisation de la vente, les difficultés très concrètes pour obtenir des informations précises imposent cette réglementation. D'une manière plus générale, la sécurité aérienne est encore plus prégnante depuis le développement du low cost, qui pose la question de la qualité du service acheté par le voyageur et, par ricochet, celle de la pression exercée sur l'ensemble des compagnies aériennes pour faire baisser les coûts et rester compétitives eu égard aux tarifs proposés. J'y reviendrai en évoquant l'accident de la Yemenia et l'Union des Comores. L'Union européenne a établi une liste noire, dont la première publication date du 22 mars 2006. C'est un acquis important. Sur la base des informations transmises par les États membres, on peut, en principe, interdire le ciel eur...

...ssurer mon collègue Lecoq, si tant est qu'il puisse l'être, qu'un accident comme celui du Cap Skirring ne pourrait plus avoir lieu. Chacun se souvient que cet accident, survenu en 1992, avait mis en cause un tour operator bien connu, qui a d'ailleurs depuis été condamné. Trente de nos compatriotes étaient décédés et vingt-six avaient été grièvement blessés. Ce n'était un secret pour personne : la compagnie Gambcrest était pourrie. Eh bien, aujourd'hui cela n'arriverait plus, car ce tour operator ne pourrait plus mettre ainsi sa réputation en jeu. Tous, ici, nous sommes bien conscients que nous ne pourrons pas aller comme nous le souhaiterions jusqu'au bout de la logique, mais je pense que cette avancée mérite tout de même que nous votions ce texte de façon unanime. Je vous remercie en tout cas d'a...

... avons apporté une contribution importante avec Yannick Paternotte et Didier Gonzales, qui est toujours très attaché à ces sujets dans notre commission. Cela nous a permis d'adopter un amendement de compromis auquel tous les groupes se sont ralliés. Nous pouvons vraiment nous en féliciter. Comme l'ont dit la plupart des orateurs, il y a un sujet sur lequel il faudra aller plus loin : au-delà des compagnies autorisées, il y a le problème des avions. On sait que cela est compliqué, qu'il n'est pas facile de faire évoluer la législation sur ce point. Toujours est-il que nous marquons là, comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, une première étape tout à fait significative dans ce domaine. Il faut vraiment nous féliciter de cette avancée qui, je l'espère, en permettra d'autres pour la sé...