Interventions sur "accident"

...des premiers débats sur les listes noires, le directeur général de l'énergie et des transports de la Commission européenne avait fait part à la mission parlementaire de sa préférence pour une référence à la liste noire plutôt qu'au label bleu proposé par le ministre d'alors, M. Gilles de Robien, c'est que la prise de conscience de la nécessité d'un outil efficace était générale. En 1996, après l'accident de Puerto Plata, en République dominicaine, et la mort de 186 passagers de nationalité allemande, la Commission européenne a proposé une directive renforçant le contrôle des aéronefs des pays tiers. Celle-ci est malheureusement restée bloquée pendant huit ans à cause d'un différend opposant la Grande-Bretagne et l'Espagne à propos de Gibraltar. Il aura fallu que se produise la catastrophe de Char...

...augues pour le travail qu'elle a réalisé dans le cadre de cette proposition de loi ainsi que pour l'ensemble des actions qu'elle a entreprises ces dernières années pour contribuer à l'amélioration de la sécurité dans le secteur des transports aériens. En effet, si tout le monde s'accorde à dire que le transport aérien est le mode de transport le plus sûr au monde, il n'en reste pas moins que les accidents suscitent toujours une émotion particulière et qu'ils appellent la mise en oeuvre d'outils de prévention et d'information toujours plus performants dans le but de renforcer le niveau de fiabilité et de sécurité. Les accidents sont rares et leurs causes bien souvent nombreuses ; ils peuvent même arriver à une compagnie aérienne à haut niveau de sécurité. Je pense ici, bien évidemment, à l'accide...

...n voyage dans des conditions dangereuses sur les seuls voyageurs ce qui reviendrait à exonérer tacitement les compagnies aériennes figurant sur la liste noire. Celles-ci ne se voient sanctionnées ni directement puisque c'est impossible ni indirectement. Ce sont les revendeurs, les agences de voyage et les tour-opérateurs qui seront frappés d'une amende, mais pas les responsables directs des accidents et des incidents aériens. Dans ce contexte, ne serait-il pas préférable d'interdire toute vente de billets d'avion comprenant un vol dit « de bout de ligne » avec une compagnie apparaissant sur la liste noire ? Il serait ainsi impossible, pour les Français, d'acheter le moindre vol ou « package dynamique » séjour sur mesure dont une partie au moins du vol serait réalisée par un transporteur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons tous en mémoire les graves accidents aériens survenus ces dernières années. Comment oublier le drame du vol Rio-Paris de juin 2009 ? Comment atténuer la douleur des familles ? Face à ces pertes douloureuses, avancer que le transport aérien est le moyen de transport le plus sûr au monde n'est d'aucun réconfort. Aussi, il nous faut redoubler d'efforts afin d'imposer une vigilance forte à l'égard de la sécurité des 4 milliards de pass...

...alisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Le renforcement de la sécurité aérienne est un enjeu majeur, qui a déjà fait l'objet de plusieurs mesures concrètes. Permettez-moi tout d'abord de rappeler brièvement les principales avancées en matière de sécurité des transports aériens au niveau national et européen. Après plusieurs accidents aériens survenus en 2004 et 2005, la Direction générale de l'aviation civile a publié, en août 2005, une liste noire des compagnies aériennes. Par ailleurs, le règlement européen du 14 décembre 2005 a prévu l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté européenne et l'information des passagers du transpor...

...ections menées sur les aéroports et les aéronefs qui les fréquentent sont nombreuses et inopinées. Elles ne sont pas systématiques toutefois et des aéronefs peuvent passer au travers des mailles du filet des contrôles. De même, des désaccords, au détriment de la sécurité, voient parfois le jour au sein des comités de sécurité aérienne composés des représentants de l'ensemble des États membres. L'accident de l'airbus A310 de la compagnie Yemenia reste très présent dans nos mémoires. Toutes les mesures visant, d'une part, à réduire le risque d'incidents ou d'accidents et, d'autre part, à renforcer l'information des voyageurs doivent être adoptées. L'avion est considéré comme l'un des modes de transports les plus sûrs au monde. Afin de réduire toujours plus le nombre d'accidents et ainsi celui des f...

...te réglementation. D'une manière plus générale, la sécurité aérienne est encore plus prégnante depuis le développement du low cost, qui pose la question de la qualité du service acheté par le voyageur et, par ricochet, celle de la pression exercée sur l'ensemble des compagnies aériennes pour faire baisser les coûts et rester compétitives eu égard aux tarifs proposés. J'y reviendrai en évoquant l'accident de la Yemenia et l'Union des Comores. L'Union européenne a établi une liste noire, dont la première publication date du 22 mars 2006. C'est un acquis important. Sur la base des informations transmises par les États membres, on peut, en principe, interdire le ciel européen à certaines compagnies ne respectant pas les règles de sécurité, et informer les citoyens sur les compagnies jugées peu sûres...

...ys en question, les autres modes de transport sont, dans certains cas, largement aussi dangereux. Ce serait tomber, si je puis dire, de Charybde en Scylla. D'ailleurs, ce n'est pas nous qui pourrons codifier le choix que sont amenés à faire les professionnels qui doivent absolument se rendre dans ces pays. Je voudrais dire, pour rassurer mon collègue Lecoq, si tant est qu'il puisse l'être, qu'un accident comme celui du Cap Skirring ne pourrait plus avoir lieu. Chacun se souvient que cet accident, survenu en 1992, avait mis en cause un tour operator bien connu, qui a d'ailleurs depuis été condamné. Trente de nos compatriotes étaient décédés et vingt-six avaient été grièvement blessés. Ce n'était un secret pour personne : la compagnie Gambcrest était pourrie. Eh bien, aujourd'hui cela n'arriverait ...