Interventions sur "élection"

...sur les conditions dans lesquelles un parti dûment constitué, honorable, comme l'a d'ailleurs dit tout à l'heure M. Dosière, a pu passer une convention d'association avec le Nouveau Centre ? Pour votre information, c'était déjà un parti avec lequel nous avions des conventions d'association depuis cinq ans. Contrairement à ce que vous avez affirmé, elles portaient sur le soutien aux candidats aux élections, ce qui veut dire que nous soutenons mutuellement nos candidats. Elles portaient évidemment également sur les positions que nous adoptons ici lors des débats ultramarins, et notamment sur la Polynésie française,

...Et nous sommes tombés, je le reconnais bien volontiers, peut-être trop naïvement pour des spécialistes comme M. Le Roux, dans un traquenard politicard monté par le parti socialiste et son nouvel allié, François Bayrou. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ils espéraient nous faire passer sous leurs fourches caudines en échange de quelques accords lors des élections municipales afin qu'un nouveau pôle de gauche puisse se constituer. Je le répète : je ne vois rien d'indigne ni même d'illégal dans le financement trouvé en partenariat avec un parti avec lequel nous travaillons depuis cinq ans.

...ner de la stabilité aux institutions de la Polynésie. Je ne mesurais pas alors que, la prime majoritaire s'appliquant à chaque circonscription, ses effets risquaient de s'annuler, diminuant d'autant l'intérêt du système. Ce système ayant échoué, il faut en trouver un autre. Le général de Gaulle disait que le meilleur système électoral est celui qui permet de gagner. Or on ne sait jamais, avant l'élection, quel est le système qui permettra de gagner, il faut en convenir avec beaucoup d'humilité. La proposition du Gouvernement, telle qu'amendée par le Sénat, aboutit à un dispositif équilibré qui devrait, si j'en crois l'esprit dans lequel nous devons essayer de pratiquer ce nouveau régime électoral, permettre de trouver une stabilité. En effet, la possibilité d'un second tour doit, le cas échéant, ...

...it les portes de l'Élysée. Était-il alors question de mode de scrutin désuet, de dissolution nécessaire, d'instabilité menaçante ? Non, tout allait pour le mieux dans le meilleur des archipels. Même si, vous le sentiez bien, la majorité vacillait en Polynésie. Mais qu'à cela ne tienne : il n'y avait ni urgence, ni menace, et vous déclariez alors qu'il n'est « pas question d'organiser de nouvelles élections », vous appeliez même « chacun à faire le choix de l'intérêt général ». Le Président de la République lui-même, ne voulant pas réitérer l'erreur de son prédécesseur en 2004, faisait savoir qu'il s'opposait, lui qui a seul le droit de dissolution que vous nous demandez d'exercer aujourd'hui, à une dissolution de l'Assemblée de Polynésie Française. Et puis, le 1er août 2007, vous annonciez le dép...

...majorité ne vous faisaient pas craindre son renversement, et vous affirmiez qu'il n'était donc pas question de dissoudre l'assemblée. Patatras ! C'était préjuger du cours des événements et de ce que vous appeliez « le libre choix des hommes politiques de la Polynésie » : le 31 août, une motion de censure est votée contre le gouvernement de M. Tong Sang et conduit, deux semaines plus tard, à la réélection d'Oscar Temaru à la présidence de la Polynésie française. Et alors, tout change !

À partir de cette réélection, monsieur le secrétaire d'État, rien ne va plus : la stabilité devient instabilité, le respect du libre choix des hommes politiques de Polynésie sort de votre registre de pensée, le contrat de développement ne peut plus être mis en oeuvre, il devient même urgent de changer le mode de scrutin. Qui plus est, puisque vous ne voulez pas le faire vous-même, vous enjoignez à l'Assemblée nationale et au...

Je fais partie de ceux dans cet hémicycle je le dis très sincèrement qui apprécient M. Dosière et la qualité de son travail. Je n'aime pas beaucoup les revirements en matière d'élections, mais la liste qu'il a énumérée faisait plaisir à entendre, si j'ose dire, car elle a permis à ceux qui sont nouveaux sur ces sujets de découvrir ce qu'il en était, et aux autres de voir confirmé ce qu'ils connaissaient par ouï-dire, et que je qualifiais de dérives d'un pouvoir autocratique et clientéliste ayant pris de larges facilités avec la morale en matière de finances publiques. Mais, mons...

.... Les conditions posées par le Conseil constitutionnel doivent s'examiner à la lumière d'une exigence et de trois arguments. Premier argument : les graves problèmes institutionnels, et notamment l'instabilité gouvernementale en Polynésie, depuis 2004. Deuxième argument : le constat de l'impossibilité de dégager une majorité dans les conditions actuelles. Troisième argument : une demande locale d'élections anticipées. Malheureusement pour vous, s'il est vrai que cinq présidents se sont succédés depuis les élections de mai 2004, et que trois motions de censure ont été adoptées depuis trois ans et demi, il existe une majorité à l'Assemblée de Polynésie. Elle est stable, et les élus de Polynésie ne demandent pas d'accélération du calendrier électoral.

... abréviation, dans les conditions prévues par votre texte, pourrait être considérée comme affectant les conditions d'exercice de la libre administration des collectivités territoriales, en l'occurrence d'un territoire qui, le premier, a obtenu un statut d'autonomie dans notre histoire. Monsieur le secrétaire d'État, avant même que le débat parlementaire soit engagé, vous avez annoncé la date des élections anticipées pour l'Assemblée de Polynésie française : le 1er tour aurait lieu le 27 janvier, et le second tour le 10 février, moins d'un mois avant le 1er tour des élections municipales, qui se déroulera le 9 mars, comme en métropole. Moins de deux mois s'écouleront entre l'adoption de ces textes et les élections. Le délai entre ce scrutin et l'échéance des municipales sera encore plus court. La...

Dans le texte du Sénat, l'élection du président de la Polynésie se ferait à trois tours, le troisième tour étant également à la majorité absolue. Je souhaite que nous en revenions au texte du Gouvernement, c'est-à-dire à la majorité relative, comme c'est le cas dans toutes les collectivités françaises et comme c'était encore le cas en Polynésie avant 2004. Le Conseil d'État, consulté avant la dernière élection de M. Temaru, avait ...

...ysfonctionnement actuel des institutions de la Polynésie française nuit gravement au développement économique et social de cette collectivité. Il est étonnant d'entendre, dans la bouche de ceux qui s'autoproclament défenseurs du peuple, soutenir que le fait de redonner la parole aux électeurs polynésiens serait antidémocratique Enfin, les dates envisagées par le Gouvernement pour les prochaines élections 27 janvier 2008 pour le premier tour et 10 février pour le second sont pleinement légitimées par le souci d'éviter tout chevauchement avec les élections municipales prévues en mars 2008. L'actuelle opposition avait d'ailleurs fait de même il y a quelques années : votre argument, monsieur Roman, peut donc vous être retourné comme un boomerang, pour reprendre votre image. Il faut aussi rappele...

C'est pourquoi nous voulons organiser des élections !

Vous parlez d'élections, monsieur Bignon ? En effet, quoi de mieux, lorsqu'une majorité ou un président ne vous plaît pas, d'organiser de nouvelles élections ? Et si vous n'êtes pas sûrs de la façon dont les choses vont se passer, pourquoi ne pas modifier le mode de scrutin ? Pourquoi ne pas faire campagne auprès d'élus qui ont fait changer les majorités, les conforter dans leurs îles, avec un peu de déstabilisation ic...

provoquant l'élection de six gouvernements et de cinq présidents avec, à chaque fois, un scénario identique : les lignes du ministère de l'outre-mer ou de l'Élysée ne fonctionnent que lorsqu'elles reconnaissent le numéro d'un ami Caractéristique jamais démentie depuis 2004, et l'affichage désormais des numéros de téléphone est à cet égard des plus pratiques ! quand le nom de M. Flosse s'affichait, on décrochait et on...

...end certaines compétences et s'immisce dans le fonctionnement des institutions de la Polynésie française ». Et l'Assemblée de Polynésie de conclure en émettant un avis défavorable. Comment pourrait-on dès lors admettre aujourd'hui l'adoption d'un nouveau mode de scrutin, censé être appliqué dès le mois de janvier 2008 ? Car vous avez préjugé le résultat du débat pour donner la date des prochaines élections. Je rappelle que nous débattons d'un mode de scrutin qui s'appliquera dans le territoire concerné moins de cinquante jours après la promulgation de la loi, alors que je viens de montrer qu'il n'y a pas d'urgence. S'il ne s'agit pas d'une manipulation, qu'est-ce donc ? Il ne nous appartient pas, monsieur le secrétaire d'État, de mettre fin au mandat des élus de l'Assemblée de Polynésie alors qu'...

Et même si votre calcul vous conduit à vouloir cette dissolution de circonstance, respectez au moins le rythme du débat démocratique en assurant le bon déroulement des scrutins prévus, élections municipales et cantonales, et faites ensuite un choix, après un débat clair, pour les élections territoriales. Lorsque vous affirmez que le peuple polynésien souhaite s'exprimer, je peux partager cette analyse. Tout comme vous en effet, j'ai senti cette volonté d'en finir avec les manoeuvres et les manipulations, quitte à retourner aux urnes si nécessaire, afin de confirmer ou d'infirmer la maj...

Monsieur Dosière, je ne fais pas tant preuve d'humilité que d'un peu de connaissance de la science politique. On peut réunir les meilleurs ingrédients possibles pour qu'ils concourent à dégager une majorité. Mais il n'existe pas de certitude en la matière : le résultat est connu le soir des élections, rarement avant en tout cas dans la majorité. S'agissant du scrutin régional que vous proposez, il se heurte à une objection majeure bien expliquée par M. le secrétaire d'État : les Polynésiens sont profondément attachés à la spécificité de leurs archipels, et le respect des circonscriptions électorales constitue un élément essentiel. L'ensemble de la classe politique polynésienne y est profo...

La défense de cet amendement sera plus rapide. Le Sénat a modifié la disposition du projet initial du Gouvernement quant à la possibilité pour une liste de se maintenir lors des élections territoriales. Le seuil est passé à 12,5 % des suffrages exprimés ; je considère pour ma part que le seuil de 10 % serait préférable. Le projet de loi modifié par le Sénat prévoit par ailleurs qu'il faut obtenir 5 % des suffrages exprimés pour fusionner ou participer à la répartition des sièges. Vous proposez, pour qu'une liste puisse participer au second tour, le seuil de 12,5 % des suffrages...

Cet amendement tire la leçon de l'existence de six circonscriptions et des déséquilibres en sièges qui peuvent en résulter. Il résulte également de ce qui s'est passé récemment en Polynésie : l'annulation du scrutin dans la circonscription des îles du Vent, qui est la plus peuplée, a conduit l'assemblée de Polynésie à siéger, pendant les trois mois que durent les élections, alors que la majorité de ses membres n'étaient plus présents non seulement la majorité quantitative, mais également la majorité qualitative. (Sourires.) Or, durant cette période, elle a été amenée à voter le budget de la Polynésie ! Nous étions dans une situation pour le moins surprenante. Cette anomalie n'avait pas échappé à notre ancienne collègue Béatrice Vernaudon, qui, malheureusement, ...

Par l'amendement n° 103, nous proposons, en cas d'annulation des élections ce qui se produit régulièrement en Polynésie que ce soit dans les îles du Vent ou dans d'autres circonscriptions, de procéder obligatoirement à des élections générales, et non à des élections partielles, si cette annulation concerne au moins un tiers des sièges.