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Nous avons tous conscience qu'il faut trouver des recettes nouvelles de manière équitable, si possible si nous voulons réduire les déficits. Je me réjouis de l'adoption de l'amendement d'Yves Bur, un homme avec lequel je suis le plus souvent d'accord, non seulement en raison de sa lutte contre le tabac mais aussi de sa grande rigueur intellectuelle.
...t de le faire contribuer au financement de l'assurance maladie, les entreprises pharmaceutiques s'acquittent d'une taxe sur le chiffre d'affaires, que nous avons d'ailleurs souvent modifiée ici même. Ces entreprises du médicament apportent pourtant une contribution positive à notre système de soins et à la santé des Français. Pourquoi, dès lors, ne pourrions-nous pas solliciter les industriels du tabac afin que ces multinationales de la mort programmée par addiction à la cigarette apportent leur écot à l'assurance maladie dont les dépenses sont largement supérieures aux taxes imposées à la vente de tabac ? Je le rappelle, en effet, ces taxes ne sont pas à la charge des industriels, mais sont intégralement supportées par les fumeurs pour contribuer au financement des pathologies du tabac. Final...
Ce nouveau prélèvement ne changera sans doute pas la donne, mais il pourra utilement contribuer à financer de nombreuses campagnes de lutte contre le tabagisme. En effet, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé manque de moyens pour conduire une réelle politique proactive de lutte contre le tabagisme et de prévention des ravages du tabac. Il ne s'agit pas de faire contribuer la distribution. Cet amendement s'adresse uniquement aux industriels et aux importateurs de tabac. Les buralistes ne seraient pas du tout concernés par ce prélèvement. Il n'est pas normal que les industriels du tabac aient profité de l'augmentation des prix que le Gouvernement leur a consentie pour augmenter à la fois leur chiffre d'affaires et leurs bénéfic...
Ce n'est pas la première fois que M. Bur nous fait le coup, puisqu'il a déjà présenté un tel amendement il y a deux ans dans le cadre du PLFSS. M. le ministre l'a rappelé, la prochaine hausse des prix du tabac, qui sera appliquée dans quelques jours, devrait rapporter à l'État quelque 500 millions d'euros supplémentaires. Cette hausse de 6 % est considérée comme la plus importante que l'on puisse faire en France aujourd'hui, au regard des prix pratiqués dans les pays limitrophes et sur internet. Si l'amendement était adopté, il entraînerait automatiquement, à compter du 1er janvier 2011, une hausse de...
...'un contrat d'avenir entre l'État et les buralistes, toujours en vigueur, qui engendre une dépense supplémentaire de quelque 200 millions d'euros par an. Cet amendement n'est pas recevable pour les motifs suivants. Premièrement, son objet est non pas de renforcer la politique de santé publique, mais seulement de pénaliser une activité spécifique et tout à fait légale sinon autant supprimer le tabac ! , celle de la fabrication et de la distribution de produits du tabac. Deuxièmement, selon cet amendement, cette mesure serait applicable aux distributeurs et aux fabricants situés en France. Il est donc clair que les fabricants installés hors de France n'ayant pas de chiffre d'affaires sur le territoire ne seraient paradoxalement pas concernés par cette mesure. Cette mesure ciblée est discrim...
Monsieur le ministre, vous avez souligné les convictions de M. Bur, mais nous parlons de faits, pas de convictions. En France, plus de 60 000 décès sont liés au tabac.
Si vous croyez une seconde à ce que vous venez de dire, monsieur Mallié, faites-le ! Nous sommes devant un sujet de fiscalité, mais je veux regarder la politique du Gouvernement, et j'allais même dire de cette majorité, dans la durée. En 2003, j'ai voté l'augmentation substantielle du prix du tabac. L'opposition l'a fait alors qu'elle aurait pu, comme d'autres seraient peut-être tentés de le faire, adopter une position démagogique sur cette question. Nous n'avons pas adopté une telle position parce que nous avons des convictions et parce qu'il y a des faits. Mais les faits prouvent que, depuis 2007, la politique du Gouvernement s'est modifiée. Il adopte une attitude beaucoup plus modérée en...
Nous débattons en ce moment de la loi de financement de la sécurité sociale, et donc de questions touchant à la santé publique. Or nous savons tous que le tabac et l'alcool tuent. On évalue à environ soixante mille morts par an les victimes du tabac, sans compter la morbidité induite, du fait des complications vasculaires, artérielles ou cardiaques. On ne peut donc rester sans rien faire. Il faut développer les mesures d'éducation et de prévention. L'INPES joue son rôle avec une efficacité relative, et il reste beaucoup à faire, notamment en direction d...
La mesure que propose Yves Bur me paraît donc très intelligente, car elle ne touche ni les consommateurs ni les buralistes et ne devrait pas entraîner d'augmentation de la contrebande, que chacun redoute quand il s'agit du tabac. Yves Bur veut taxer les fabricants sur leur chiffre d'affaires, ce qui me paraît justifié. Il a fait la comparaison avec l'industrie pharmaceutique, laquelle est également taxée sur son chiffre d'affaires. Or le but des médicaments, c'est de soigner, tandis que le but des fabricants de tabac est de tuer ! Ne peut-on pas, dans ces conditions, leur demander d'acquitter une taxe qui pourrait être ...
Le fait que nous ayons régulièrement ce débat de santé publique est significatif. Et je suis étonnée quand certains de nos collègues se récrient lorsqu'on leur dit que le tabac tue, qu'il fait des milliers de morts. C'est pourtant la réalité, et je rappelle que l'Union européenne a décidé d'apposer sur tous les paquets de cigarettes la mention « Fumer tue », mesure reprise aujourd'hui par d'autres pays dans le monde, qui lancent des campagnes pour diminuer la consommation de tabac. Le tabac peut certes être un plaisir je le reconnais d'autant plus volontiers que j'ai...
En commission, j'ai voté cet amendement, pour plusieurs raisons, au premier rang desquelles des raisons de santé publique, auxquelles s'ajoutent des raisons personnelles, extraprofessionnelles. Je n'ai aucun état d'âme vis-à-vis de l'industrie du tabac. J'ai écouté le ministre. Il s'est engagé sur une prochaine augmentation du prix du tabac, de l'ordre de 6 ou 7 %, et a promis une réflexion sur le sujet. Je ne voterai donc pas l'amendement défendu par Yves Bur, même s'il me paraît aller dans le bon sens. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
...ermettent de lutter contre le fléau de santé publique que constitue le tabagisme. Or, chaque fois, on nous explique qu'il faut être patient, que le Gouvernement, sensible à la situation, va réfléchir et que les dispositifs nécessaires vont incessamment être mis en place. Inversons cette fois la chronologie : que le Parlement vote l'amendement, pour montrer qu'il entend freiner la consommation de tabac, pour éviter d'autres familles endeuillées, d'autres jeunes qui se mettent à fumer dès douze ans pour faire comme leurs copains, alors même que leurs parents sont non fumeurs ! Essayons d'en terminer avec cette image du tabac émancipateur, de la cigarette qui donne un statut aux jeunes et leur permet d'exister à un moment de leur vie où, mal dans leur peau, ils cherchent à se donner de l'assuranc...
Les femmes se sont mises à fumer il y a une trentaine d'années au nom de la conquête de l'égalité, et que voit-on aujourd'hui ? Une explosion du nombre de cancers du poumon et de la mortalité chez les femmes entre quarante et cinquante ans. Et face à la santé des jeunes, des femmes et de tous les fumeurs, l'on vient nous parler des intérêts de l'industrie pharmaceutique, assimilant tabac et médicaments ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vos comparaisons, monsieur Mallié, n'ont franchement aucun sens !
Si nous avons demandé un scrutin public, c'est pour que prévalent des objectifs de santé publique. Tous ensemble, disons non à cette industrie qui tue nos jeunes et disons oui à un avenir meilleur qui nous permette de lutter contre les méfaits du tabac ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je tiens à apporter le soutien des écologistes à cette excellente proposition de M. Bur. Monsieur le ministre, ne reportons pas à plus tard ce que nous pouvons faire aujourd'hui. Chaque jour compte. Une grande campagne d'éducation, que nous appelons de nos voeux, doit naturellement comporter un volet concernant la lutte contre toutes les addictions, l'addiction au tabac étant particulièrement douloureuse en termes de santé publique, car elle entraîne une mort lente et difficile, qui touche de plus en plus de femmes. Une telle campagne demande beaucoup d'argent, et c'est une des raisons pour lesquelles nous voterons l'amendement de M. Bur.
Le tabac constitue incontestablement un enjeu de santé publique, personne ne le nie. Mais je suis surprise par la virulence des propos de Marisol Touraine, car je suis plutôt fière de ce que la droite a pu faire pour lutter contre le tabagisme.
Qu'il s'agisse de l'augmentation du prix du tabac ou de l'interdiction du tabac dans les lieux publics, il ne me semble pas que la gauche au pouvoir ait pris de telles mesures. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Reste que j'habite dans une région où l'on tue le commerce, car le tabac y augmente et les habitants vont acheter leurs cigarettes au-delà des frontières.