Interventions sur "chapeaux"

C'est un débat qui ressemble à celui que nous venons d'avoir sur les retraites chapeaux. Il s'agit des stock-options et des actions gratuites. Les taux de prélèvement sur les stock-options, qui sont le plus souvent réservées aux salariés les mieux rétribués, sont inférieurs aux taux de droit commun des prélèvements sur les salaires. Dans un souci d'équité, il est proposé de les rapprocher du taux de droit commun en augmentant de 10 à 14 % le taux de contribution patronale et en por...

... discussion du projet de loi de réforme des retraites, nous l'avons d'ailleurs année après année à l'occasion de chaque PLFSS. Au fond, ce qu'il faut savoir, c'est si vous avez la volonté que l'ensemble des revenus dont peuvent bénéficier les salariés, quelle que soit l'origine et la nature de ces revenus, contribuent à nos comptes sociaux et donc à leur équilibre. C'était vrai pour les retraites chapeaux, c'est vrai pour les stock-options. C'est d'autant plus vrai que, alors que vous nous accusiez il y a quelques années d'être totalement irresponsables et d'empêcher les salariés les plus compétitifs sur le marché international de venir travailler dans les entreprises françaises, vous nous expliquez aujourd'hui qu'il faut prévoir une fiscalité, mais raisonnable. Vous devez donc choisir. Ou bien ...

...ses. Tellement d'autres facteurs entrent en ligne de compte que, le plus souvent, elles n'ont malheureusement qu'un effet d'aubaine. Combien d'emplois sont préservés ou créés ? Répondre entre 300 000 et 1,5 million, c'est avouer que l'on n'en sait rien, à vrai dire. Les entreprises profitent de l'effet d'aubaine. Cela bloque les salaires : au-delà de 1,6 SMIC, on verse des primes, des retraites chapeaux, de l'intéressement et de la participation. Cette volonté de rester absolument au-dessous du seuil d'exonération fausse totalement la notion de salaire dans l'entreprise. Toutes ces bonnes raisons poussent à revisiter ces 22 milliards d'euros. Fort justement, Marisol Touraine a dit qu'il ne s'agissait pas de remettre tout à plat et de supprimer 22 milliards d'euros d'exonérations d'un coup. Mais...

Tout à l'heure, l'un des orateurs de la majorité refusait la taxation des petites retraites chapeaux, en préférant que l'on se préoccupe des revenus extrêmement importants, des parachutes dorés. On nous a beaucoup reproché, dans le cadre du débat sur les retraites, de vouloir soumettre à des cotisations sociales plus élevées, de l'ordre de 20 %, ce qui relevait de l'intéressement et de la participation, au motif que cela concernerait directement les classes moyennes. Notre raisonnement n'a pas...

Je vais tenir à peu près le même discours, mais il est parfois bon de répéter. On se demande parfois si vous cherchez vraiment des recettes. Votre politique de prélèvements est particulièrement illisible. Nous avons parlé des retraites chapeaux et des stock-options, nous passons maintenant à l'intéressement et à la participation : aucun taux n'est identique. Notre logique à nous est simple : il s'agit, dans tous les cas, de salaires parfois des salaires différés, mais des salaires tout de même. Dès lors, il faut une taxation unique, identique. Il faut mettre de la cohérence : comment comprendre, sinon, ce PLFSS où certains prélèvemen...