Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "pension"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Desallangre :

... ne proscrivant le droit de sous-amender. Je vous demande donc, madame la présidente, que nous en revenions à une lecture stricte du règlement afin de permettre sa juste application, en me permettant de redéposer en séance mon sous-amendement visant à inscrire dans la loi de finances pour 2011 l'accord obtenu après débat au sein de la commission de la défense sur la majoration de deux points des pensions militaires d'invalidité.