Interventions sur "bénéficiaire"

Je tiens à votre disposition les conclusions de nos auditions et vous verrez que les présidents et directeurs de caisse ne disent pas cela. En outre, contrairement à ce que dit M. Soisson, le montant moyen de prise en charge des bénéficiaires de l'AME est inférieur à celui des personnes qui relèvent du régime général.

Monsieur Goasguen, Christophe Sirugue et moi-même assistons aux mêmes auditions que vous, mais nous n'en faisons pas tout à fait la même lecture. M. Chadelat a bien dit qu'il n'y avait pas à aller chercher d'enrichissement personnel chez les bénéficiaires de l'aide médicale d'État. Votre amendement prévoit que les sommes indûment versées seront récupérées, mais, comme vous savez que, au fond, l'opposition a raison, vous précisez : « En cas de précarité de la situation du demandeur, la dette peut être remise ou réduite. » De plus, l'exposé sommaire contient des erreurs : « Cet amendement propose donc de modifier le 2° du II de cet article pour pe...

Je repose donc ma question à propos de l'exposé qui, plus que sommaire, est faux, puisqu'il propose de « permettre aux caisses de récupérer les sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME en cas de fraude », alors que ces bénéficiaires ne peuvent pas bénéficier de remboursements. Madame Bachelot ne peut être que d'accord avec moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

, rapporteur spécial. Je voudrais en profiter pour introduire deux éléments dans le débat. En ce qui concerne les bénéficiaires de l'AME, je rappelle que, depuis 2008, les citoyens européens qui, sans couverture maladie ni revenus suffisants, ont perdu le droit à la sécurité sociale, ne sont plus, comme par le passé, couvert par l'assurance maladie et sont en quelque sorte retombés dans l'AME.

Cela fait beaucoup de monde ! Et ce ne sont pas seulement des Roumains et des Bulgares, mais des Espagnols, des Italiens, des Belges. Il y a là une première explication de l'augmentation du nombre des bénéficiaires, qui n'est pas seulement due à l'accroissement du nombre des déboutés du droit d'asile. J'attire l'attention de M. Leonetti sur un second élément technique, qui concerne les hôpitaux. Les soins dispensés dans le cadre de l'AME sont tarifés par les hôpitaux non pas selon la T2A, mais selon un tarif journalier de prestation déterminé par leur direction. Un hôpital en difficulté, engagé dans un pl...

Cet amendement n'a pas été discuté par la commission des affaires sociales, et je ne donnerai que mon avis personnel. L'amendement répond de manière équilibrée à un souci d'équité. La recherche de l'équité, en effet, conduit tout naturellement à demander une participation aux bénéficiaires de l'AME. C'est d'ailleurs ce qu'avait décidé la loi de finances rectificative de 2002 en prévoyant un ticket modérateur. Tout le monde s'accorde à dire que ce n'était pas forcément une bonne idée, puisqu'elle est très difficile à appliquer : c'est en effet le praticien lui-même qui doit recouvrer ce droit, ce qui complique les choses. L'amendement n° 11 vise à éviter cet écueil en instaurant u...

...ous prétendez vouloir rendre l'AME plus sélective pour n'ouvrir son bénéfice qu'à celles et ceux qui en ont vraiment besoin. La barrière sera pourtant plus infranchissable pour les personnes les plus précaires ! Cela tombe sous le sens. Cette mesure est donc totalement incohérente, mais l'on voit bien ce qu'il y a derrière. M. Delatte a d'ailleurs un peu vendu la mèche. Pour mieux contrôler les bénéficiaires, on limiterait la notion d'ayant-droit aux conjoints et enfants, en excluant les ascendants, les descendants et les collatéraux jusqu'au troisième degré. M. Delatte a lui-même dit que cette mesure n'avait pas vraiment de portée, puisque ces personnes pourraient être directement éligibles, et il a précisé : « C'est une mesure symbolique. » Le mot est lâché. Ce n'est que pur affichage politique, e...