Interventions sur "urbaine"

et du maintien d'une politique de rénovation urbaine dans la durée et donc de la mise en oeuvre d'un deuxième programme national de rénovation urbaine.

L'action de l'ANRU pourrait alors prendre de nouvelles formes d'intervention et reposer sur des modes de financement innovants. Venons-au financement de la rénovation urbaine.

En tant que président de l'ANRU, comme le savent mes collègues sur tous les bancs de cette assemblée, je fais preuve en ce domaine d'une vigilance extrême et de réalisme. Nous devons aux quelque 350 maires porteurs d'un projet de rénovation urbaine un discours de vérité, parfois contraire à ce que l'on entend ici ou là. J'affirme ici que le financement de la rénovation urbaine pour 2011 est sécurisé : il permettra à l'ANRU de faire face à ses paiements. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...coeur de la ville à sa périphérie, et luttant contre ce que qu'impose la mondialisation libérale à la ville. Au nom de l'intérêt supérieur de l'argent, la ville se doit d'être « utile », en offrant des infrastructures et des services urbains susceptibles d'attirer les investisseurs, de promettre des niveaux de productivité élevés et de garantir la paix sociale. Et peu importe si la concentration urbaine, accompagnant la concentration des capitaux, bouleverse les relations et le rapport ville-territoire. Cette ville mondialisée produit de nouvelles formes urbaines, qui se traduisent par des inégalités croissantes dans la distribution des richesses. Dans ce cadre-là, la rénovation urbaine mais aussi la politique d'équité sociale et territoriale devraient être beaucoup plus la préoccupation du Gou...

Depuis la loi de rénovation urbaine, il y a déjà sept ans, notre pays a créé l'ANRU et l'ACSÉ sans revenir sur la géographie de cette politique publique. Or ce sont bien les fondations qu'il nous faut aujourd'hui recréer, pour plusieurs raisons. D'abord, certains dispositifs, telles les ZFU et les ZRU, sont assis sur cette géographie prioritaire. Ensuite, les programmes de rénovation urbaine sont, dans la plupart des villes, des s...

...in des moyens que leur donne l'État au travers des CUCS ou de la DSU, d'autres ne reçoivent pas assez. En mai dernier, le Premier ministre a souhaité préparer, dans le cadre d'un projet de loi à déposer en 2011, une réforme cohérente et globale qui concerne à la fois le zonage de la politique de la ville, les modalités de contractualisation, mais aussi la péréquation et la dotation de solidarité urbaine. Il nous faut avoir aujourd'hui le calendrier et les modalités d'une telle réforme. Quelles sont les conditions nécessaires à une nouvelle dynamique de la ville ? D'abord, un ministère de la cohésion sociale puissant associé à la politique de la ville et du logement ; la mobilisation de l'ensemble des services publics en matière d'emploi ; un dispositif innovant venant renouveler ceux des ZFU et...

Ainsi, les organismes particulièrement actifs et qui ont besoin de mobiliser leurs fonds propres pour garantir un niveau d'activité adapté aux besoins des territoires développement d'une offre nouvelle, restructuration urbaine ne seront pas pénalisés. En ce qui concerne la volonté du Gouvernement d'expérimenter, sur la période 2011-2013, un plafonnement de la hausse des loyers dans le parc social sur la base de l'IRL, cette disposition appelle de ma part une remarque.

Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, les crédits de la mission « Ville » baissent de 13 % par rapport à l'année dernière. Malgré vos déclarations, la politique de la ville ne semble visiblement plus être un sujet de préoccupation pour votre gouvernement. Les crédits consacrés à la rénovation urbaine le montrent, puisqu'ils passent de 33 millions d'euros en 2010 à 7,8 millions pour 2011. Cette baisse correspond au désengagement total de l'État de l'ANRU.

Les efforts fournis dans le cadre du programme national de rénovation urbaine sont aujourd'hui financés par Action Logement alors qu'ils devraient relever de la solidarité nationale. Action Logement versera ainsi 770 millions d'euros en 2011 et 830 millions d'euros en 2012, et l'ANRU devrait recevoir, en 2011, 260 millions d'euros sur les 340 millions issus du prélèvement sur les bailleurs sociaux ou, plutôt, sur les locataires de HLM. Cela fait déjà trois ans que nous vo...

... un effort sans précédent d'aide aux quartiers en difficulté avec, pour priorité, l'accès à l'emploi. Qu'en est-il aujourd'hui si ce n'est un constat d'échec ? La situation est alarmante et met en jeu la cohésion sociale. Le rapport de l'IGAS, rendu public en octobre dernier, dresse un constat préoccupant sur l'emploi dans les quartiers relevant du plan « Espoir banlieues ». La loi de rénovation urbaine de 2003 n'a pas atteint ses objectifs de réduction d'un tiers du chômage dans les ZUS. La crise a même accentué l'écart entre les quartiers et le reste du territoire. Niveaux de qualifications faibles, insuffisance des moyens en faveur de l'emploi, manque de coordination entre les deux opérateurs en charge de l'accompagnement vers l'emploi : telles sont les faiblesses pointées par l'IGAS. La pau...

...u Comité interministériel des villes, les attaques en règle menées contre le monde associatif, le manque de visibilité réelle sur l'avenir de l'ANRU, les différentes tentatives de réduire un peu plus la solidarité entre territoires sont autant de signaux négatifs qui nous interpellent. Ce ne sont pas les quelques annonces du plan « Espoir banlieues » qui ont permis une réelle action de solidarité urbaine. Aujourd'hui le Gouvernement a laissé à l'abandon cinq millions de personnes dans les zones urbaines sensibles. Autre échec de la politique de la ville du Gouvernement : l'ANRU. Six ans après le lancement du Programme national de rénovation urbaine, la mixité sociale peine à s'imposer dans les quartiers défavorisés. L'évaluation réalisée dans le cadre du PNRU sur les dix sites emblématiques parm...