Interventions sur "art"

...e la culture, donc hors crédits de la communication, la hausse n'est que de 1,1 % pour 2011, soit moins que l'inflation prévue. Les objectifs culturels qui constituent le coeur de cette mission subissent donc une baisse de l'effort réel de l'État en matière culturelle. De surcroît, les modifications dans la structure de la mission « Culture » entre 2010 et 2011 posent un double problème. D'une part, bien évidemment, elles rendent la lecture de ce budget impossible sur certains points. Comment voulez-vous que la représentation nationale se prononce sur l'enjeu essentiel des moyens humains consacrés aux différents volets de la politique culturelle si vous fondez les masses salariales des programmes « Patrimoines », « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ...

... des propriétaires locaux, la commission nationale des monuments historiques a classé plusieurs maisons et objets à Saint-Pierre, à Miquelon et à l'Île aux Marins, mais, comme je le disais hier dans cet hémicycle à Mme la ministre de l'outre-mer, nous ne pouvons plus nous contenter d'opérations ponctuelles et de réponses au coup par coup. Saint-Pierre-et-Miquelon, au même titre que les autres départements et territoires ultramarins, doit pouvoir s'appuyer sur un soutien spécialisé et à plein temps de l'État pour développer et valoriser son offre culturelle.

C'est important, monsieur le président. Or il n'existe pas à Saint-Pierre-et-Miquelon de représentation officielle de votre ministère. Le simple partenariat avec la DRAC de Bretagne est insuffisant et vous ne pouvez pas nous répondre qu'un autre service d'État représente le ministère de la culture. Ce n'est pas suffisant, et cela ne permettra pas d'accompagner la dynamique culturelle que j'espère pour ces territoires. Est-il normal qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, et demain, nous le craignons, à l'échelle nationale, les acteurs culturels ne pui...

Nous sommes tous conscients, madame Girardin, que la question culturelle à Saint-Pierre-et-Miquelon est extrêmement importante, mais vous auriez pu en parler dans la première partie de votre intervention. Nous avons fini d'entendre les orateurs inscrits. La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

Pas les centres d'art !

Nous en arrivons aux questions. La parole est à Mme Martine Aurillac.

...hesses culturelles de l'outre-mer, en vue de contribuer au développement économique et social de nos territoires. Pourriez-vous nous donner les conclusions de cette mission, notamment en ce qui concerne La Réunion ? Pourriez-vous aussi nous indiquer plus précisément ce que vous comptez entreprendre, en 2011, dans les domaines de la création, de la production, de la diffusion et de l'enseignement artistique ?

...insi que du nombre d'emplois à temps plein qui ont pu être mis à leur disposition ? Par ailleurs, je souhaite vous interroger sur le coût de fonctionnement de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. Dotée d'un budget de 12 millions d'euros, l'HADOPI dispose de locaux situés au 4, rue du Texel dans le 14e arrondissement de la capitale. Différents articles de presse font état de plus de 1 000 mètres carrés pour quelques dizaines d'emplois à temps plein. Qu'en est-il ? Quelle est la vocation de ces locaux ? Par ailleurs, sept emplois à temps plein étaient prévus dans la loi de finances pour 2010. Quel est le nombre actuel de ces emplois et quel est l'effectif prévisionnel à moyen terme de cette autorité ? Vous m'avez écrit le 2 mars, monsieur...

Non, monsieur le président, car ils sont très différents. En défendant l'amendement n° 34 au nom de mes collègues du groupe SRC, et particulièrement de Mme Martine Martinel, je veux rappeler un point important, à savoir que, malgré la déclaration sur l'honneur, assez émouvante, que vient de faire M. le ministre en réaffirmant son attachement à la Philharmonie de Paris - que nous partageons, pourquoi pas ? , nous constatons qu'il ne dispose pas des crédits nécessaires pour assurer le démarrage des travaux : l'emplacement de la Phi...

Tout simplement parce que les crédits affectés à la transmission des savoirs et à l'amélioration de l'accès à la culture, qui, selon les dires de M. le ministre, sont au coeur de ses priorités, ne sont pas au coeur des financements de son ministère. C'est pourquoi je maintiens l'amendement. À partir du moment où les moyens de réaliser le projet ne sont pas réunis, mieux vaut le reporter à des temps plus favorables où les finances publiques permettront sa réalisation, d'autant qu'il est coûteux. (L'amendement n° 34 n'est pas adopté.)

Lorsque le Président de la République a demandé la création du Conseil de la création artistique, engagement avait été pris qu'il ne soit pas financé sur les crédits du ministère de la culture. Or il est prévu de facturer à ce dernier la réalisation de deux études juridiques par ce conseil, pour un coût de 60 000 euros. Je demande donc le transfert de cette somme sur les crédits destinés à la création et j'en profite pour poser trois questions. Premièrement, confirmez-vous, monsieur ...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Tout en reconnaissant que les questions évoquées par M. Rogemont ne sont pas à balayer d'un revers de main, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. En effet, le Conseil de la création artistique, mis en place il y a peu de temps, fonctionne comme une boîte à idées. On peut faire deux reproches à la situation actuelle. Premièrement, on constate un manque d'articulation et, par conséquent, de synergie, entre ce conseil et les services du ministère. Deuxièmement, il ne faudrait pas que, quand le Conseil de la création artistique lance des projets, ce soit le ministère qui assure leur...

Oui, comme je suis opposé au Conseil de la création artistique, il est bien normal que je le prolonge.

...t, il n'a pas répondu à la question que je lui ai posée dans mon intervention générale sur l'avenir de ces opérations : un jour ou l'autre, il sera obligé de les financer. L'opposition n'est pas la seule à souligner ce point. M. Richard Dell'Agnola vient de le faire à l'instant. Malheureusement pour vous, c'est une logique implacable ! Contrairement à ce que vous dites, le Conseil de la création artistique aura bien un impact sur votre budget. Le simple fait d'avoir engagé des crédits, et même si vous vous faites rembourser en 2011, obère vos capacités de report sur le programme « Transmission des savoirs ». À l'origine, en effet, c'étaient les services du Premier ministre qui devaient gérer la totalité du dossier, sans que votre ministère intervienne en rien. En acceptant de gérer les crédi...

Je suis saisi d'un amendement n° 35, portant article additionnel susceptible d'être rattaché à cette mission. La parole est à M. Nicolas Perruchot, rapporteur spécial.

...ux nationaux. Il y a en effet matière à amélioration et à réflexion : il serait intéressant, par exemple, d'examiner tous les arguments, favorables ou défavorables, à la gestion externalisée qu'a choisie le musée du Quai Branly, et de connaître l'avis du Gouvernement sur l'évolution des coûts. Il ne serait pas non plus inutile de connaître l'appréciation qu'il porte sur la gestion parfois un peu particulière de certains établissements publics et sur leur évolution possible. J'espère que nous aurons votre soutien sur cet amendement, monsieur le ministre, car il est bon que les rapports que nous produisons soient suivis d'effet et que le ministère fasse connaître les avis qu'ils lui inspirent.

...orables à ce que l'autonomie de gestion et la capacité de responsabilisation et d'initiative des grands opérateurs, notamment mais pas seulement muséaux, soient affirmées. Cependant, monsieur le ministre, si vous déléguez un maximum de missions à des intervenants extérieurs, ceux qui gèrent en régie, avec leur personnel, seront pénalisés, puisqu'on ne remplace plus un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Comment ces distorsions de fonctionnement entre les établissements qui utilisent largement la délégation de service public et ceux qui ne l'utilisent pas et gardent en interne les personnels nécessaires pour assurer leurs missions, sont-elles gérées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ?