Interventions sur "mandat"

On peut très bien assumer les mandats les uns après les autres.

Nous réglons nos problèmes entre nous, et nous l'assumons ! C'est cela, le courage dont je parlais tout à l'heure ! Ce texte n'est donc pas partiel, car le non-cumul des mandats parlementaires avec des fonctions électives n'est qu'une première étape. Viendront ensuite, si vous nous laissez ouvrir plus largement la porte, un nouveau débat sur le cumul des fonctions, celui des rémunérations, celui des mandats au cours du temps, et le cumul avec telle ou telle activité professionnelle. Ainsi, nous sommes prêts à débattre de tout, mais j'ai personnellement voulu et j'ass...

Cet amendement entend exclure les sénateurs du champ de cette proposition de loi. Il est en effet dans notre tradition que les membres d'une chambre ne se prononcent pas sur la manière dont les membres de l'autre chambre doivent exercer leur mandat. De plus, en matière du cumul des mandats, les sénateurs occupent une place différente : ils ont un rôle constitutionnel de représentants des collectivités locales. Il leur revient donc de définir leurs modalités spécifiques de cumul. Du reste, si nous trouvons des solutions pour notre assemblée, le Sénat sera obligé d'adopter une position à ce sujet.

...s. Et j'estime que les sénateurs sont des parlementaires avant tout. En revanche, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il ne faut pas opérer de distinctions entre catégories d'élus. Le principe que nous vous proposons consiste à mettre fin à une situation spécifique à la France, le cumul étant en effet très rare dans les autres démocraties représentatives. Il s'agit d'interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, qu'il s'agisse de celui d'un maire ou d'un adjoint, d'un président ou d'un vice-président d'intercommunalité. Par ailleurs, monsieur Tardy, je ne vois pas comment vous pourriez limiter l'interdiction du cumul aux seuls présidents d'intercommunalité ou encore aux présidents d'intercommunalité de plus de 100 000 habitants. Tout cela n'a pas de sens. Vo...

... de réduire l'interdiction de cumul aux seuls présidents de conseils régionaux et généraux, aux maires et aux présidents d'intercommunalités, c'est-à-dire à ceux qui sont le véritable exécutif. Pour les communes et les intercommunalités, il me semble plus approprié de ne viser que les plus importantes. Il faut tenir compte du temps que prennent les fonctions locales et interdire le cumul avec un mandat de député pour celles qui manifestement demandent un investissement à temps plein. Il n'y a rien de commun entre un maire de petite commune rurale et celui d'une grande ville. Même si ce dernier dispose de tous les services municipaux, il préside souvent plusieurs structures annexes, comme les conseils d'administration d'hôpitaux, des sociétés d'économie mixte, des intercommunalités, tous mandats...

Il s'agit d'un amendement de mise en application du texte. Comme pour l'interdiction de cumul de mandats visant déjà les parlementaires, il convient d'appliquer la règle des trente jours suivant la date d'élection à l'issue desquels devra être choisi le mandat à abandonner.