Interventions sur "cumul"

Mais, sur tous les autres cumuls, nous avons franchi une étape décisive. Avant 2000, un parlementaire français pouvait être en même temps parlementaire européen, et on trouvait cela normal.

sauf lorsqu'on procède à la réforme créant les conseillers territoriaux, qui risque d'entraîner une régression ce n'est qu'une parenthèse. Ainsi, nous sommes engagés dans un processus qui nous conduira inéluctablement vers la limitation du cumul des mandats. Faute de temps, je ne reprendrai pour conclure qu'un seul argument : celui de l'ancrage local. Je ne le crois pas valable, et je le dis à Guy Geoffroy, qui le défend chaque fois avec conviction.

Nous réglons nos problèmes entre nous, et nous l'assumons ! C'est cela, le courage dont je parlais tout à l'heure ! Ce texte n'est donc pas partiel, car le non-cumul des mandats parlementaires avec des fonctions électives n'est qu'une première étape. Viendront ensuite, si vous nous laissez ouvrir plus largement la porte, un nouveau débat sur le cumul des fonctions, celui des rémunérations, celui des mandats au cours du temps, et le cumul avec telle ou telle activité professionnelle. Ainsi, nous sommes prêts à débattre de tout, mais j'ai personnellement voulu...

J'ai personnellement un grand respect pour le conseiller municipal qui participe au fonctionnement du conseil. Ses responsabilités, sa présence, son rôle sont aussi importants que ceux du maire ou de l'adjoint. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous continuerez donc de jouir de l'ancrage local que vous ne cessez d'évoquer, à ceci près que vous ne pourrez pas cumuler vos fonctions avec celles de maire ou d'adjoint ; le texte l'indique clairement. Cela ne se heurte à aucune impossibilité juridique ou juridictionnelle : cela se fera en toute légalité et en toute constitutionnalité. Enfin, selon vous, c'est dommage, mais cette proposition de loi n'amènera rien. Si : elle apportera à la démocratie un souffle entièrement nouveau. J'ai esquissé cet argument tout...

Cet amendement entend exclure les sénateurs du champ de cette proposition de loi. Il est en effet dans notre tradition que les membres d'une chambre ne se prononcent pas sur la manière dont les membres de l'autre chambre doivent exercer leur mandat. De plus, en matière du cumul des mandats, les sénateurs occupent une place différente : ils ont un rôle constitutionnel de représentants des collectivités locales. Il leur revient donc de définir leurs modalités spécifiques de cumul. Du reste, si nous trouvons des solutions pour notre assemblée, le Sénat sera obligé d'adopter une position à ce sujet.

Je ne partage pas le même avis en tant que jeune député. J'estime en effet que ce qui manque à l'Assemblée, c'est la diversité. Si l'Assemblée compte autant d'élus qui cumulent que le Sénat, cette diversité ne pourra jamais être atteinte et il n'y aura pas suffisamment d'élus issus de la société civile. En outre, le cumul chez les parlementaires peut provoquer des blocages, comme on l'a vu lors de l'examen de textes très importants, car le fait que chacun défende des intérêts particuliers en tant qu'élu local empêche, pour certaines réformes, d'aller aussi loin qu'o...

Monsieur le président, j'aimerais apporter une précision à M. Tardy car il a fait une erreur en affirmant qu'il y avait davantage de cumulards au Sénat qu'à l'Assemblée. L'examen des chiffres montre, au contraire, que les sénateurs cumulent moins. Par ailleurs, pour répondre à M. Calméjane sur les cumuls de rémunérations, je précise que le cumul autorisé pour l'ensemble des élus locaux et parlementaires s'élève à une fois et demi l'indemnité parlementaire de base, qui est de 5514, 68 euros, soit 8 272, 02 centimes. Toutefois, les p...

... par un corps électoral composé de représentants des collectivités territoriales mais également de parlementaires. Et j'estime que les sénateurs sont des parlementaires avant tout. En revanche, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il ne faut pas opérer de distinctions entre catégories d'élus. Le principe que nous vous proposons consiste à mettre fin à une situation spécifique à la France, le cumul étant en effet très rare dans les autres démocraties représentatives. Il s'agit d'interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, qu'il s'agisse de celui d'un maire ou d'un adjoint, d'un président ou d'un vice-président d'intercommunalité. Par ailleurs, monsieur Tardy, je ne vois pas comment vous pourriez limiter l'interdiction du cumul aux seuls présidents d'intercom...

...es d'adjoint et de vice-président sont visées. Ce périmètre est manifestement excessif pour une première étape car c'en est une et contribue à rendre ce texte inacceptable pour beaucoup, y compris dans les rangs socialistes. On se rend bien compte ici que le but est de présenter un texte destiné à être rejeté en faisant porter le chapeau à la majorité. Je propose de réduire l'interdiction de cumul aux seuls présidents de conseils régionaux et généraux, aux maires et aux présidents d'intercommunalités, c'est-à-dire à ceux qui sont le véritable exécutif. Pour les communes et les intercommunalités, il me semble plus approprié de ne viser que les plus importantes. Il faut tenir compte du temps que prennent les fonctions locales et interdire le cumul avec un mandat de député pour celles qui ma...

Nous sommes défavorables aux propositions de M. Tardy. Notre texte est clair, simple et précis. Faire des exceptions en fonction de la démographie ou de l'importance des structures, ce n'est pas bon, en tout cas, c'est contraire à son esprit. Interdire simplement au titulaire, donc au maire, de cumuler, pourrait susciter des substitutions de pouvoir par des personnes qui en conserveraient l'exercice en sous-main. Nous voulons une grande transparence, c'est pourquoi il convient de ne pas faire d'exception.

Il s'agit d'un amendement de mise en application du texte. Comme pour l'interdiction de cumul de mandats visant déjà les parlementaires, il convient d'appliquer la règle des trente jours suivant la date d'élection à l'issue desquels devra être choisi le mandat à abandonner.