Interventions sur "condamné"

...le traitement de la situation des personnes déclarées pénalement irresponsables. C'est un devoir que nous avons à l'égard des victimes et de leurs familles. Enfin, le projet de loi renforce l'efficacité du dispositif d'injonction de soins. Ce projet de loi, qui a pour objectif clairement exprimé la protection des citoyens et le traitement des victimes, ne s'oppose pas pour autant aux droits des condamnés et des détenus. Il a en effet été élaboré dans le respect des exigences constitutionnelles de nécessité, de proportionnalité et de garanties judiciaires des libertés individuelles. C'est un texte équilibré que le Gouvernement nous présente aujourd'hui. La rétention de sûreté est entourée d'importantes garanties, sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir au cours des débats. Aussi, mes c...