Interventions sur "commission ?"
98 interventions trouvées.
Rudy Salles, président :Je suis saisi de deux amendements de la commission, nos 44 et 45, auxquels le Gouvernement est favorable. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements sont adoptés.)
Rudy Salles, président :L'amendement n° 46 de la commission est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 47.
Rudy Salles, président :Je suis saisi de cinq amendements rédactionnels de la commission, nos 49 à 52 et n° 67, auxquels le Gouvernement est favorable. Je vais les mettre successivement aux voix (Ces amendements sont adoptés.)
Serge Blisko :Certainement, monsieur le président. L'amendement n° 112 a trait à ce qu'il est convenu d'appeler la médecine en milieu pénitentiaire et, plus spécifiquement, à l'ambiguïté du rôle du médecin coordonnateur. Je rappelle qu'à l'exception de quelques cas prévus dans le code de la santé publique, le secret médical revêt un caractère absolu et s'i...
Serge Blisko :Cela ne m'étonne guère, car vous vous montrez effectivement très peu ouverts à nos propositions, monsieur le président de la commission des lois.
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis fidèle à la position de la commission.
Rudy Salles, président :À l'article 9, la commission a présenté un amendement de cohérence n° 59, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis favorable dès lors que la consultation du fichier se fera par l'intermédiaire du préfet. La commission appelle d'ailleurs l'attention du Gouvernement sur la grande utilité préventive de ce fichier et lui demande de bien vouloir vérifier que sa consultation est effective dans toutes les préfectures pour les recrutements de personnes en cont...
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est unanime sur ce point.
