Interventions sur "présidence"

...sparence qui règne sur ses comptes. Nous avons estimé que la composition d'une telle commission pouvait être paritaire entre la majorité et l'opposition. C'est pourquoi l'amendement n° 327 rectifié vise à augmenter le nombre de ses membres de quinze à seize, pour permettre la parité. D'autre part, l'amendement n° 328, s'inspirant de la règle en vigueur dans diverses assemblées, tend à ce que la présidence de cette commission soit systématiquement accordée à un membre de l'opposition : qu'on ne voie pas là une quelconque défiance, mais un simple souci d'équilibre. Je le répète : il ne s'agit pas d'une commission législative, qui aurait une vocation politique ou partisane ; le climat de travail y est bon. Ce serait donner un signe que de faire toute sa place à l'opposition dans ce genre d'instance.

...nale. L'amendement n° 327 rectifié vise à remettre en cause l'attribution proportionnelle des sièges, qui est la règle actuelle y compris dans de nombreux autres organismes parlementaires. La commission y est défavorable : il convient de conserver le principe actuel qui n'a jamais été remis en cause. En revanche, je suis favorable, à titre personnel, à l'amendement n° 328 qui vise à ce que la présidence de cette commission soit confiée à un député issu d'un groupe de l'opposition. Le règlement qui vous est proposé réserve d'ores et déjà la présidence de la commission des finances à un député de l'opposition ; je serai favorable à un pas supplémentaire en faisant de même avec la commission chargée d'apurer les comptes de l'Assemblée. Je reprends en effet l'argument de M. Dosière, selon lequel il ...

Pour lever toute ambiguïté éventuelle, laissez-moi souligner qu'il s'agit simplement de respecter le parallélisme des formes. L'article 19, alinéa 2, du règlement est très clair : « Les groupes se constituent en remettant à la présidence une déclaration politique signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ces membres. » Dès lors que l'on modifie cette déclaration de façon substantielle, il nous semble qu'on doive respecter le parallélisme des formes, ce que ne fait pas l'amendement. (L'amendement n° 165 n'est pas adopté.)

J'ai déjà dit hier que ces remises en cause permanentes de la présidence ne sont pas acceptables !

...ions de sous-amender notre amendement pour indiquer que « la constitution d'une commission spéciale peut être décidée par l'Assemblée sur la demande, soit du président d'une commission permanente, soit du président d'un groupe, soit de vingt députés au moins ». L'avis de M. le rapporteur sur ce point est tout à fait indispensable. (M. Marc Laffineur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)

... En effet, c'est désormais en leur sein que s'effectue l'essentiel du travail législatif puisque nous ne discutons plus en séance du texte du Gouvernement, mais de celui qu'elles ont adopté. Aussi la composition du bureau de chaque commission doit-elle être d'autant plus respectueuse du pluralisme de notre Assemblée. À ce jour, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne dispose d'aucune présidence ou vice-présidence de commission. Il lui a été royalement attribué deux postes de secrétaire soit deux des quarante-six postes que comptent les bureaux des six commissions permanentes ! Qu'en est-il du côté du Sénat ? Là encore, il semblerait que la chambre haute soit plus soucieuse du respect du pluralisme que notre assemblée. Depuis le début de nos travaux, vous ne cessez de vous moquer de n...

...t citoyen. Il est vrai que, comme vient de le préciser notre rapporteur, le bureau de chaque commission permanente comprend huit vice-présidents, alors que la proposition de résolution que nous examinons n'en prévoit que quatre. Très sérieusement, j'aimerais que quelqu'un nous explique pourquoi le Sénat n'hésite pas à compter au sein de ses organes représentatifs un nombre plus important de vice-présidences que l'Assemblée nationale. Finalement, l'Assemblée ne serait-elle pas, contrairement à sa réputation, plus conservatrice que le Sénat, au moins dans son fonctionnement ? Les manuels de droit parlementaire ne nous permettent pas d'éclaircir ce mystère. Toujours est-il que, si vous refusiez notre amendement tendant à ce que chaque groupe dispose d'une vice-présidence au sein de chaque commission ...

L'article 18 de la proposition de résolution formalise l'engagement du Président de la République de confier la présidence de la commission des finances à un représentant d'un groupe d'opposition. De fait, cette présidence a été confiée à un membre du groupe d'opposition majoritaire, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. À ce jour, le groupe d'opposition le plus nombreux a à son actif une présidence de commission permanente et cinq vice-présidences. Au total, les membres de ce groupe occupent dix ...

Tout d'abord je ne peux laisser dire que la modification du règlement aboutit à favoriser le bipartisme. En portant à neuf le nombre de membres du bureau des commissions, nous satisfaisons une demande fort ancienne du groupe GDR, qui souhaitait être représenté au bureau des commissions permanentes. Ensuite, en matière de présidences, le texte que nous examinons prévoit bien que : « Ne peut-être élu à la présidence de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire qu'un député appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition. » C'est la première fois qu'une telle disposition est adoptée sous la Ve République. La présidence d'une commission avait certes déjà été assurée, à deux reprises, par ...

J'ai bien écouté l'intervention de M. Warsmann, et je compléterai son propos en rappelant qu'en 1981, le Premier ministre de l'époque, Pierre Mauroy, avait proposé que les présidences de commission soient réparties à la proportionnelle même si cela n'a pas eu de suite, pour des raisons que je ne connais pas... (Sourires.) Je veux aussi signaler au rapporteur que, dans son propre rapport relatif à la modification du règlement proposée par Jean-Louis Debré en 2006, il citait, avec de nombreux exemples à l'appui, la situation des démocraties modernes d'Europe ou d'Amérique du...

...emblée, et je crois que la France ne s'honore pas en faisant si peu démocratiquement exception. Je voudrais signaler une curiosité de notre mode d'organisation. Pour l'élection des vice-présidents de l'Assemblée nationale, la tradition veut que l'on respecte une certaine proportionnalité. Leurs fonctions sont pourtant neutres par nature. Comme le rappelait tout à l'heure le président Accoyer, la présidence de séance n'est jamais mise en cause : quel que soit le groupe auquel appartient celui qui l'exerce, il conduit les débats en toute neutralité. Or, si le principe de proportionnalité est accepté pour cette fonction neutre, il ne l'est pas pour les fonctions qui participent de façon bien plus effective au processus législatif je veux parler des présidences des commissions, le rôle des bureaux de...

Certes, mais il n'en demeure pas moins que, dès aujourd'hui, le niveau monte dans le verre (Sourires.) Si les présidences de commission étaient actuellement réparties à la proportionnelle, le groupe UMP en détiendrait cinq et le groupe SRC trois. Un pas est fait avec la présidence de la commission des finances.

Je comprends que vous regrettiez que la proportionnelle ne s'applique pas, mais reconnaissez qu'un pas a été fait. Quant à l'amendement n° 170, la commission y est défavorable. Actuellement, les candidatures aux présidences de commission font l'objet d'un accord politique, sauf pour la présidence de la commission des finances, qui est réservée à l'opposition. J'ajoute que, même si l'on appliquait une logique proportionnelle, on n'aboutirait pas aux résultats souhaités par les auteurs de l'amendement.

...commissions avant la législature actuelle. Ce fut le cas notamment de Roland Dumas et de Valéry Giscard d'Estaing, qui ont présidé la commission des affaires étrangères sous des majorités différentes. Il est vrai que nous progressons et que des efforts sont faits. Toutefois, la proposition de nos collègues du Nouveau Centre nous paraît justifiée. Permettre aux groupes minoritaires d'accéder à la présidence d'une commission nous grandirait tous, surtout à l'heure où l'on crée deux commissions supplémentaires. Au reste, chacun se félicite de la manière dont notre collègue Migaud préside, avec le talent qui est le sien, la commission des finances. Il faut que, même si l'on appartient à un groupe de l'opposition ou minoritaire, on puisse présider une commission. Ce sera bénéfique pour chacun.

En revanche, M. Lagarde a tort de dire que « l'opposition » détient une présidence de commission. En effet, l'opposition est plurielle, comme la majorité. Et si le Nouveau Centre est un groupe minoritaire, il appartient à la majorité parlementaire, ce qui n'est pas le cas du groupe GDR, groupe minoritaire d'opposition.

Il me semble donc que la proposition de M. Lagarde, qui est motivée par le souci légitime d'assurer la représentation démocratique d'une sensibilité celle du Nouveau Centre , vaut également pour le groupe GDR et la sensibilité qu'il représente. Si vous aviez accepté notre proposition, monsieur le rapporteur, cinq vice-présidences reviendraient à l'UMP, une au Nouveau Centre, une au groupe SRC et une au groupe GDR.

M. le président de la commission des lois a indiqué que l'attribution des présidences de commission faisait l'objet d'un accord politique. Or, je rappelle que c'est le groupe majoritaire qui détermine la présidence des commissions, et il en a toujours été ainsi. Il n'y a donc pas d'accord politique sur ce point, si ce n'est un accord interne au groupe majoritaire. Cet amendement a pour objet d'assurer le respect du pluralisme, tout en reconnaissant le fait majoritaire. À ce prop...

Cet amendement vise à éviter le cumul des présidences de commission. En effet, la disposition actuelle du règlement qui interdit à un même député d'assumer la présidence simultanée d'une commission spéciale et d'une commission permanente a disparu du texte adopté par la commission. Nous demandons son maintien, car sa suppression contredirait la volonté du Gouvernement, qui prétend vouloir contrôler la présence des parlementaires dans l'hémicycle. C...

...spéciale, son approche des travaux est orientée par son appartenance à la commission qu'il préside habituellement, ce qui nuit à la transversalité des débats. C'est humain ; je ne fais ici nul procès d'intention. En tout état de cause, le principe même de la commission spéciale serait bafoué si le président de l'une des commissions permanentes et pourquoi l'un plus que l'autre ? en prenait la présidence.