Interventions sur "outre-mer"

... et, plus généralement, du principe selon lequel c'est désormais au sein des commissions que s'élabore le texte soumis à l'Assemblée. Nous donnons ainsi, conformément à la demande de plusieurs présidents de groupe, une réalité aux dispositions de l'ordonnance de 1958, dispositions qui ne visent que ceux de nos collègues que l'on ne voit jamais à l'Assemblée. Je précise que les députés élus de l'outre-mer, qui ne peuvent évidemment venir à l'Assemblée chaque semaine et qui doivent, par conséquent, adopter un rythme différent de celui de leurs collègues de métropole, ne sont pas concernés par ce dispositif. Je le répète, nous souhaitions avant tout trouver une solution d'équilibre, afin que l'on n'entende plus dire que l'indemnité de fonction est versée à tous les députés, quelle que soit leur acti...

Il y a, c'est vrai, un problème d'absentéisme, mais c'est mal le poser que de le poser comme vous le faites. Les députés d'outre-mer font de gros efforts pour être ici.

Je souscris à ce que viens de dire Louis-Joseph Manscour : l'égalité des situations n'existe pas dans l'hémicycle. La République ne se résume pas à l'Île-de-France : elle inclut l'outre-mer, à huit mille kilomètres d'ici. Modifier les lois, ce n'est pas forcément déroger au principe constitutionnel d'égalité. Je trouve hypocrite de faire figurer dans notre règlement, pour nous donner bonne conscience, une disposition qui ne sera jamais appliquée. L'amendement rectifié du président de la commission des lois ne me satisfait pas non plus et je souhaite également que ces dispositions s...

Je vais m'efforcer de répondre aux différentes questions qui ont été posées. Première question, pourquoi évoque-t-on la commission du mercredi ? Tout simplement parce que le règlement de l'Assemblée prévoit, dans son article 50, alinéa 3, que : « La matinée du mercredi est réservée aux travaux des commissions. » Deuxième question, sur l'outre-mer. Peut-être me suis-je mal exprimé tout à l'heure. Nous avons estimé que certains députés n'étaient pas en état d'être présents facilement et régulièrement, c'est notamment le cas de nos collègues élus dans les circonscriptions hors de métropole. C'est aussi le cas des membres du bureau.

...ont obligatoires, mais vous savez bien que tous les mois ne sont pas complets parce qu'il y a des vacances, des interruptions. En outre, les deux premières absences n'ont pas besoin d'être justifiées. Dans les faits, cela revient à demander aux députés d'être présents à une ou deux séances de commission par mois. Je pense que ce n'est pas excessif. Nous avons exclu du dispositif les députés de l'outre-mer, et nous nous sommes concentrés sur ce qui nous paraissait le plus important. Pourquoi la mesure n'a-t-elle pas été appliquée dans le passé ? À cause de l'« empêchement insurmontable » : qui pouvait juger objectivement si l'excuse était valable ou non ? Il y a d'ailleurs une certaine logique à cela, dans la mesure où nous sommes détenteurs d'un mandat. Nous n'avons pas voulu entrer dans une autr...