Interventions sur "obstruction"

...e séance et les rappels au règlement entrent dans le décompte des groupes qui les demanderaient. Nous proposons de supprimer ce dispositif, afin que les suspensions de séance et les rappels au règlement demeurent dans la logique du travail législatif. Au fond, ce nouveau règlement intérieur est fondé sur une suspicion généralisée comme si nous n'étions là que pour gagner du temps et faire de l'obstruction par tous les moyens. Je rappelle pourtant que c'est le président de séance qui accorde les suspensions de séance à son gré ; bien souvent, il n'accorde que cinq minutes alors qu'un quart d'heure a été demandé. De même, les rappels au règlement sont à la discrétion du président, qui est libre de les accepter ou non. Imaginons même une situation paradoxale où le groupe SRC demanderait cinq minutes...

...ammé. Enfin, les députés non inscrits, dont le temps de parole est proportionnel à leur nombre au sein de l'Assemblée, ne disposeraient, par exemple, que de huit cinq-cent-soixante-dix-septièmes du temps de parole ! Or, un député non inscrit peut fort bien, sur un sujet qu'il a particulièrement travaillé, souhaiter défendre un certain nombre d'amendements tout à fait sérieux, et ce sans esprit d'obstruction. Lui interdira-t-on de prendre la parole ? Ses amendements seront-ils simplement appelés les uns après les autres, sans qu'il puisse au moins en expliquer à ses collègues le sens et la portée ? Il s'agit d'un point sensible. Je ne suis pas favorable à l'obstruction. C'est pourquoi, avec ceux de mes collègues qui ont cosigné cet amendement, nous proposons qu'il y ait un temps de parole minimum de...

L'amendement n° 112 permettrait d'éviter ce que certains appellent l'obstruction tout en préservant la liberté totale des débats. En effet, nous proposons que les amendements déposés à titre individuel qui ne font pas l'objet d'amendements identiques déposés par les députés du même groupe puissent être défendus par leur auteur, pour une durée n'excédant pas cinq minutes. Cela éviterait les présentations multiples du même amendement tout en permettrant à chaque député de s'exp...

...er ou défendre la demande de scrutin public. C'est justement un très bon exemple : le papier vert de demande de scrutin public ne pourra plus être reçu par la présidence sans appréciation possible de sa part. Notre amendement n° 177 est un amendement de repli. Chers collègues, je peux comprendre votre crainte de voir la multiplication des demandes de scrutin public constituer une nouvelle arme d'obstruction parlementaire, mais notre amendement limite cette possibilité : il propose qu'un président de groupe ne puisse pas demander plus de cinq scrutins publics par jour de séance donc sur trois séances et sur les seuls amendements de son groupe. Voilà qui n'est vraiment pas excessif et qui ne peut être qualifié d'obstruction parlementaire. Honnêtement, permettre que cinq fois par jour de séance, c'...