Interventions sur "législatif"

Dans sa version initiale, la proposition de résolution prévoyait que le temps de parole des présidents de groupes n'était pas décompté du temps législatif programmé. L'UMP est passée par là, le président de la commission aussi, et la liberté de temps de parole des présidents de groupes a été remise en cause. Nous sommes résolument opposés au temps législatif programmé, et plus encore aux artifices tendant à le réduire en y intégrant les rappels au règlement et les suspensions de séance. C'est pourquoi nous avions vu d'un bon oeil l'exception dont ...

Non contents de restreindre sinon de museler la liberté de parole de chaque député par le biais du temps programmé, vous proposez que les suspensions de séance et les rappels au règlement entrent dans le décompte des groupes qui les demanderaient. Nous proposons de supprimer ce dispositif, afin que les suspensions de séance et les rappels au règlement demeurent dans la logique du travail législatif. Au fond, ce nouveau règlement intérieur est fondé sur une suspicion généralisée comme si nous n'étions là que pour gagner du temps et faire de l'obstruction par tous les moyens. Je rappelle pourtant que c'est le président de séance qui accorde les suspensions de séance à son gré ; bien souvent, il n'accorde que cinq minutes alors qu'un quart d'heure a été demandé. De même, les rappels au règl...

...s méthodes de travail du Parlement. En l'occurrence, deux procédures sont concernées : le rappel au règlement et la suspension de séance. Par définition, la suspension de séance est destinée à suspendre les débats. C'est pendant le débat que nous élaborons la loi, et non lorsqu'il est suspendu. Rien, pas même la sémantique, ne justifie que les suspensions de séance soient intégrées dans le temps législatif programmé. Nous plaidons donc en faveur de la suppression de cette disposition. De surcroît, monsieur le président, votre proposition de résolution précisait qu'il appartenait au président de séance de se prononcer sur l'intégration ou non d'un rappel au règlement dans le temps de parole global du groupe. L'amendement de notre rapporteur supprime cette faculté d'interprétation en prévoyant q...

L'article 31 traite du même sujet que l'article 26, et c'est la raison pour laquelle ils ont tous les deux été réservés. Il porte sur d'autres modalités de l'application du temps législatif programmé. Prendre la parole sur cet article, c'est redire que notre Parlement fonctionnera différemment, et nous ne sommes pas du tout convaincus qu'il fonctionnera mieux. En relisant, pour préparer le débat sur cette résolution et par la même occasion sur cette révolution du temps parlementaire, un certain nombre de constitutions, je suis tombé sur l'article 46 de la Charte que le roi avait o...

...a main ! Cela nous promet de beaux jours Après que le roi a été cité, je vous citerai, vous, monsieur le président. Interrogé par la commission des lois le 28 avril, je crois sur le dispositif de l'article 31, qui parachève l'application du temps programmé aboutissant à la remise en cause du droit d'amendement, vous avez affirmé : « Les marges de manoeuvre prévues dans le mécanisme de temps législatif programmé permettront, comme vous le constaterez, non seulement la présentation mais aussi la défense des amendements. » Le texte de l'alinéa 4 de l'article 31 que vous nous demandez d'adopter, et que pour notre part nous ne voterons pas, dit exactement le contraire : « Un amendement déposé par un député appartenant à un groupe dont le temps de parole est épuisé est mis aux voix sans débat. » N...

En dehors de toute autre considération, le parlementaire que je suis ne peut voter un article où il est écrit qu'un amendement déposé par un député est mis aux voix sans débat, car c'est réduire le Parlement de la Ve République au niveau du Corps législatif sous le Consulat, où l'on votait sans discussion. Ce n'est pas une référence que j'apprécie. La référence que j'aime, c'est celle de la Chambre des députés de la IIIe République, et même celle de la IVe, malgré ses excès

...ésident d'un groupe dont le temps de parole sera épuisé, ne pourra même plus demander de scrutin public, excepté sur l'ensemble d'un texte ! Vous vous apprêtez à voter cela et, du coup, à vous priver dès demain alors que vous serez donc encore membre de la majorité présidentielle , du temps de parole dont vous aurez besoin sur des sujets d'importance. Les débats ont montré que de grands textes législatifs ont nécessité de multiples interventions de nombre des députés présents. Vous vous priverez, dans quelques instants, de la possibilité de parler. Nul doute que, lors des prochains textes qui vont venir en débat, vous allez en souffrir, et que vous commencerez à vous poser des questions ; mais il sera trop tard temporairement parce que j'espère que nous reviendrons un jour là-dessus pour que ...

L'amendement n° 248 tend à supprimer les alinéas 3 à 6 de l'article 31 parce que nous sommes opposés au principe même du temps législatif programmé. Je souscrits à tous les arguments qui viennent d'être évoqués. J'ajoute que je suis membre d'un groupe et, comme l'a dit très justementJean-Luc Warsmann, le président d'un groupe ne le dirige pas : il le coordonne. Je n'ai donc pas envie de faire l'objet demain d'une coercition de la part d'un président de groupe qui pourrait décider que tel parlementaire a le droit de s'exprimer, et p...