Interventions sur "conférence"

Cet amendement vise à encadrer le mot est sans doute un peu fort la procédure accélérée, à tout le moins à informer le plus tôt possible la représentation nationale de l'intention du Gouvernement. La proposition de résolution prévoit que « le Gouvernement peut engager la procédure accélérée, en vertu de l'article 45 de la Constitution, jusqu'à la veille de la Conférence des présidents qui précède l'ouverture du débat en première lecture à treize heures, par une communication adressée au président. » Notre commission a amendé ce texte, en prévoyant que le Gouvernement devait prévenir de l'engagement de la procédure accélérée jusqu'à treize heures la veille de la première lecture : cette modification n'est pas fondamentale.

La procédure d'examen simplifié limitant le droit constitutionnel d'amendement, l'amendement n° 276 prévoit, à titre de garantie, que tout président de groupe pourra y faire opposition lors de la Conférence des présidents. En effet, il faut que l'ensemble des présidents de groupe conviennent de son bien-fondé si nous ne voulons pas la voir utilisée d'une manière intempestive ou trop régulière.

Je donne acte à notre collègue qu'il tente de faire un pas en avant. Mais je maintiens ma position. Car cet amendement ainsi rectifié enlève à la Conférence des présidents toute possibilité d'organisation. Vous venez de sauver, en cherchant à proposer ce sous-amendement, les questions d'actualité, mais vous ne sauvez pas les questions orales sans débat du mardi matin, et pas davantage les autres modes d'organisation. Pour ce qui est des séances de « questions cribles », je veux parler des séances qui donnent lieu à une succession de questions-répons...

Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. Mallot, je voudrais rappeler que, de tout temps, ces séances de contrôle ont été organisées selon des conventions de la Conférence des présidents, qui offrent la souplesse de l'expérimentation. Nous sommes dans une phase où nous allons expérimenter de nouveaux pouvoirs, et nous le ferons avec la Conférence des présidents, et dans le respect des engagements qui ont été pris pour que la diversité de notre hémicycle puisse s'exprimer de façon équilibrée. Ne nous privons pas de cette souplesse qui nous est indispensable alors qu...

Il est un point, monsieur le président, sur lequel je tomberais volontiers d'accord avec vous-même et avec M. le rapporteur, c'est qu'il revient à la Conférence des présidents d'organiser nos débats. Néanmoins, et M. le rapporteur le disait tout à l'heure, nous sommes tous d'accord pour que les groupes puissent prendre des dispositions qui les amènent à mieux exercer leur pouvoir de contrôle. Je propose une autre rédaction : « Dans le cadre des séances consacrées à l'information, l'évaluation et le contrôle, les groupes

Nous progressons «  les groupes proposent à la Conférence des présidents les modalités selon lesquelles ils comptent user librement du temps qui leur est imparti. »

L'important est d'avoir la garantie que, dans les missions de contrôle, chacun des groupes peut proposer des questionnements au Gouvernement et concourir à la vie démocratique. C'est cela, l'enjeu. Pour ce qui est des modalités, je rejoins tout à fait ce que viennent de dire le président de la commission des lois et le président de l'Assemblée nationale : elles sont décidées en Conférence des présidents. Vous avez d'ailleurs, monsieur le président de l'Assemblée nationale, proposé de faire évoluer les possibilités d'intervention. Et vous avez écouté chacun des présidents de groupe M. Ayrault peut en porter témoignage qui ont suggéré les conditions dans lesquelles nous pourrions préalablement nous exprimer, mais aussi avoir un débat suffisamment organisé et tonique pour permet...

En effet, garantie de droit dans notre règlement. Autrement dit, pour chaque séance de contrôle, chacun des groupes pourra proposer un temps d'examen. Je trouve que c'est une avancée démocratique. Aller au-delà serait contraire à l'esprit de notre fonctionnement : c'est à la Conférence des présidents, dans une écoute réciproque à laquelle doit veiller le président de l'Assemblée nationale, puisque c'est son rôle d'être le garant de notre institution, qu'il revient d'organiser les travaux de manière convenable.

Admettons que, dans le cadre de l'article 50-1, le Gouvernement accepte de faire une déclaration que celle-ci soit suivie d'un vote. La résolution, en l'état actuel de sa rédaction, prévoit que la Conférence des présidents peut accepter ou refuser les explications de vote. Nous estimons au contraire que, dès lors qu'il y a un vote, les explications de vote des groupes sont de droit. Je profite de la présentation de cet amendement pour demander deux précisions à M. le rapporteur, sur des points qu'il a abordés tout à l'heure en revenant sur l'amendement n° 386, que nous avons adopté ce matin. Si je ...

Notre amendement va dans le sens du précédent. Nous refusons d'accorder à la Conférence des présidents la liberté de prévoir ou non des explications de vote. Lorsque le Gouvernement fait une déclaration, il est bien naturel que les députés et les groupes puissent donner leurs explications de vote. Ce n'est pas à la Conférence des présidents qu'il revient d'en décider, d'autant qu'elle restreint, de manière générale, le pouvoir des députés. (L'amendement n° 319 n'est pas adopté....

S'il s'agit bien de prévoir cette répartition chaque semaine, l'unité de compte, néanmoins, n'est pas la séance, mais le sujet. Tel ou tel groupe pourra donc demander une action de contrôle sur la politique agricole commune ou sur la politique de sécurité du ministère de l'intérieur, par exemple. Aujourd'hui, un sujet représente environ une heure et demie à deux heures de débat ; la Conférence des présidents tranchera. Quoi qu'il en soit, c'est bien de thèmes qu'il est question soit un thème de contrôle, soit un thème d'évaluation, à choisir par les groupes.

Je tiens à rassurer M. Urvoas : vous raisonniez en termes de temps, mais c'est l'initiative du contrôle qui compte. Vous aviez proposé, monsieur le président de l'Assemblée nationale, que chacun puisse proposer des questions par écrit. Il fut parfois bien difficile d'aboutir à un accord au sein de la Conférence des présidents. Aujourd'hui, le pouvoir d'initiative accordé aux groupes, pour qu'ils posent une question ou réclament une mission de contrôle, constitue une garantie essentielle nous l'avons demandée, et légitimement obtenue. Il appartiendra à la Conférence des présidents d'en déterminer la durée. Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, assidu à nos débats bien qu'il ne so...

...al, il y a un perpétuel brouhaha et un côté théâtral, ce qui n'est guère représentatif de ce qu'est le travail de l'Assemblée. Même si nous ne sommes pas très nombreux, le travail que nous faisons ce soir est bien plus représentatif du travail législatif, dans la mesure où nous échangeons des arguments. Cela étant, mieux vaut sans doute conserver de la souplesse dans le règlement et laisser à la Conférence des présidents le choix d'organiser une ou deux séances de questions.

Je ne voudrais pas être accusé ce soir de pousser l'Assemblée à brimer l'opposition ! Au regard du débat que nous venons d'avoir et compte tenu du fait que chacun pourra le poursuivre en Conférence des présidents, je vous demanderai, monsieur Pancher, de bien vouloir retirer votre amendement. Ce serait une bonne solution.

...ns d'ailleurs vu, monsieur le président, la façon dont les choses ont évolué. Les élections européennes approchant, je citerai l'exemple suivant. Nous étions convenus, naguère, qu'une séance serait consacrée périodiquement aux questions européennes. Très vite, le système a été dévoyé et vidé de sa substance, si bien qu'il y a été mis fin. Réserver une séance, le mercredi, à des thèmes choisis en Conférence des présidents, séance au cours de laquelle nous pourrions interpeller le Gouvernement, valoriserait le travail parlementaire.

À titre personnel, j'y suis très favorable sur le fond. Je pense toutefois que ce n'est pas forcément le lieu et l'instant pour en décider, et que c'est du ressort de la Conférence des présidents. La commission a donc émis un avis défavorable aux deux amendements. J'insiste néanmoins pour que la Conférence des présidents en débatte, car je reste persuadé, quant à moi, qu'un droit de réplique rendrait les questions d'actualité beaucoup plus vivantes.

Je puis vous apporter l'information que le sujet a déjà été évoqué en Conférence des présidents, et je prends officiellement l'engagement que nous y travaillerons sans tarder.

Nous sommes certes loin du compte, mais il a tenu ces propos. Or voilà que, ce soir, cette petite proposition de droit de suite tombe à l'eau puisqu'elle est renvoyée à une discussion en Conférence des présidents. Je pense qu'il serait utile d'en voter au moins le principe et d'en renvoyer les modalités qui peuvent être multiples, j'en conviens à la Conférence des présidents. Si le principe était retenu, les questions au Gouvernement pourraient être beaucoup plus vivantes. Je prends un exemple. Dans le cadre du temps qui est imparti à mon groupe, à savoir six fois deux minutes, si un...

en Conférence des présidents, ce qui est la meilleure solution. La parole du président vaut engagement.

...éenne » soit un domaine très large « formuler des observations sur toute disposition de ce projet ou de cette proposition. » La commission chargée des affaires européennes se voit en outre conférer un droit automatique à présenter son travail devant la commission permanente ou spéciale saisie au fond. Enfin, selon les souhaits du président Lequiller et de M. Garrigue, il est précisé que « la Conférence des présidents peut autoriser la commission des affaires européennes à présenter ses observations en séance publique ». La valeur ajoutée du travail de la commission chargée des affaires européennes est ainsi placée au coeur du travail législatif.