Interventions sur "scolaire"

Par cet amendement, Michel Charasse voulait prévenir le risque, qu'il avait cru déceler dans ses montagnes du Puy-de-Dôme, de voir des maires de communes rurales encourager les élèves à aller dans des écoles privées des communes voisines pour ne pas avoir à payer le forfait scolaire. Jusqu'à la loi du 13 août 2004, en effet, la commune de résidence ne subissait alors aucune charge financière, bien que la loi en ait depuis longtemps ouvert la possibilité. Elle devait par contre verser une contribution financière dès lors que l'enfant allait dans une école publique, mais sous certaines conditions prévues par l'article L. 212-8 du code de l'éducation : si la commune de résiden...

Un équilibre a été trouvé, avec la création des établissements sous contrat d'association, et, comme le confirme la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le principe de l'équilibre entre le financement des écoles publiques et celui des établissements privés sous contrat d'association doit être respecté scrupuleusement, en tout cas pour le fonctionnement des établissements scolaires. Ce que ressentent un grand nombre d'élus, de responsables de l'enseignement public

Une nouvelle circulaire, signée par M. Darcos et Mme Alliot-Marie, a repris pour l'essentiel la circulaire Robien, en changeant à la marge les dispositions de calcul des forfaits scolaires devant être payés par les communes de résidence. Cette situation a provoqué une vive émotion et de nouveaux recours : celui du comité national d'action laïque, qui défend l'enseignement public, et je m'en réjouis, mais aussi celui de l'association des maires des communes rurales, confrontées à un déséquilibre majeur, je le disais à l'instant, mais aussi à un problème financier. Dans l'attente ...

La dernière raison est une raison de sagesse. Je l'ai dit tout à l'heure : que cela nous plaise ou non et cela n'a pas vraiment plu au monde laïque, dont nous sommes les lois Debré ont instauré le principe que l'équilibre devait être préservé entre l'enseignement privé et l'enseignement public. De ce point de vue, cette disposition est dangereuse en ce qu'elle rallume la guerre scolaire.

...ités la possibilité de refuser de payer cette contribution, notamment lorsqu'elles disposent elles-mêmes d'une école privée sur leur territoire. Dans ces conditions, nous ne pouvons que souhaiter l'abrogation de cet article, avec des arguments de plusieurs natures. D'un point de vue financier tout d'abord, cette mesure pourrait coûter aux communes de 150 à 400 millions d'euros, selon le forfait scolaire, montant qui viendrait s'ajouter aux 425 millions d'euros déjà versés par les communes aux établissements privés sous contrat en application de la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, si l'article 89 de la loi de 2004 ne modifie en rien la loi Debré, expliquez-moi donc, par exemple, pourquoi je recevais de nouveau hier, et pour la troisièm...

Je suis moi-même opposé à la remise en cause et à la suppression de la carte scolaire en milieu rural. Elle est une garantie de l'existence d'un service public de l'école sur tout le territoire. Il serait d'ailleurs intéressant d'appliquer les principes de la carte scolaire aux établissements privés qui bénéficient du financement des communes voisines, et de rendre ces contributions facultatives lorsque la commune dispose d'une capacité d'accueil permettant la scolarisation des en...

Il s'agirait d'une coopération entre le public et le privé, selon un principe de subsidiarité qui gouvernerait les nouveaux rapports ainsi établis. Enfin, pour conclure, je mettrai en exergue la nécessité de poser les jalons de l'école moderne et de réfléchir aux apports du privé à la démarche de modernisation du système scolaire. L'équilibre est difficile à trouver, mais je crois qu'il faut aborder cette question en posant les vrais problèmes : comment sortir du dogmatisme politique, et s'interroger sur les causes de l'augmentation de la scolarisation dans le privé ? Si le niveau est meilleur dans l'école privée de la commune voisine, peut-on réellement empêcher les parents de vouloir y inscrire leurs enfants ? Ne faut-i...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, j'ai entendu Jean Glavany parler d'empressement de notre part, de guerre scolaire qui serait rallumée, bien évidemment du fait de la majorité. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mais de quoi est-il question aujourd'hui ? D'un texte de 2004, modifié en 2005 ; nous sommes fin 2007, et c'est le parti socialiste qui, dans le cadre d'une séance d'initiative parlementaire, décide qu'il est temps de le modifier à nouveau. Qui rallume le brûlot de la guerre scolaire ? (« C'est vous ! » sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je pose la question et j'y réponds : c'est vous, mesdames et messieurs du groupe socialiste ! Parce que vous êtes en panne, le fait est notoire, vous cherchez en vain tous les sujets qui pourraient de nouveau attirer sur vous les regards positifs de l'opinion.

Devant votre empressement à dénoncer la guerre scolaire que nous rallumerions, je fais remarquer que vous avez porté la mèche pendant plusieurs années et qu'elle va peut-être vous exploser à la figure.

Messieurs les secrétaires d'État, chers collègues, ainsi que l'a rappelé Jean Glavany, la question du financement des établissements d'enseignement privé dans notre pays résulte d'une construction aussi complexe que délicate. Toucher à ce savant équilibre, c'est rallumer la guerre scolaire, cette autre guerre de cent ans. Malheureusement et imprudemment, c'est ce qu'a fait l'article 89. Dans ce domaine, l'adage selon lequel l'inverse d'une erreur n'est jamais la vérité, mais souvent une autre erreur, se vérifie toujours. C'est toute l'histoire de cet article 89 dont l'intention de départ, rappelée par Jean Glavany, a été pervertie par les faits, entraînant une cascade de charges n...

 « Insensiblement, c'est le coeur du service public de l'enseignement qui aurait à pâtir d'une trop grande complaisance à l'égard de l'enseignement privé », ajoutez-vous, au risque de rallumer artificiellement une guerre scolaire heureusement terminée, et ce pour des motifs, « à l'évidence », purement politiciens, comme l'a rappelé Guy Geoffroy.

...de l'équité sociale et d'une société vraiment active et responsable ; de la laïcité enfin, qui garantit à chacun une liberté de choix dans le respect des autres. L'école a toujours été au coeur des débats de société relatifs à la laïcité, et celle-ci provoque régulièrement en son sein beaucoup d'interrogations et d'inquiétudes. Périodiquement, la question de la laïcité revient en effet en milieu scolaire et mobilise alors la nation tout entière : je pense notamment à la loi Debré en 1959, au projet Savary en 1984, aux différentes affaires touchant au voile islamique à partir de 1989 lesquelles ont abouti à la loi du 15 mars 2004 , ou encore au projet de révision de la loi Falloux en 1994. Depuis plus d'un siècle, la République et l'école se sont construites l'une avec l'autre : l'école de la R...

Le surcoût est estimé à 350 à 500 millions d'euros par an pour au moins 350 000 élèves hors commune dans le privé : c'est considérable. L'article 89 tend aussi à inciter à une concurrence accrue, démultipliée et faussée avec le service public en accroissant la ségrégation sociale et en encourageant tous les comportements d'évasion hors de la carte scolaire que ce gouvernement facilite déjà, au détriment des communes rurales et de banlieue. Pour les communes, la gestion prévisionnelle et la programmation des investissements deviennent plus aléatoires chaque année. En effet, aucun contrôle préalable des inscriptions dans une école privée n'est envisagé. Cela s'inscrit en outre dans une politique de restriction budgétaire à l'égard de l'enseignement ...

L'école de la République est aussi celle de la proximité. Mes chers collègues, les principes qui régissent la carte scolaire sont des principes modernes, qui n'ont rien de ringard. La France plurielle ne doit pas exister ni être médiatisée uniquement sur des terrains de football ! L'école, qui est l'un des fondements de notre République, doit être réorganisée pour favoriser le pluralisme et la diversité. Indifférente à l'origine et à la condition des élèves, elle incarne une idée très française selon laquelle l'accès a...

Durant plusieurs décennies, notre pays a souffert de la guerre scolaire.

...ts de toutes catégories sociales, les statistiques montrent que, majoritairement, les catégories dites favorisées y sont surreprésentées, et ce pour plusieurs raisons : les établissements privés ne sont pas soumis à l'obligation d'accueillir tous les enfants et peuvent donc choisir leurs élèves ; ils ne sont pas non plus soumis à la sectorisation ; ils peuvent choisir l'organisation de la journée scolaire, et le nombre d'élèves par classe y est inférieur. Ainsi, la moyenne des classes en maternelle et en primaire est de 19,4 élèves dans le privé, alors qu'elle est de 23,8 élèves dans le public. Pour l'académie de Paris, la moyenne est de 24,7 enfants dans le public, contre 20 dans le privé. Pour l'académie de la Réunion, elle est de 24,3 élèves dans le public, contre 18 dans le privé. Il est plus ...

... vraiment rétablir l'équilibre, vous devriez voter à l'unanimité l'amendement du groupe SRC, dont c'est l'objet. Mais vous ne le ferez pas, parce que vous êtes de mauvaise foi ! N'est-il pas symptomatique enfin que M. Goujon voie comme une menace le fait qu'une commune, qui accueille à l'école publique des élèves venant de communes voisines, pourrait exiger de celles-ci le versement d'un forfait scolaire proposition faite par Mme Mazetier dans son excellente intervention ? Propos révélateur, qui de surcroît a recueilli l'approbation du Gouvernement, à ma grande surprise : lorsqu'un ministre ou un parlementaire déclare qu'appliquer la loi de la République constitue une menace, cela en dit long sur leur volonté de faciliter le financement

...article, une participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat était prévue lorsque les enfants habitent la commune d'implantation de l'établissement, mais non dans le cas contraire. Quels que soient les reproches que l'on peut faire à la rédaction, certes imparfaite, de l'article 89, celui-ci vise à combler une lacune. Troisièmement : vivons-nous dans un climat de guerre scolaire ? Absolument pas.

...populaire.) Depuis, chaque niche du groupe parlementaire socialiste aurait pu être une occasion de réparer cette erreur, mais vous ne l'avez pas fait. Vous auriez pu porter cette disposition honteuse devant le Conseil constitutionnel, mais vous ne l'avez pas fait. Perseverare diabolicum ! Et aujourd'hui, vous avez le culot de prétendre que le Gouvernement et sa majorité veulent rallumer la guerre scolaire ! Eh bien non, c'est vous qui voulez reprendre la guerre, parce que vous êtes en panne de sujets, parce que vous cherchez l'occasion de vous refaire une santé et de vous racheter aux yeux des Français ! La voilà, la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Mais le groupe UMP n'en veut pas ! Comme tous mes collègues, ...