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..., on a mis en place un mécanisme infernal, qui provoque un déséquilibre objectif entre le financement des écoles publiques et celui des écoles privées et qui, depuis, ne cesse de poser problème. De nombreux élus s'en sont émus, jusqu'à l'association des maires de France j'y reviendrai. Pourquoi cette disposition pose-t-elle problème ? Pour une raison simple : elle porte atteinte au principe de laïcité.
, et de républicains, c'est que cet article et les circulaires d'application ont rompu l'équilibre, portant clairement atteinte au principe de laïcité. La circulaire Robien a fait l'objet d'un recours en Conseil d'État et a été annulée pour des raisons de forme, j'en conviens : les ministres l'avaient fait signer par leurs directeurs de cabinet et non par les directeurs d'administration centrale. Une fois de plus, le Conseil d'État s'est gardé de s'exprimer sur le fond et s'est retranché derrière un argument de forme.
L'histoire de la République est intimement liée à l'histoire de la laïcité en France. C'est là une particularité, une singularité importante de notre pays. La laïcité est une valeur républicaine.
et de ne pas casser cet équilibre, car il en va non seulement de l'école, mais de la laïcité et, au-delà, du principe de la République (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. « Ridicule ! » et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
...ge plus importante pour le financement des écoles privées que pour celui des écoles publiques est un argument purement politique, un argument de circonstance, qui ne saurait donc avoir de légitimité. Il s'agirait, en tout état de cause, d'une égalité de droits, et non de devoirs, avec le service public, tenu quant à lui à la non-sélection des élèves, au choix des filières et à des principes de laïcité, de neutralité et de gratuité. Ces circulaires peinent en effet à masquer leur objectif réel : le financement de l'école privé, et donc l'attaque en règle contre la laïcité et parfois contre la mixité. L'article 1er de notre constitution stipule pourtant que la France est une république laïque.
Alors, vous êtes en préparation, comme nous tous, des échéances électorales du printemps prochain, et vous cherchez des sujets de consensus entre vous. Vous exhumez donc un sujet que vous croyez être consensuel pour vous, et clivant entre vous et nous : la laïcité.
Bref, vous êtes tout simplement en panne d'idées, en panne de solutions pour vous ressourcer. Vous cherchez je ne dirais pas n'importe, quoi parce que je prends très au sérieux la laïcité dans notre pays
Avec cette proposition de loi, vous souhaitez cliver et reprendre l'avantage. Je vais vous le dire très sincèrement, et je sais que tous les députés de la majorité sont d'accord avec moi : la laïcité, vous n'en avez pas le monopole ! ( Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.-Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La laïcité ce n'est pas la dénonciation toujours à fleur de peau chez vous, comme vous l'avez montré tout à l'heure , de l'enseignement privé qui serait coupable, par rapport à l'enseignement public qui serait vertueux. Je suis homme de l'enseignement public
Je sais que la majorité refusera de voter cette proposition de loi. Je demande donc à la majorité et elle y est prête de suivre l'avis du Gouvernement. C'est une mascarade que proposez, sous prétexte d'une laïcité que vous avez toujours à la bouche sans vraiment jamais la définir. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il faut être sérieux et réaliste. Michel Charasse l'a été en son temps, et il ne le regrette probablement pas aujourd'hui. Mesdames et messieurs, messieurs les secrétaires d'État, je crois q...
C'est parce que nous prônons une laïcité ouverte et juste que, pour notre part, nous donnons à toutes les écoles les moyens de vivre dans notre République, et c'est donc dans un souci d'apaisement et d'équité que nous voterons contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, le principe de laïcité, au coeur du débat d'aujourd'hui, est un principe de tolérance et une notion fondamentale et historique, posée par la Révolution française, portée par la gauche en 1848, puis lors de la Commune de Paris, de la IIIe République, et enfin mise en oeuvre par le centre gauche et les républicains modérés. Depuis cette époque, la laïcité a occupé tout le champ politique.
Je rappelle que la laïcité figure à l'article 1er de la Constitution, qui dispose : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Cette notion, je n'en disconviens pas, appartient à tous, sauf aux rétrogrades intégristes qui mènent des combats du XIXe siècle (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)
La laïcité a été un combat de la gauche. Puis il y a eu une appropriation républicaine. Lors de la dernière campagne présidentielle, le Président de la République s'était approprié, au nom de la République, les hautes personnalités de Jaurès et de Blum ; de la même manière, nous nous réjouissons que toute la République s'approprie l'idée de laïcité. Mais je déplore, pour dire les faits, qu'un sénateur issu ...
Je voudrais, par contrepoint, faire nôtre l'initiative de la haute personnalité qu'est Jean-Louis Debré d'avoir fait voter, malgré le peu d'enthousiasme du Gouvernement, la loi interdisant le port ostensible de signes religieux. Ainsi, les idées de laïcité circulent, et elles ont gagné tous les bancs : nous en sommes d'accord.
...sme ! Oui, l'école communautariste de M. Bush aboutit à l'enseignement du créationnisme, cette fable stupide et anti-scientifique selon laquelle tout aurait été créé en un seul jour il y a 4 000 ans, de la molécule à l'éléphant, en passant par l'homme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) La laïcité est le lieu de la concorde républicaine
Cela apporterait, nous disait-il, des modifications de bon sens. Quelques mois plus tard, le 16 janvier 1994, on vit près d'un million de manifestants dans les rues de Paris. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je le répète : ces héritages lointains de la Révolution française et de la philosophie des Lumières que sont le principe de laïcité, la séparation des églises et de l'État, ont désormais un vécu républicain qui en font le socle inaltérable de la République française. Contre le retour européen et mondial des intégrismes et des dogmatismes,
Il s'agit, à côté de l'universalisme, de la tolérance, qui permet d'accepter les différences conformes à la loi républicaine ; de l'humanisme, qui mise sur le développement des qualités essentielles de l'être humain ; de la solidarité, garante de l'équité sociale et d'une société vraiment active et responsable ; de la laïcité enfin, qui garantit à chacun une liberté de choix dans le respect des autres. L'école a toujours été au coeur des débats de société relatifs à la laïcité, et celle-ci provoque régulièrement en son sein beaucoup d'interrogations et d'inquiétudes. Périodiquement, la question de la laïcité revient en effet en milieu scolaire et mobilise alors la nation tout entière : je pense notamment à la loi Deb...
Pour un élu radical de gauche, mes chers collègues, c'est toujours un grand honneur de prendre la parole pour défendre la laïcité. S'il advenait que nos désormais lointains cousins valoisiens se réveillent sur ces problèmes fondamentaux, j'en serais d'ailleurs très heureux. De telles valeurs doivent être défendues car elles sont menacées partout dans le monde : aux États-Unis, comme cela a été rappelé, on parle d'interdire l'enseignement des thèses de Darwin ; aux Pays-Bas, Ayaan Hirsi Ali, élue députée, doit se cacher pou...
Nous ne sommes pas dans une situation de conflit, car s'agissant de la scolarisation des enfants, nous sommes tous partisans de la laïcité et de la liberté de choix des parents. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dans ce contexte, mon propos s'articulera en trois points : la genèse de la disposition, l'accord du 16 mai 2006 et la situation actuelle. S'agissant de la genèse, nous connaissons tous Michel Charasse : nul ne peut le suspecter de cléricalisme militant, bien au contraire, et...