Interventions sur "circulaire"

C'est ce que fait déjà la circulaire !

Vous nous avez dit que cela figurait dans la circulaire, monsieur Geoffroy, mais c'est inexact ! Dans le cas contraire, je serai prêt à reconnaître publiquement ma légèreté, mon erreur, pour peu que vous m'en donnez la preuve, dès que je sortirai de l'hémicycle ! Mais vous savez que c'est totalement faux et que la circulaire ne prévoit rien de tel. D'ailleurs, et je m'adresse à M. Pélissard, qui affirme que cela est prévu dans l'accord du 15 mai 2006...

signé par le ministre de l'intérieur de l'époque, M. Sarkozy, par l'enseignement catholique et par l'association des maires de France : certes, cet accord rétablit l'équilibre, mais il n'a aucune portée juridique et n'est en rien repris par la circulaire. Si vous voulez vraiment rétablir l'équilibre, vous devriez voter à l'unanimité l'amendement du groupe SRC, dont c'est l'objet. Mais vous ne le ferez pas, parce que vous êtes de mauvaise foi ! N'est-il pas symptomatique enfin que M. Goujon voie comme une menace le fait qu'une commune, qui accueille à l'école publique des élèves venant de communes voisines, pourrait exiger de celles-ci le verseme...

... jamais fait, je vous le rappelle, l'objet d'un débat en séance publique par l'Assemblée nationale modifie l'article L. 212-8 du code de l'éducation et rend obligatoire la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association pour les enfants des familles résidentes de ces communes. Malgré l'annulation par le Conseil d'État, dans son arrêt du 4 juin 2007, de la circulaire Sarkozy-Robien du 2 décembre 2005, la nouvelle circulaire publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 septembre 2007 en reprend les termes, ne modifiant que la liste des dépenses obligatoires. Les communes doivent ainsi financer les écoles privées situées hors de leur territoire, même si elles disposent d'une école publique. De très nombreux maires se sont élevés contre cette circ...

Moi qui suis profondément attaché à l'enseignement public, je rappelle que le service public de l'éducation, dans notre pays, est assuré à la fois par l'école publique et par l'école privée sous contrat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) L'ensemble des dispositions de l'article 89, de la première circulaire annulée pour vice de forme, et non pour des raisons de fond et de la deuxième, qui s'inspire des échanges entre l'AMF, le ministère et l'enseignement privé sous contrat, sont fondées sur le bon sens et la sagesse. Je voudrais adresser un dernier remerciement à nos collègues socialistes : d'erreurs en erreurs, ils nous aident à faire tomber les masques et à siffler la fin de cette très mauvai...

J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer pourquoi le groupe GDR votera cette proposition de loi. Jacques Pélissard nous a expliqué à nouveau, il y a quelques instants, l'objectif de l'amendement Charasse, conçu à l'origine pour soutenir et développer l'école publique en zone rurale. Selon lui, la circulaire n'oblige pas les maires à financer les écoles privées situées en dehors de leur territoire dès lors qu'ils peuvent les accueillir dans une école publique de leur commune et qu'ils n'ont pas donné leur accord à cette scolarisation. Mais force est de constater que les établissements privés en font plutôt la même lecture que nous. Comme je l'indiquais tout à l'heure, j'ai reçu hier encore, en tant q...