Interventions sur "parents"

En proposant que l'enfant soit automatiquement français lorsque ses deux parents sont nés sur ces territoires, vous donnez un coup de canif au principe du droit du sol ; et avec le mot « automatiquement », vous essayez de faire diversion. C'est profondément malhonnête. C'est honteux. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Que veut dire votre amendement, monsieur Tian ? Il faut l'expliquer ! Pour qu'un enfant ait la naturalisation française, il faut que les deux parents soient nés sur place. Est-ce bien ce qui est écrit ?

Monsieur Tian, j'ai compris que vous mainteniez votre amendement. Il n'est pas possible de le sous-amender. La seule chose que vous puissiez faire avant de passer au vote est de le rectifier vous-même pour qu'il devienne : « Sur le territoire de Mayotte, est français automatiquement l'enfant lorsque ses deux parents y sont nés. »

Ajoutez à cela que le fait d'écrire « les deux parents y sont nés » ne manquera pas de générer des contentieux : quels sont les deux parents ? Je me souviens d'un député qui a essayé de proposer des tests ADN pour vérifier les liens de parenté, cela n'a pas très bien fini ! (Sourires.)

...x valeurs de notre république un élément d'appréciation de l'assimilation de celui qui acquiert la nationalité française. Dans ces conditions, il n'est pas illogique de rétablir le système qui existait en France depuis la loi du 22 juillet 1993. Cet amendement reprend mot pour mot le texte qui avait été adopté par l'Assemblée nationale à l'époque et qui prévoyait que les enfants nés en France de parents étrangers demandent l'acquisition de la nationalité française en faisant expression de leur volonté individuelle. Une telle demande permet une véritable prise de conscience de son appartenance nationale, c'est même la première forme d'expression d'un engagement civique. En 1993, lorsque ce texte a été adopté, il y avait le service national, et les jeunes garçons au moins manifestaient ainsi leur...

Vous avez raison, monsieur Luca, mais, depuis la loi de 1993, d'autres textes ont été adoptés et se pose aujourd'hui une question d'opportunité. D'abord parce que le Président de la République a décidé de créer une mission de réflexion sur le sujet mais, surtout, parce que, parmi les 30 000 enfants qui naissent en France de parents étrangers et acquièrent la nationalité française, c'est, pour 27 000 d'entre eux, par une démarche volontaire, soit à l'initiative de leurs parents lorsqu'ils ont treize ans, soit à leur demande à partir de seize ans. Le seuil de dix-huit ans ne concerne plus que 3 000 personnes, et le système que vous proposez n'est donc plus applicable. Cela dit, monsieur le ministre, se pose la question d'une...

En reconnaissant d'office la nationalité française à toute personne née sur le sol français de parents étrangers, la législation actuelle ne permet pas d'exprimer librement et pleinement sa volonté d'appartenir à la nation. Nous sommes un certain nombre sur ces bancs à le regretter, monsieur le ministre, et à vouloir revenir à un dispositif qui a existé par le passé et qui ne posait pas de problème particulier. Pourquoi cette automaticité ne pourrait-elle pas être mise en cause ? Pourquoi empêche...

J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mais cela m'interpelle encore davantage. Si 27 000 jeunes font une démarche volontaire, à la demande de leurs parents lorsqu'ils ont treize ans et à leur demande lorsqu'ils en ont seize, qu'est-ce qui interdit qu'il en soit de même pour ceux qui ont dix-huit ans ? C'est incompréhensible et même totalement illisible. Dans mon esprit, tout comme ceux qui viennent sur notre territoire et font une démarche positive en demandant l'acquisition de la nationalité française, des jeunes ne doivent pas devenir français pa...

Nous parlons d'enfants qui sont nés sur le territoire français, pas de personnes qui y sont venues à un moment donné de leur vie. Cet amendement introduit une nouvelle distinction : il y aurait des enfants nés sur le territoire français qui seraient français par leurs parents et d'autres catégories. L'on retrouve le débat que nous avons eu tout à l'heure

...ollègue Mme Taubira a brillamment qualifiée d'opération de grignotage. Nous parlons du grignotage d'un certain nombre de principes républicains, et du grignotage du droit du sol pour introduire progressivement et insidieusement sa substitution par le droit du sang. C'est bien ce que nous a proposé M. Vanneste en nous faisant croire qu'il existerait des Français différents selon qu'ils seraient de parents étrangers ou nés français. Nous ne pouvons pas accepter qu'un tel tri soit effectué. Quant aux dispositions relatives à la déchéance de la nationalité, elles font la différence entre ce que l'on pourrait appeler « le Français de cinq minutes » et le « Français de souche » ; entre celui qui paierait la double peine et celui qui ne la paierait pas. Vous êtes dans une opération idéologique et l'ame...

Quelque chose me surprend toujours dans le débat qui oppose droit du sol et droit du sang car il s'agit bien de cela, même si les collègues qui prônent le retour au droit du sang n'osent pas le dire ouvertement. Française ayant vécu à l'étranger, je me suis toujours posé la question : qui est le plus français des Français nés à l'étranger de parents français, n'ayant jamais mis les pieds en France, parlant à peine notre langue, ou des enfants nés en France ayant suivi toute leur scolarité en France, ne connaissant pas d'autres pays, mais auxquels on dit, lorsqu'ils ont dix-huit ans : prouvez-nous que vous êtes français ? Certes, il y a des Français par filiation (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), mais qu'est ce qui les différe...

Je m'interroge sur l'héritage qu'ont reçu certains Français de souche qui sont aujourd'hui capables de nous proposer de détruire les fondements de notre république, issus des valeurs de la Résistance et du Conseil national de la Résistance. Franchement, je préfère ceux qui, nés de parents étrangers sur le sol français, défendent le contenu du programme du Conseil national de la Résistance plutôt que les Français « sans problème » qui expliquent qu'il faut le détruire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

pour introduire des éléments de droit du sang ? Je vais rappeler quelques souvenirs. En 1993, les lois dites Pasqua ont couvert un champ très large. Elles sont, en particulier, revenues sur la tradition républicaine du droit du sol avec les mêmes arguments que ceux employés tout à l'heure par M. Luca. Elles proposaient que, pour devenir français, les enfants de parents étrangers nés en France dussent manifester la volonté de l'être.

...e de dix-huit ans, comme c'était le cas auparavant. Nous avons fait le raisonnement inverse avec la loi du 16 mars 1998, car nous avions été profondément choqués par ce qui s'était passé après l'adoption des lois Pasqua. D'abord, les jeunes n'étaient pas informés et laissaient, par conséquent, passer le délai. Nés en France, ne parlant que le français et non la langue du pays d'origine de leurs parents dans lequel ils n'avaient jamais vécu, ils se trouvaient de fait sans nationalité et sans véritables attaches, en tout cas nationales.

Non ! Ce n'était pas qu'un problème d'information, je vais vous le prouver. C'était toujours les enfants de milieux défavorisés qui étaient ostracisés Ensuite, si les lois Pasqua prétendaient que la déclaration de volonté était destinée à favoriser l'intégration, nous avons prouvé que c'était l'inverse. En effet, ces enfants nés de parents étrangers, alors qu'ils se sentaient français tous les jours, par le fait même qu'ils vivaient dans notre pays et qu'ils allaient à l'école de notre république, constataient qu'ils étaient traités différemment. Ils en retiraient un sentiment profond d'exclusion et cela allait à l'encontre de la volonté d'intégration. Par conséquent, nous avons fait voter la loi du 16 mars 1998. Elle a prouvé son...

Ensuite, c'est un droit imprescriptible, qui ne peut être remis en cause et qui est automatique, au plus tard, à l'âge de dix-huit ans. Remettre en cause ce droit est très grave, c'est miner le processus d'intégration. Que disent ces enfants nés de parents étrangers ? Ils vivent sur notre territoire, leurs parents ont choisi de les y faire naître, ils vont à l'école de la République, par leur vie quotidienne, ils disent tous les jours : « Je suis français ». Il serait extrêmement grave, et je vous mets en garde contre cela, de remettre en cause cette loi qui a, au contraire, renforcé la volonté d'adhésion et d'appartenance à notre république par le...

Regardons les choses en face. Cet amendement présente l'avantage de pouvoir exprimer une volonté. Grands dieux, exprimer la volonté de devenir français, alors qu'on est né, même sur le territoire national, de parents étrangers, n'est pas à balayer d'un revers de main ! Vous avez, monsieur le ministre, soulevé la question des enfants de treize ans. J'ai, pour ma part, quelques doutes sur la volonté d'un enfant de treize ans de devenir français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cela peut exister, mais je vous rappelle que tous ces enfants deviendront ipso facto français dès lors que leurs parents le seront devenus s'ils le demandent après cinq ans de résidence en France. Demander à ces 3 000 enfants entre seize et dix-huit ans de faire un acte d'adhésion à la France et d'épouser la citoyenneté française n'est absolument pas choquant et va dans le sens d'un renforcement du pacte républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Dans 90 % des cas, la nationalité s'acquiert de manière automatique. Pour acquérir la nationalité française, un enfant dont les parents étrangers vivent en France, doit être né en France. L'automaticité vaut pour le double droit du sol. Le simple fait d'être installé depuis plusieurs générations dans notre pays était jusqu'à présent considéré, dans notre tradition, comme une manifestation évidente d'intégration. En voulant faire la chasse à ces enfants, vous prétendez respecter les traditions françaises alors que vous foulez au ...

Vous n'êtes pas non plus vertueux. C'est affreux, en effet, de faire de l'amalgame et de proposer que les enfants de parents nés à Mayotte et en Guyane ne devraient pas être considérés comme des Français et devraient avoir un sort à part. C'est inadmissible à mes yeux. Je me demande même si, derrière tout cela, ne se cache pas quelque arrière-pensée : on n'a pas parlé du département de la Drôme, mais des départements d'outre-mer, des anciennes colonies, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte. Je l...