Interventions sur "parents"

...débat n'est pas de savoir qui est un bon ou un mauvais Français. L'amendement de Lionnel Luca nous invite simplement à nous interroger sur les conditions d'acquisition de la nationalité. Serait-ce un crime pour le législateur français de s'interroger sur ce sujet ? Au demeurant, l'intervention de Mme Guigou tend à nous donner raison. Sur 32 000 ou 33 000 enfants nés sur le territoire français de parents étrangers, 30 000 environ ont obtenu la nationalité française. Dès lors, où est le problème ? (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Par ailleurs, est-ce que la volonté d'être français ne fait pas partie de la citoyenneté ? Il est simplement demandé à des gens qui vivent depuis un certain nombre d'années sur le territoire français

Il existe un dispositif dont on ne parle jamais lorsque l'on aborde ces questions. Je souhaite donc interroger M. le ministre sur le recours au titre d'identité républicaine. Je prendrai l'exemple de Mayotte, qui semble être un exemple particulièrement représentatif. Les enfants qui naissent de parents non français sur ce territoire français sont éligibles à l'émission par la préfecture d'un titre d'identité républicaine, qui atteste la volonté des parents de voir leurs enfants s'inscrire dans notre collectivité nationale. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer le nombre de titres d'identité républicaine émis par la préfecture de Mayotte au regard du nombre de naissances d'enfants ...

Cet amendement est de bon sens. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Alors que l'on peut devenir français à la demande de ses parents lorsque ceux-ci sont investis de l'autorité parentale, on ne pourrait pas formuler cette demande pour soi-même lorsque l'on atteint la majorité, c'est-à-dire lorsque l'on devient un citoyen ? C'est totalement incohérent ! En outre, il n'est pas question d'étudier le dossier de demande pour lui donner une réponse, positive ou négative : la nationalité sera acquise de fait. Il s'agit simplement de...

...nt de l'orientation générale de la politique migratoire française. En effet, la mise en oeuvre des lois sur la maîtrise de l'immigration se traduit par des expulsions expéditives, parfois violentes. Les médias ont pu alerter l'opinion sur des situations extrêmes : étrangers travaillant et payant rigoureusement leurs impôts, peur extrême provoquée par les contrôles, situation des familles dont les parents sont séparés. Pour autant, les contrôles et les interpellations se poursuivent quotidiennement. L'objectif expressément poursuivi par le Gouvernement est d'atteindre des quotas de reconduite à la frontière et de pouvoir annoncer régulièrement le respect de ces quotas. Cette manière de traiter ceux qui ont choisi notre pays pour travailler et réussir ne ressemble pas à l'image que j'ai de la Fran...

Pour paraphraser Simone de Beauvoir, que l'on naisse de parents français depuis plusieurs générations ou bien de parents étrangers, on ne naît pas Français, mais on le devient. Or, en repoussant en permanence à la lisière de la société ceux qui pourtant la construisent, vous détruisez cette foi, vous détruisez cette force motrice qu'ils constituent. Vous ne vous interrogez jamais chose extraordinaire de la part d'élus sur la responsabilité de la société,...

... cinq ans, et ce au mépris des conséquences humaines. Elle ouvre, sur l'ensemble du territoire européen, la possibilité d'un « bannissement » de type moyenâgeux. Vous inventez les « zones d'attente flottantes », qui pourront être créées n'importe où. On pourra y retenir c'est un concept nouveau que vous avez forgé les « groupes d'étrangers ». Les privations de liberté pourront concerner les parents, mais aussi les mineurs, ce qui met à mal la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. La disposition transposant la directive « carte bleue européenne » va créer de vrais problèmes. Car il s'agit purement et simplement d'un pillage des capacités intellectuelles des pays en voie de développement. Cette méthode fait courir un grand risque à ces pays, en créant, dans le territoire...

Liberté, égalité, fraternité, monsieur le rapporteur ! Votre remarque est particulièrement révélatrice de l'état d'esprit qui nous a conduits à ce débat consternant. Monsieur le ministre, vous prétendez faciliter, grâce à ce texte, l'assimilation terme auquel nous préférons celui d'intégration des étrangers, des enfants nés de parents étrangers et des étrangers ayant acquis la nationalité française. Or ce texte est à rebours de vos intentions, car, s'il est adopté, il agira contre l'intégration. En effet, toutes les dispositions sur lesquelles nous nous sommes exprimés jusqu'ici vont rendre plus difficile la cohésion nationale. Tout à l'heure, nous avons évoqué les délais de naturalisation. À ce propos, je veux, moi aussi, re...