Interventions sur "nationalité française"

Toutefois, dans son amendement, le rapporteur a peut-être omis un cas : celui de la réintégration dans la nationalité française. Il arrive souvent que des femmes prennent la nationalité de leur époux lorsqu'elles se marient, en particulier lorsque le mariage a lieu à l'étranger. Mais il arrive également que ces femmes soient réintégrées, à leur demande, dans la nationalité française ; ce fut le cas de ma mère. Il serait donc intéressant d'ajouter à l'amendement le cas des personnes qui ont momentanément perdu la national...

...r des conditions nouvelles de déchéance de la nationalité, nous ne pouvons que nous interroger. C'est votre comportement qui nourrit le soupçon ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je le répète, nous pourrions être d'accord pour considérer qu'il ne s'agit que de disposer d'éléments d'information, mais, comme vous passez votre temps à tenter de remettre en cause l'acquisition de la nationalité française, nous nous demandons légitimement ce que cache l'intervention de M. Mariani. De fait, il ne s'agit pas seulement d'une information, mais bien d'un fichier. Or, l'histoire nous l'a montré, des fichiers que vous avez constitués avec les meilleures intentions du monde pourraient ensuite être utilisés par d'autres à des fins différentes, ou par certains d'entre vous pour mener d'autres politiques. ...

...nt sont bien celles qu'a exprimées Claude Goasguen, je les rejoins à quelques détails près. On pourrait s'arrêter au mot « déjà », pour s'en tenir à l'indication des autres nationalités, s'il y en a d'autres. Cela rejoint du reste l'amendement n° 32 de MM. Goujon et Diard, qui tend à substituer les mots « entend renoncer » au mot « renonce », puisque l'on ne sait pas si, lorsque l'on acquerra la nationalité française, on renoncera véritablement à une autre nationalité.

C'est cela aussi qui nous rend un peu réticents. L'amendement dont l'article est issu se présentait de manière neutre. En réalité, la personne qui demande la nationalité française devra faire une déclaration et si celle-ci, d'une manière ou d'une autre, est considérée comme entachée d'erreurs ou assimilée à une fraude, vous allez en tirer des conséquences. Or certaines personnes demandant la nationalité française ne peuvent être totalement sûres des renseignements qu'elles donnent. Car de la même manière que la nationalité relève du pouvoir régalien pour l'État français, ...

Nous n'avons donc aucun complexe à avoir quant à notre capacité d'ouverture et notre volonté d'accueillir l'étranger sur notre sol. Cessons donc avec ce vécu persécutif. Je ne vois pas pourquoi il serait si abominable de devoir déclarer ses nationalités à moins d'avoir à dissimuler des faits répréhensibles ou une insincérité dans son désir d'obtenir la nationalité française. Depuis quelques heures, tout laisse entendre que vous avez la haine de la nation et la haine des nations. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) On peut avoir, je le pense, la fierté de servir son pays, sa patrie, sa nation.

Madame Lebranchu, vous avez refusé la nationalité française aux légionnaires !

...rmée, ni à un problème de la Légion, ni à celui des linguistes. Je veux bien suivre le ministre si le fichier n'est que déclaratif et informatif. En revanche, s'il s'agit de créer un fichier qui permette de retrouver rapidement des gens qui viendraient d'un autre pays alors qu'ils sont Français, je ne le suivrai pas. Tout à l'heure, j'ai rencontré des personnes qui n'ont pas la chance d'avoir la nationalité française et qui vont sans doute la demander. Mais à nous écouter et j'emploie le mot « nous » pour respecter ce qu'est l'Assemblée nationale aujourd'hui je me demande si elles vont vraiment la demander. Nous devrions parfois être fiers que des personnes qui sont arrivées en France avec leur entreprise et leur emploi, et qui donc ne font pas d'ombre à d'autres, contrairement à ce que certains ont préte...

Il y a, dans les propos que j'ai entendus ce soir, une curieuse tendance, presque pathologique, au soupçon. Tout à l'heure, l'un de nos collègues a pu s'interroger sur l'amour que certains nourrissent à l'égard de leur pays. En effet, à force de vouloir dessiner son portrait avec une gomme en lui refusant toute espèce d'identité, à force de supprimer tout ce qui écarterait de la nationalité française ceux qui auraient de mauvaises intentions pour vouloir l'acquérir, vous ne semblez pas tellement intéressés par la défense de notre pays, de sa sécurité, de son identité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) De la même façon, Mme Lebranchu a indiqué que j'aurais été concerné par l'organisation d'un colloque. J'ai été étonné de constater qu'un certain nombre de journalistes avaient essayé ...

...nsiste : la seule chose qui nous importe est de savoir, quand une personne devient française, si elle décide ou non de conserver sa nationalité précédente. Vous pouvez bien ensuite délirer sur les sujets que vous voulez. La commission rejette l'amendement de M. Braouezec parce que son adoption conduirait un individu à se contenter de déclarer quelle est sa nationalité au moment où il acquiert la nationalité française. Or on sait bien quelle est cette nationalité puisque, par définition, l'individu en question doit fournir ses papiers d'identité.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question sur la réintégration dans la nationalité française. On distingue en effet trois cas : l'acquisition et la perte de la nationalité mais aussi la réintégration ; celle-ci concerne plusieurs milliers de nationaux qui ont momentanément acquis une autre nationalité et qui, ensuite, souhaitent réintégrer la nationalité française. Il me semble donc opportun d'ajouter cette mention à l'article.

Je ne suis pas opposé à l'adjonction de la réintégration de la nationalité dans l'article. Ainsi sera-t-il possible de savoir si une personne réintégrée dans la nationalité française souhaite conserver ou non la nationalité qu'elle possède alors. Je ne verrai aucun inconvénient à ce que notre collègue Étienne Pinte dépose un amendement en ce sens en deuxième lecture.

...construction d'une société aux couleurs du monde. Oui, Grenoble méritait mieux ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Tout cela nous est insupportable quand on sait la meurtrissure qu'a constituée pour Grenoble l'hyper-stigmatisation de notre ville, d'un de ses quartiers, d'une de ses communautés. Nous est insupportable l'amalgame fait entre délinquance et immigration. La déchéance de la nationalité française, que nous allons aborder dans l'article 3 bis,

...ois répondu sur ce point. Il s'est engagé, à de multiples reprises, à soumettre le texte de la charte à la commission. D'autre part, je vous rappelle que nous examinons en ce moment l'article 3, et non pas la disposition relative à la déchéance de la nationalité. En réalité, la question est de savoir si, oui ou non, l'on remet la charte des droits et devoirs au citoyen, au nouvel entrant dans la nationalité française et à tout jeune, déjà français, qui fait sa journée d'appel et de préparation à la défense. C'est tout ce dont il est question dans cet article. Il n'est pas question de « Grenoble outragé », ou de je ne sais quoi. Il est simplement question de remettre un document.

Nous allons peut-être passer beaucoup de temps sur cette charte, mais elle est assez révélatrice de l'état d'esprit dans lequel on aborde globalement ce sujet. J'ai posé la question tout à l'heure, et, d'une certaine manière, mon collègue Dufau l'a posée à l'instant. Vous venez de dire qu'on ne va naturellement pas retirer la nationalité française à un Français qui sera simplement averti du contenu de cette charte. Par conséquent, nous reposons la question : si un Français par naturalisation, qui a signé cette charte, est considéré, plusieurs mois ou plusieurs années après sa naturalisation, comme n'étant pas un bon Français parce qu'il aura contrevenu à un certain nombre de nos lois, sera-t-il envisagé alors de lui retirer la nationalité ...

Monsieur le président, vous présidez excellemment cette séance, mais je m'étonne que vous ayez considéré que l'amendement n° 5 de M. Mariani entraînait la suppression de mon amendement n° 67. En effet, celui-ci prévoyait et je pense qu'il aurait pu recueillir une large majorité de suffrages que les personnes ayant acquis la nationalité française devaient prêter serment sur la Constitution, la reconnaissant ainsi comme la loi fondamentale. Les deux amendements n'étaient donc pas antinomiques : il n'y a pas de raison d'opposer la charte à la Constitution. Et je précise à l'attention de M. Braouezec et de M. Gille qu'une telle prestation de serment n'empêche pas l'expression du libre arbitre ou d'une opposition. Quoi qu'il en soit, je m'in...

La portée symbolique des formalités d'entrée dans la nationalité française, qui me paraît tout à fait essentielle, pourrait être utilement complétée par la remise d'un drapeau de la République française. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Nous avons longuement évoqué les conditions d'acquisition de la nationalité française, dont font partie les cérémonies de naturalisation décrites aux articles 21-28 et 21-29 du Code civil. Or, dans un certain nombre de préfectures ou de sous-préfectures, les locaux et les personnels nécessaires à la tenue de ces cérémonies ne sont pas forcément disponibles. Je souhaiterais donc savoir si le Gouvernement entend donner aux administrations préfectorales les moyens d'organiser ces cér...