Interventions sur "mineur"

... et qu'ils étaient même sous-occupés. De fait, la CIMADE elle-même a publié hier un rapport indiquant que, dans ma région, le Nord, à Lesquin, 1 941 étrangers en situation irrégulière sont passés au centre de rétention administrative contre près de 3 000 l'année précédente. Les clandestins placés en rétention en 2009 ont été à 95 % des hommes, une centaine de femmes seulement et une trentaine de mineurs ont transité par l'un des deux centres Coquel étant le second. Autrement dit, on observe une amélioration très nette sur le plan quantitatif. J'ajoute que la CIMADE reconnaît que les conditions matérielles de rétention se sont nettement améliorées et sont désormais satisfaisantes. Mais suit une critique du discours du Président de la République où transparaît la dualité de la CIMADE, qui fait...

Nous tenons à souligner par cet amendement l'un des aspects les plus discutables de la situation actuelle dans les zones d'attente : le sort réservé aux mineurs. C'est un vrai crève-coeur de voir ces jeunes dans des lieux qui sont, objectivement, des prisons. Il faut du reste saluer le rôle de nos magistrats, voire des personnels qui travaillent dans ces endroits et qui s'efforcent d'alléger autant que faire se peut le sort de ces jeunes, tant ils sont malheureux de se voir transformés en gardiens de mineurs. Un mineur isolé doit le plus souvent être m...

C'est un peu facile ! La directive retour s'applique aux décisions relatives au séjour et non à l'entrée sur le territoire. Elle n'est donc pas applicable en l'espèce. Par contre, je comprends bien, ma chère collègue, les raisons de cet amendement. La question de la présence des mineurs en zone d'attente est difficile. Le rapport de la mission d'information sur les CRA et les zones d'attente, que nous avons menée ensemble l'an dernier, madame Pau-Langevin, montrait bien que, malheureusement, il n'y avait pas d'autre solution : on ne peut tout de même pas séparer aussi les enfants des parents.

Mais nous parlons des mineurs isolés !

Néanmoins, cette situation est difficile, et avait conduit le ministre à organiser une réflexion sur le sujet, pour améliorer la situation des mineurs en zone d'attente. Je pense que vous nous en direz un mot, monsieur le ministre. Dans l'immédiat, votre amendement va trop loin et doit être rejeté.

L'amendement porte sur les mineurs isolés !

Je sais qu'il s'agit ici des mineurs isolés. Mais je parlais de la mission que nous avions menée ensemble avec Mme Pau-Langevin.

Je vous ai écouté avec attention, monsieur le ministre. Vous avez avancé une série d'arguments, tant de fait que juridiques, qui vont à l'appui de notre amendement. Vous nous dites bien que nous avons, de par les conventions internationales, l'obligation de ne pas traiter les mineurs comme n'importe qui, et de leur donner un maximum de garanties quand on doit les éloigner. Vous nous avez dit aussi que vous êtes tellement conscient du problème que vous avez mis en place un groupe de travail, et que vous réfléchissez à des améliorations.

Par conséquent, vous êtes en train de dire que ce que nous disons est tout à fait exact, et qu'il faut donc prendre des mesures. Celle que nous vous demandons est extrêmement simple : le mineur isolé doit être remis à un membre de sa famille. En attendant que vous ayez mis en place toutes les mesures sans doute préférables dont vous nous parlez, je ne vois pas ce qui empêche d'avancer aujourd'hui, et de prévoir que le mineur soit remis à un membre de sa famille ou à des structures d'accueil adéquates dans l'État de retour. D'ailleurs, la plupart du temps, c'est exactement ce à quoi essa...

Certes. Mais entre le stress et le ménagement, il y a de la marge ! Si je vous ai bien entendu, cet amendement ne peut qu'être accepté par le Gouvernement, puisque ce serait la bonne manière de graver dans le marbre de la loi le fait que vous avez souligné, à savoir que le mineur isolé ne peut être éloigné avant d'avoir rencontré l'administrateur ad hoc qui lui a été désigné. Vous venez de nous certifier que cela est la règle en France ; à ceci près que cette règle n'est pas à ce jour inscrite dans la loi. Alors, allons jusqu'au bout, comme vous le souhaitez d'ailleurs pour d'autres mesures : écrivons-le dans le marbre de la loi, ce qui évitera à l'avenir des interprétati...

Même argument. Nous savons que des efforts sont faits pour que l'administrateur ad hoc soit nommé afin de rencontrer le mineur. Mais nous savons aussi que, dans la pratique,

le mineur est renvoyé avant que l'administrateur ad hoc ait eu le temps de le rencontrer. Les garanties qui existent doivent être appliquées, et si l'on veut qu'elles le soient, il faut dire clairement que le renvoi du mineur ne peut pas être exécuté avant qu'il ait rencontré l'administrateur ad hoc. Nous ne sommes pas éloignés du principe qu'a énoncé M. Besson.

Si je comprends bien les propos que tient M. Besson, il ne renverra pas un mineur isolé qu'il rencontrerait sur le territoire national, et une autre procédure s'appliquera. Dans cette hypothèse, nous n'avons donc pas à craindre un renvoi d'un mineur isolé avant que ce dernier ait pu rencontrer son administrateur ad hoc.

Ils ne sont pas isolés, les mineurs roumains !

Monsieur le ministre, je crois effectivement que vous n'êtes pas saisi de tous les cas. Si nous arrivons souvent, dans nos quartiers, à obtenir qu'un certain nombre de mineurs isolés restent et soient admis dans des foyers, c'est souvent au prix de luttes considérables et longues. Il faut souvent toute la mobilisation des associations, y compris d'associations comme RESF, pour protéger ces enfants. Si j'entends maintenant un engagement clair de votre part, en vertu duquel jamais un mineur isolé sur le territoire ne sera reconduit à la frontière, j'en suis contente ; ...

Je voudrais d'abord confirmer ce que le ministre a dit à propos des mineurs isolés. Effectivement, la France prévoit qu'aucun mineur isolé n'est renvoyé dans son pays d'origine ; certains expriment cependant le souhait d'y retourner, et le gouvernement français, dans ce cas, s'assure de l'existence des garanties nécessaires pour que ce retour ait lieu. Le mineur isolé n'est pas non plus renvoyé dans le pays par lequel il est entré dans l'Union européenne, en application...

...tes d'identité en Seine-Saint-Denis. Un certain nombre de mesures ont été prises depuis, qui ont ramené le délai à un niveau presque équivalent à ce qu'il est ailleurs, alors qu'il était auparavant quatre fois plus court à Paris ou dans certains départements de province. Attendre deux mois pour obtenir un passeport représentait un handicap aux multiples conséquences. D'autre part, s'agissant des mineurs isolés, Étienne Pinte a dit que le Gouvernement avait raison. Il a, je pense, raison sur un plan général. Mais je comprends alors d'autant moins pourquoi vous n'avez pas accepté l'amendement que nous proposions, de même que le groupe SRC, sur le rôle de l'administrateur. Il subsiste en effet des exceptions. J'ai plusieurs exemples d'enfants isolés qui avaient perdu un de leurs parents, et qui, s...