Interventions sur "irrégulière"

...s promesses de travail, comme contre ceux qui utilisent le visa touristique pour s'installer en France après y être entrés. Aujourd'hui, les côtes méditerranéennes de l'Union européenne sont exposées à des flux migratoires de plus en plus importants. Je ne peux donc qu'approuver les mesures qui nous sont proposées, visant à créer un dispositif d'urgence adapté aux afflux d'étrangers en situation irrégulière en dehors des points de passage frontaliers. Cette immigration clandestine est, de surcroît, alimentée par des organisations mafieuses qui exploitent les pauvres gens souhaitant pénétrer illégalement dans l'espace Schengen. À cet égard, un corps de garde-côtes chargé de la surveillance du trafic maritime et des mouvements migratoires pourrait utilement être créé par les pays de l'Union dans l'esp...

...u 25 mai 2009 ; la directive dite « sanctions » du 18 juin 2009 , ce texte entend d'abord traduire en droit interne ces orientations communautaires. L'immigration est une chance si elle est maîtrisée. Elle doit concilier tout à la fois les aspirations du migrant, le respect du pays d'accueil et l'intérêt du pays d'origine. Dans cet esprit, améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière renforce l'idée qu'il ne peut être question de mouvements de population incontrôlés et incontrôlables. Pour être efficace, il convient d'adopter une politique communautaire adaptée aux réalités des différents États membres. C'est pourquoi il me semble utile d'attirer l'attention sur deux points principaux. Premièrement, la République française ne peut être une terre d'accueil si elle n'entend, p...

...08 et tendant à harmoniser les législations des pays membres en posant un cadre juridique global. Il s'agit également de traduire juridiquement les conclusions du séminaire gouvernemental sur l'identité nationale du 8 février 2010. Ce projet de loi a une double ambition : renforcer l'accueil et l'intégration des ressortissants étrangers entrant et vivant en France et lutter contre l'immigration irrégulière qui porte atteinte à notre capacité d'accueil. Le premier objectif s'articule autour de trois actions. D'abord, la mise en place de la carte bleue européenne, qui rendra l'Europe et la France plus attractives en matière d'immigration légale du travail. Cette carte institue, pour la première fois, un titre unique de séjour dans les vingt-sept pays de l'Union conférant les mêmes droits à tous les ...

...arole fait que notre pays est un aimant et que la réponse essentielle réside dans la coopération et le codéveloppement. À cet égard, la présence de la France en Afrique me semble fondamentale. La deuxième raison est à chercher dans le flux continu des migrants. Une simple comparaison entre les populations que le pays accepte sur son territoire national et celles qui sont reconduites en situation irrégulière montre que le solde est positif et que, contrairement à ce que certains disent, la France accueille beaucoup plus de ces étrangers, supposés porteurs de tous les maux, qu'elle n'en repousse. Oui, la France reste donc un pays de migration. La troisième raison renvoie au scénario, décrit en 1973 par Jean Raspail dans Le Camp des saints, que les gouvernants devraient faire en sorte d'éviter. L'obj...

...les ressortissants étrangers qui ont accompli des efforts d'intégration ne sont pas distingués des autres, il est temps de mettre en place des procédures accélérées d'accès à la nationalité française pour les étrangers les plus méritants sur le plan de l'intégration. Ce texte crée ensuite de nouveaux outils, destinés à promouvoir l'immigration professionnelle tout en luttant contre l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre. Il procède ainsi à la transposition de trois directives européennes. Dans ce cadre, le retour volontaire sera érigé en priorité, sauf en présence d'une menace pour l'ordre public ou d'un risque de soustraction à l'obligation de quitter le territoire français. La directive « carte bleue européenne » introduira un permis de séjour et de travail destiné aux ressor...

...orte une réponse réelle à des dérives aujourd'hui inacceptables. Il tend à transposer un certain nombre de directives européennes en aggravant les sanctions pouvant être prononcées à l'encontre d'employeurs manifestement de mauvaise foi. En les sanctionnant plus durement, vous vous inscrivez dans la volonté de l'Union européenne de lutter contre le travail au noir, mais aussi contre l'immigration irrégulière. C'est une avancée notable qu'il convient de souligner. De la même manière, je souscris à l'amélioration des procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Mais ces procédures doivent pouvoir être mise en oeuvre rapidement afin de rester humaines et efficaces. Au bout de plusieurs années de présence irrégulière sur notre territoire, il est souvent trop tard pour agir, et l'éloi...

...u'ils croient que leur intégration va être facile. Or, du fait des restructurations de notre tissu industriel et de la crise économique que nous subissons depuis deux ans, l'emploi, ce facteur d'intégration, manque pour tous. Ne soyons pas dans l'angélisme de l'opposition qui ne propose rien, qui ne définit aucune alternative claire en la matière. L'essentiel du projet de loi vise l'immigration irrégulière. Comme l'avait dit en son temps Michel Rocard, « la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde ». Le projet est décrié, critiqué. C'est le sort de toute réforme engagée dans notre pays, mais c'est aussi parce qu'il s'agit d'un sujet sensible, qui peut susciter dérives et discriminations. Alors, soyons honnêtes, justes, soyons à l'image de notre tradition républicaine qui se veut libr...

... Et, en effet, la France prend toute sa part : elle demeure un pays d'accueil attractif, tendant la main à ceux qui souhaitent y vivre légalement et qui font l'effort de s'y intégrer. Les chiffres sont parlants : 122 246 autorisations de long séjour ont été accordées pendant les huit premiers mois de cette année. Toutefois, il est indispensable de se montrer ferme avec les étrangers en situation irrégulière. Cette ligne de conduite stratégique vise notamment à protéger ceux qui entrent et séjournent légalement sur le territoire national. Tout laxisme en matière d'immigration ne peut qu'engendrer le développement de tous les racismes. Lutter contre l'immigration clandestine, c'est protéger les étrangers qui ont fait l'effort d'entrer légalement dans notre pays de tous les amalgames et du rejet. Lu...

...lien de confiance entre l'immigré et la société. La confiance réciproque ne se gagne que progressivement, lorsque les conditions en sont réunies. L'immigration illégale doit être d'autant plus fermement combattue qu'elle brise ce lien de confiance. Monsieur le ministre, votre texte a le mérite de rechercher un équilibre mesuré entre, d'une part, une lutte ferme et sans merci contre l'immigration irrégulière et les filières de l'immigration clandestine, qui relèvent de l'esclavage moderne, et, d'autre part, la volonté de forger une véritable politique publique d'intégration de l'immigration régulière. Car il faut bien faire la différence entre l'immense majorité des étrangers, qui souhaitent réellement vivre en France, qui se reconnaissent dans les valeurs de la République, dans notre attachement à ...

et ceux qui rejettent les valeurs de notre société, qui profitent de notre générosité et qui transgressent nos lois. Je me félicite donc des deux grands axes que vous avez balisés, à savoir la lutte contre l'immigration irrégulière et l'intégration des étrangers en situation régulière. En cela réside toute la justice et l'équilibre de ce texte. J'émettrai cependant un regret : celui de ne pas avoir vu aborder le délicat sujet de la polygamie de fait. Je demeure convaincu que le Gouvernement avait là un rôle déterminant à jouer dans la prise de conscience et dans la lutte contre un des maux les plus scandaleux qui frappent ...

...té nationale qui a eu lieu fin 2009 et qui a souligné la nécessité de conforter le sentiment d'appartenir à la nation, de réaffirmer les valeurs républicaines et la fierté d'être Français. Il s'inspire de ses conclusions et poursuit deux grands objectifs : renforcer l'accueil et l'intégration des ressortissants étrangers entrant et vivant en France et lutter plus efficacement contre l'immigration irrégulière. Son importance tient à ce qu'il reflète également l'engagement de la France à promouvoir une politique européenne commune en matière d'immigration, en transposant trois directives essentielles dans ce domaine. Mais au-delà d'un simple exercice de transposition, le texte traduit des choix politiques propres à la France, qui sont constants depuis 2002. Il en va ainsi des mesures relatives au dr...

Nous ne pourrons pas conduire la politique d'intégration dont notre pays a besoin si nous ne menons pas, dans le même temps, une action résolue et sans faiblesse contre l'immigration clandestine. En effet, nos efforts pour intégrer l'immigration légale seront vains si nos procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière restent aussi peu efficaces.

Ainsi, 75 % des procédures de reconduite dans leur pays d'origine d'étrangers en situation irrégulière ne vont pas à leur terme. Le projet de loi prévoit donc une réforme du contentieux de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière : l'intervention du juge administratif et celle du juge judiciaire seront mieux articulées ; la durée maximale de rétention administrative passera de 32 à 45 jours ; un dispositif d'urgence adapté aux afflux d'étrangers en situation irrégulière en dehors des ...

...de police dont j'ai trompé la vigilance. Ce travailleur malien, arrêté au bout de dix-neuf ans en France, n'était jamais rentré au pays dans l'intervalle. Il a été arrêté en vue d'une expulsion. Un préfet de la Seine Saint-Denis m'a dit : c'est impossible, s'il est là depuis dix-neuf ans, on va forcément lui donner un titre de séjour. Sauf que, monsieur le ministre, quand vous êtes en situation irrégulière vous avez forcément tendance à changer d'identité plusieurs fois. Parfois, c'est organisé par le chef d'entreprise. À Montreuil, il y a deux ans, j'ai connu un chef d'entreprise qui donnait de nouveaux numéros d'URSSAF tous les trois mois à ses salariés clandestins. Que lui est-il arrivé ? Pas grand-chose. Je dois reconnaître que, suite aux démarches que j'ai entreprises, la préfecture, en acco...