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Je vais rappeler des choses évidentes et je crois que nous serons tous d'accord. Le mariage repose sur l'échange de consentements et sur la volonté commune d'entretenir une communauté de vie. Je réponds en cela à notre collègue Étienne Pinte. Le dispositif actuel ne fait pas la différence entre les mariages gris et les mariages blancs, qui entrent tous les deux dans la famille des mariages simulés. Le mariage gris pardon, le mariage mixte
Parlez de ce que vous connaissez, madame Mazetier. Les mariages mixtes sont formidables ils sont très nombreux en France parce qu'à mes yeux l'amour n'a pas de frontières. Nous devons absolument défendre ces mariages. Les mariages blancs sont des mariages de complaisance et ils sont punis par la loi. Les deux personnes qui s'unissent sont d'accord. Le concept de mariage gris est entendu comme un mariage conclu par des époux, dont l'un vise exclusivement, au moyen de cette union, l'obtention d'un titre de séjour ou la nationalité française ou à faire échec à une mesure d'éloignement, au détriment du consentement et de la bonne foi de l'autre époux engagé dans une intention matrimoniale réelle. C'est donc bien un détournement de l'institution du mariage. Les séparatio...
Personne ! Qui peut sonder le coeur d'un couple ? Personne ! Votre lapsus, chère collègue, était révélateur lorsque vous avez parlé de mariage mixte à la place de mariage gris. Ce n'est pas l'insincérité des intentions matrimoniales qui vous préoccupent, mais le fait qu'un étranger contracte un mariage. Votre proposition est donc tout à fait inapplicable. Vous donnez un signal. Vous contribuez à cette vaste entreprise visant à jeter la suspicion sur les étrangers qui sont, par définition, forcément fraudeurs, clandestins et animés de mauvaises intentions. Vous ne cond...
Vous participez seulement à cette vaste opération qui tend à assimiler tout mariage mixte à un mariage suspect, un mariage blanc. Comme cela ne vous suffisait pas, vous l'avez élargie aux mariages gris. Cela ne veut rien dire et tout, dans vos propositions, prouve que cela ne tiendra pas devant un tribunal.
Monsieur le rapporteur, je connais votre détermination à lutter contre les mariages gris. J'ai moi-même rencontré des personnes qui se sont senties trahies, voire escroquées dans leurs sentiments en constatant que la motivation première de leur mariage était l'obtention de papiers. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
... j'ai gagné ! ». Toutefois ce n'est pas là l'essentiel ; l'essentiel, c'est que vous êtes en train de participer à une opération délibérée, calculée, du Gouvernement. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois : à plusieurs reprises, vous avez pris prétexte d'un projet de loi pour fragiliser un peu plus les mariages mixtes. Je le répète ici avec solennité : quand M. Besson nous parle de « mariage gris », je replace cet usage des mots dans son contexte et j'insiste sur le sens que l'on peut lui donner, car chacun sait que, dans le Sud-Est, le « gris », c'est l'Arabe. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) C'est comme le « melon » : c'est exactement la même chose ! Cette invention verbale a donc des connotations extrêmement dangereuses, qui montrent bien l'esprit qui est le vôtre.
Oui, on peut aller à Marseille, et ailleurs ; vous savez très bien en quel sens et par qui ce mot de « gris » y est utilisé. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous en revenons à la notion de « mariage gris ». Je comprends ce que dit Mme Greff : nous avons tous reçu des femmes et des hommes qui ont eu l'impression, lorsque le couple s'est délité, d'avoir été trompés
On peut vous reconnaître, monsieur Mamère, le mérite d'avoir de la suite dans les idées. Vous nous aviez déjà dit que l'expression de « mariage gris » renvoyait à certaines insultes, et j'étais sûr que vous nous le répéteriez. Il faudra vraiment que vous nous dressiez la liste des mots à bannir de tout débat ! Contrairement à ce que vous croyez, il y a des mots qui n'ont pas de double sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Deuxièmement, monsieur Mamère, je savais que vous étiez un grand romantique ; je vous laisse la paternité de...
...y ajouterai trois choses, monsieur Mamère. Premièrement, le mariage n'est pas seulement un contrat civil, c'est aussi une institution publique qui a des conséquences publiques. Deuxièmement, les mariages font déjà l'objet de sanctions pénales. Troisièmement, il faut savoir que sur les huit cents demandes d'annulation chaque année, 83 % concernent des mariages mixtes. Par conséquent, le mariage gris ou « vert-de-gris », si vous aimez ce genre d'humour coloré (Rires sur quelques bancs du groupe UMP), constitue bien un problème, et ce n'est pas en disant n'importe quoi que vous parviendrez à l'étouffer. Il faut mettre en place des sanctions.
Je dois dire que j'ai été choquée par les propos de mon collègue visant à comparer le mariage aux jeux en ligne. Se marier, c'est s'engager, et je peux vous certifier que ces mariages gris, qui reposent sur une véritable organisation, font des dégâts considérables sur le plan humain. C'est l'aspect humain, cher collègue, qui m'intéresse dans ces affaires : la personne abusée est traumatisée à vie, les enfants sont pris en otage dans des situations qui leur échappent. Le concept de mariage gris, monsieur Mamère, a été inventé par les victimes de telles unions. Elles ne savaient pas...
, Ne mélangez donc pas tout, monsieur Mamère ! Aujourd'hui, il me semble important de parler de la notion de mariage gris à des fins préventives. Chacun de nos enfants peut en être victime. Plus nous en parlerons, plus les futurs mariés auront conscience que leur engagement ne saurait être pris à la légère et qu'ils doivent s'informer des procédures en vigueur dans le lieu d'origine de leur conjoint et avoir connaissance de leurs intentions. Il faut aussi que les élus comme vous, monsieur Mamère, s'interrogent et pu...
... intelligent. Vous avez demandé, sur un ton faussement courroucé, à M. Mamère de fournir la longue liste des mots et expressions qu'on ne pourrait pas utiliser parce que connotés. Cette liste, s'il fallait l'établir, serait en fait assez courte. Seuls quelques mots sont devenus, du fait de l'histoire, malheureux et d'un emploi à éviter pour ne pas faire de confusion. C'est le cas de l'adjectif « gris », et je partage le sentiment offusqué de notre collègue. De la même manière, depuis la Deuxième guerre mondiale, l'expression « bon Français » est éminemment connotée,
M. le ministre Besson a réagi d'une manière outrancière, comme il l'a fait ce soir, et j'ai d'ailleurs le sentiment d'entendre des mots sortis de la bouche du représentant de l'extrême droite. Je me suis fait traiter de « vert-de-gris » par M. Goasguen, de « vert et incompétent » par le ministre, à court d'arguments.