Interventions sur "conférence"

...moment et qui me paraît grave. Je pense que le Conseil constitutionnel sera amené à se prononcer sur les conditions dans lesquelles nous délibérons. Nous sommes à l'article 23 ; il en reste plus d'une cinquantaine. Ce débat a été programmé pour trente heures, alors que le projet de loi comporte plus de quatre-vingt articles ; il y a manifestement une erreur d'appréciation dans la manière dont la conférence des présidents a organisé nos travaux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'opposition n'a pas pratiqué d'obstruction.

Je rappelle que l'organisation de nos débats résulte des décisions prises en conférence des présidents. Il appartient aux groupes d'y être présents ou représentés. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Il a écrit qu'il soutiendrait cette demande. Ne pouvait-il donc formuler lui-même cette demande en conférence des présidents, puisqu'il la préside ?

Ma chère collègue, la conférence des présidents s'est tenue, votre groupe n'y était pas représenté et ce point n'a donc pu être évoqué. Nous en revenons à l'examen des amendements.

Je vous informe que le Président de l'Assemblée nationale a décidé de réunir la Conférence des présidents. Elle va se tenir dans les minutes qui suivent. J'invite les différents groupes à s'y faire représenter.

La séance est reprise. Je précise à l'ensemble de l'Assemblée que la Conférence des présidents a été convoquée à l'initiative du président Accoyer, dans un geste de bonne volonté et un souci d'apaisement. Or on a constaté que les groupes qui sollicitaient une évolution de l'organisation de nos débats n'étaient pas représentés. La Conférence des présidents n'a pas pu prendre de décision modifiant l'organisation de nos débats. Nos débats se poursuivent donc tels qu'ils ont ét...

Monsieur le président, je tiens à faire part de notre étonnement et de notre consternation devant l'attitude de l'opposition. Je rappelle que mardi, lors de la Conférence des présidents, le président Accoyer aurait accédé à la demande, si elle avait été formulée verbalement en Conférence des présidents, d'accorder trois heures supplémentaires. Or, en l'absence des groupes de l'opposition, il n'a pu accéder à cette demande. Dans un souci d'apaisement du reste, dans quel sens faut-il apaiser ? , à la suite d'une situation de harcèlement verbal et après avoir con...

Monsieur Caresche, monsieur Braouezec, n'est-ce pas vous que j'ai vus, à l'instant, demander à M. Accoyer que nos débats soient prolongées et que la Conférence des présidents se réunisse ?

Vous demandez la réunion de la Conférence des présidents pour bénéficier de trois heures supplémentaires de temps de parole, Conférence à laquelle vous n'assistez pas ! N'est-ce pas quelque peu incohérent ?

La majorité prend acte qu'une fois de plus l'opposition a été incapable de gérer son temps de parole. L'opposition a demandé la réunion d'une Conférence des présidents, qui, du fait de l'absence de ses représentants, n'a pas pu décider de quoi que ce soit. Nous en restons par conséquent à la situation antérieure et nous entendons, pour notre part, respecter notre temps de parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est en effet M. Pinte et quelques autres qui utilisent le temps de parole de la majorité. Il revient au président de l'Assemblée, et non à nous, d'assumer cette situation de crise et il est bien normal que nous n'ayons pas répondu à sa convocation pour participer à la Conférence des présidents.

... , qui était de pouvoir discuter jusqu'au bout d'un texte loin d'être anodin pour un certain nombre de personnes qui vivent sur le territoire national. Il est même à nos yeux dangereux pour eux. Nous ne disposons que de trois heures pour examiner environ soixante-quinze articles, ce qui ne nous semble pas de bonne pratique démocratique. Avec M. Caresche, nous n'avons pas demandé la réunion de la Conférence des présidents mais réclamé du temps supplémentaire.

Mais pour cela il fallait réunir la Conférence des présidents !

...emblée nationale. « Vous souhaitez qu'un temps de parole supplémentaire soit accordé aux groupes en application de l'article 49, alinéa 12, du règlement. C'est parce que je suis soucieux, comme vous, que ce débat se déroule dans les meilleures conditions possibles que je suis personnellement intervenu pour que le Gouvernement n'engage pas sur ce texte la procédure accélérée. « Il reviendra à la Conférence des présidents, lors de sa réunion de demain, d'examiner l'ordre du jour de la semaine en cours. Vous comprendrez que je ne puisse m'engager sur la suite qu'elle réservera à la demande précise que vous formulez. » Plus loin, M. Accoyer écrit : « Je vous informe que je suis prêt à appuyer votre demande. » Dans sa lettre, le Président de l'Assemblée considère en outre que les sujets dont nous avon...

Quand un groupe souhaite que la Conférence examine une de ses propositions, le minimum est tout de même d'y participer !

Monsieur le président, vous pouvez témoigner que de très nombreuses Conférences des présidents se tiennent sans que les représentants de certains groupes y participent. La demande que nous avons formulée est signée du président Jean-Marc Ayrault et le président de l'Assemblée en a très clairement accusé réception puisque je viens de vous lire une partie de sa réponse. Le bon sens aurait par conséquent voulu qu'un temps de parole supplémentaire soit accordé. Chacun l'a rec...

Pour que l'Assemblée soit parfaitement informée de la réponse du Président Accoyer évoquée par Mme Mazetier, je tiens à en compléter la lecture : « Il vous appartiendra personnellement, ou par l'intermédiaire de votre représentant, de défendre ce point de vue. La Conférence est, vous le savez, un lieu d'échange et de dialogue destiné à régler les questions de cet ordre. » Ce n'est pas le Président qui décide de l'organisation de nos travaux,

c'est la Conférence des présidents, où il appartenait aux uns et aux autres de s'exprimer. La parole est à M. Marc Laffineur.

Depuis des dizaines et des dizaines d'années, c'est bien la Conférence des présidents qui décide de l'organisation des séances et le Président Accoyer a très justement fait valoir qu'il n'était pas opposé à la demande de l'opposition d'un temps de parole supplémentaire mais qu'il revenait à la Conférence d'en décider. Celle-ci s'est réunie et, aucun représentant de l'opposition n'étant présent, il n'a pu être fait état de sa demande. Pour vous donner la possibilité...

Il ne faut donc pas renverser les rôles : chacun connaît la façon de procéder, et qui seule permet le bon fonctionnement de l'Assemblée. J'y insiste, c'est toujours la Conférence des présidents qui a décidé de l'organisation de nos travaux.