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Cet article ajoute une composante aux éléments d'appréciation de l'assimilation des postulants à la communauté française je ne reviendrai pas sur les propos de Jean-Pierre Dufau. À la « connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française », il ajoute « l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ». Outre que l'adhésion à de tels principes et valeurs vaut, selon nous, pour tous les Français, et pas uniquement pour ceux qui acquièrent...
...des gens d'origine yougoslave, espagnole, portugaise, et j'ajouterai bretonne, tant Éric Raoult me tend la perche. Vous savez, ce sont ceux qui baragouinaient, qui demandaient du pain, bara, et du vin, gwin, et qui ne parlaient pas le français. Ceux-là avaient la nationalité française parce qu'ils étaient sur le territoire français. Est-ce un critère d'intégration, ou pour reprendre vos termes, d'assimilation ? Est-ce un critère pour être un bon français, là encore selon vos termes ? On peut être un citoyen français respectant toutes les lois sans en posséder forcément la langue, ni à l'oral, ni à l'écrit. Nous connaissons tous de tels Français. Avec cette loi, qui, heureusement, n'aura pas d'effet rétroactif, vous allez créer une nouvelle division et poser des obstacles supplémentaires à des gens s...
Dans le sens de ce que vient d'expliquer notre collègue Braouezec, et avant luiMme Danièle Hoffman-Rispal, je dirai d'abord que cette notion d'assimilation est totalement contraire à l'esprit de notre République, qui a toujours favorisé l'intégration, sauf à la période coloniale. Souvenons-nous du statut de l'indigénat, en 1881.
...es depuis très longtemps et qui maîtrisent mal le français, dans son expression orale comme dans son expression écrite, et qui pour autant sont totalement intégrées dans notre société, et dont les enfants sont Français. Voilà pourquoi nous considérons que cette disposition que vous nous proposez va dans le sens que nous avons dénoncé tout à l'heure et sur lequel je n'insisterai pas. Ressusciter l'assimilation face à notre tradition d'intégration, c'est un danger de plus que vous faites courir à la société française.
Je crois que j'ai un vrai problème de sémantique, monsieur le ministre. L'intégration me paraît un mot tout à fait à la hauteur. Je peux vouloir acquérir la nationalité française en étant intégrée, en respectant les valeurs de la République et les valeurs de laïcité, mais l'assimilation pour moi, cela peut être autre chose. Je m'intègre, je vis comme mon voisin, mais mes parents sont peut-être nés ailleurs et ce mot peut signifier aussi que je dois oublier ce que je suis. Ne mélangeons donc pas tout. Les demandeurs de naturalisation ne sont pas tous des femmes ayant envie de porter le voile intégral. Je veux bien vous écouter, je veux bien croire tout ce qu'ont dit mes collègue...
...ec votre accord, c'est parfois difficile à comprendre, vers des positions qui ne sont pas simplement la traduction dans notre droit français de circulaires européennes, ce qui était censé être le coeur du débat. Avec ce texte, on a voulu remettre en question les conditions d'accession à la nationalité, et, pas de faux débat entre nous, c'est bien la raison pour laquelle nous parlons ce soir de l'assimilation et de l'intégration. Un étranger qui souhaite devenir français doit-il abandonner à la porte de la République son parcours, ses origines, son histoire personnelle ? Nous ne le pensons pas et, autour de ce débat, peut-être sémantique, c'est la question qui est posée. Oui, la nation assimile l'étranger qui veut devenir français dans sa diversité parce que, grâce à ceux qui arrivent, apportant leur ...
Je veux essayer de vous faire comprendre, monsieur le ministre, que le terme d'assimilation n'est pour nous pas recevable. Voici une définition de l'assimilation culturelle : « l'assimilation culturelle est une forme d'acculturation, au cours de laquelle un individu ou un groupe abandonne totalement sa culture d'origine pour adopter les valeurs d'un nouveau groupe. Celle-ci n'est qu'une des phases possibles de l'acculturation et, si elle se réalise, elle n'en sera que la phase terminal...
Lorsque l'on devient Français, une adhésion minimale aux valeurs de la République et de notre pays me semble nécessaire. Ainsi compris, le terme d'assimilation ne me choque pas. La République, notamment la IIIe République avec Jules Ferry, a d'ailleurs été extrêmement assimilatrice,
au prix de la remise en cause des particularismes locaux, comme le montre si bien Composition française, l'ouvrage de Mona Ozouf. Seulement, monsieur le ministre, le véritable débat n'est pas là. En fait, avec ce projet de loi, comme avec d'autres textes, vous faites porter la charge de l'intégration des immigrés et de l'assimilation de ceux qui veulent devenir Français sur les seuls individus. Un déséquilibre survient alors, car on ne peut se contenter de demander aux personnes de s'intégrer ou de s'assimiler ; il faut aussi que la communauté nationale soit en mesure d'assurer leur accueil et de remplir sa partie du contrat. Prenons l'exemple de la lutte contre les discriminations, notamment celles liées à l'origine : elle ...
Je suis assez surpris par la tournure que prend notre débat sur la question de l'assimilation. M. le ministre s'est permis d'affirmer que l'expression existait depuis deux cents ans. S'il avait consulté ses livres d'histoire, et qu'il s'était s'intéressé au passé de l'empire colonial, il aurait constaté qu'il s'agit précisément du mot qui a amené certains philosophes à développer une doctrine de l'inégalité raciale. Jules Ferry a été cité ; si cette personnalité laïque a bien fait un tra...
En somme, il y ades mots sacrés et des mots interdits, et vous en revenez systématiquement à cette logique. Cela est particulièrement flagrant ce soir. Ainsi, manifestement le mot « assimilation » est un mauvais mot, alors que le mot « intégration » est bon. Soyez sérieux ! La question n'est pas idéologique ou quasi mystique ; c'est tout simplement une question de degré. Le plus bas degré par lequel un homme manifeste sa présence dans une société, c'est l'insertion.
...reprise située dans un autre pays que le sien : il s'insère. Il peut parfaitement conserver sa langue d'origine si l'on n'a pas besoin qu'il apprenne la langue du pays où il s'installe. L'intégration constitue un deuxième degré. Un étranger s'installe en respectant les lois du pays où il se trouve. Peut-être va-t-il repartir, mais il aura respecté les lois, il se sera intégré. Et puis, il y a l'assimilation, le fait de s'intégrer au corps auquel on veut s'assimiler notamment parce que l'on veut rejoindre son identité culturelle en apprenant ses valeurs et en les partageant, ce que l'on ne peut faire que grâce à la maîtrise de la langue. Tout cela est d'une simplicité enfantine.
Je ne comprends pas que l'on ait pu passer autant de temps sur ces distinctions alors qu'il suffit de comprendre qu'il s'agit d'une question de degré, l'assimilation étant le degré le plus élevé. Cela n'empêchera pas que la personne née dans une autre culture et dans une autre langue apporte avec elle cette richesse, seulement, elle ne deviendra véritablement française que si elle peut communiquer en Français et si elle partage les valeurs du peuple français. Tout cela est d'une simplicité évangélique
Monsieur Vanneste, je vous ai écouté, il n'en demeure pas moins que vous êtes le premier à avoir utilisé ce mot, même si vous avez ensuite dénoncé le racisme. Comme vous citiez d'autres éléments dans un raisonnement complexe, il restait toutefois une possibilité d'« assimilation » qui pouvait être détestable.
Nous sommes d'accord pour que l'on parle du racisme pour le combattre, mais, de grâce, évacuez de votre discours le mot « race ». Il n'a jamais eu sa place dans cet hémicycle ; il est inutile de l'y réintroduire. Quant à votre distinction de trois niveaux couronnés par l'assimilation, cela me fait penser aux trois ordres de Pascal. Restez donc dans le spirituel ! Nous, nous sommes sur terre et dans le temporel. (Les amendements identiques nos 156, 203 et 388 ne sont pas adoptés.)
L'amendement propose de supprimer ces notions d'assimilation et d'adhésion aux principes des valeurs essentielles de la République.
Il faut être clair. La manière dont a été introduit le concept d'assimilation conduit à ce que M. le rapporteur et M. le ministre ne se rendent pas compte qu'ils sont dans une société multiculturelle. Ils sont dans l'impossibilité de définir des cadres dans une société qui doit pouvoir assumer et respecter les différences des autres. En obligeant quelqu'un venant d'un pays étranger à parler la langue française, suivant des modalités que vous allez définir et que nous ne c...
Avis défavorable. Nous venons d'avoir le débat sur les termes intégration et assimilation.
Dans le cadre du contrôle de l'assimilation, cet amendement vise à préciser que l'entretien doit être individuel.
Qui doit rédiger la Charte ? Pour prétendre à la naturalisation, le texte rappelle que la personne doit justifier de son assimilation à la communauté française. Si, à l'issue de ce contrôle d'assimilation, elle a satisfait à toutes les exigences, on lui donnera à signer une Charte des droits et devoirs du citoyen français. Comment la signature d'une Charte peut-elle favoriser un processus d'assimilation, qui est un mouvement fort, comme le rappelait M. Braouezec, d'acculturation, donc un processus très long ? Quel sera le tex...