Interventions sur "migratoire"

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais que le gouvernement français exprime clairement sa position sur cette situation en Tunisie, notamment dans la région de Gafsa. À mon sens, votre politique dite de co-développement n'est pas crédible au regard de la situation des droits de l'homme, puisqu'elle ne la prend pas en compte. Pour cette raison et parce que nous n'approuvons pas votre politique migratoire, mes collègues Vert et moi-même voterons contre ces accords.

Ce matin, nous sommes appelés à débattre concrètement non pas de la situation dans certains pays africains, mais de la nouvelle politique française la nouvelle politique française en matière de maîtrise de l'immigration. Il s'agit d'examiner quatre accords, relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement solidaire, signés entre la France, le Bénin, la Tunisie qui est un pays démocratique, cher collègue François de Rugy , le Sénégal et le Congo. Le monde change de plus en plus vite ; la mondialisation exige une circulation croissante d'hommes et de femmes ; notre pays affronte la crise, comme le reste du monde. Dans ce contexte, nous ne pouvons plus penser les questions...

Cette nouvelle politique de la gestion des flux migratoires va dans le bon sens, car en matière la lutte contre l'immigration clandestine, elle rappelle des principes fondamentaux et quelques vérités qui, lorsqu'elles ne sont pas suffisamment évoquées, font le bonheur des passeurs, des fraudeurs et des marchands de sommeil. J'évoquerai un point sur lequel nous serons peut-être d'accord : les situations dramatiquement inhumaines que nous gérons à Clichy-...

Plusieurs principes fondamentaux sont donc rappelés par cette nouvelle politique de gestion des flux migratoires. D'abord, un principe de souveraineté : comme tout pays, la France a le droit de choisir qui elle veut et qui elle peut accueillir sur son territoire. Ensuite, un principe de justice : les étrangers en règle ont droit à l'égalité des chances et à un parcours d'intégration pouvant aller jusqu'à la citoyenneté française il faut insister sur ce point. Enfin, un principe d'égalité : dans un État d...

...entes actions. Monsieur le secrétaire d'État, vous sollicitez l'autorisation de l'Assemblée nationale pour ratifier quatre de ces conventions bilatérales, dont celle avec le Sénégal, signée en 2006 par Nicolas Sarkozy, alors ministre d'État, ministre de l'intérieur. Parce que ces textes proposent un plan de bon sens, les élus de l'UMP seront à vos côtés pour relever le défi de la gestion des flux migratoires, qui est au coeur de vos propositions. En effet c'est aussi un espoir pour le développement solidaire des pays d'origine et pour la France. Avec Brice Hortefeux, qui a montré le chemin, et Éric Besson, qui est issu des rangs socialistes, (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 17 février dernier, les députés SRC de la commission des affaires étrangères avaient, par la voix de François Loncle, souhaité un examen en séance publique de quatre accords relatifs à la gestion des flux migratoires et au co-développement. Ces accords, inscrits à notre ordre du jour ce matin, concernent, par ordre alphabétique, le Bénin, le Congo Brazzaville, le Sénégal et la Tunisie. Ils posent tous les quatre une question de portée générale qui dépasse le cas particulier de ces pays. La mondialisation a multiplié les contacts et les échanges ; les marchandises, les services, mais aussi les hommes en sont...

Dès le mois de mai 2007, le président Bongo avait été reçu à l'Élysée et, en juillet de la même année, le Président de la République française avait rendu la politesse à son homologue gabonais. De Libreville, le Président français avait reconnu, dans un entretien accordé au quotidien L'Union le 27 juillet 2007, que le Gabon permettait de montrer la voie en matière de « gestion des flux migratoires », alors qu'il n'était pas concerné. Interrogé sur le caractère insolite de la signature, le 5 juillet 2007, d'un accord de régulation des flux migratoires entre la France et le Gabon, le Président français a exprimé sa pensée de la façon suivante : « Dans le cas du Gabon il ne s'agit pas vraiment de maîtriser des flux migratoires. Le Gabon est plus un pays d'immigration que d'émigration. » CQFD...

Nous allons passer au vote sur l'article unique de chacun des quatre projets de loi autorisant la ratification d'accords relatifs aux flux migratoires, respectivement avec la Tunisie, le Sénégal, le Congo et le Bénin. (Les articles uniques de chaque projet de loi, successivement mis aux voix, sont adoptés.)