Interventions sur "migratoire"

L'ordre du jour appelle la discussion de quatre projets de loi autorisant la ratification d'accords relatifs aux flux migratoires, respectivement avec la Tunisie, le Sénégal, le Congo et le Bénin (nos 1329, 1328, 1327, 1326). La Conférence des présidents a décidé que ces quatre textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

...est la politique que la France met désormais en oeuvre et qu'elle promeut, soit de manière bilatérale, soit dans le cadre de l'Union européenne, et l'on sait la part prise en son temps par le ministre Brice Hortefeux dans l'élaboration du Pacte européen signé en octobre dernier. À cet égard, je voudrais souligner que ce n'est pas seulement au niveau européen que la perception d'ensemble des flux migratoires a changé ces dernières armées. De nouvelles perspectives, riches de possibilités, ont aussi été ouvertes par l'ensemble de la communauté internationale sur l'articulation entre questions de migrations et questions de développement. Il faut y voir un élément déterminant qui peut considérablement aider au succès des politiques migratoires. Les accords régionaux ou bilatéraux relatifs à la gestion...

La parole est à M. Michel Terrot, rapporteur de la commission des affaires étrangères pour les trois projets de loi relatifs à des accords sur les flux migratoires avec le Sénégal, le Congo et le Bénin.

...nçaise de l'Union européenne. On a peut-être moins présent à l'esprit que, depuis quelques années, la gestion des migrations internationales est devenue l'une des principales priorités de l'ensemble de la communauté internationale, dont l'approche recoupe celle défendue par le Gouvernement dans ces accords de gestion concertée. Quelques données chiffrées, tout d'abord, pour rappeler que le fait migratoire touche aujourd'hui quelque 200 millions de personnes, soit 3 % de la population mondiale, qui sont essentiellement motivées par des conditions socio-économiques et par l'écart de conditions entre pays riches et pauvres. Cela étant, l'immigration est un phénomène qui évolue fortement : il concerne aujourd'hui aussi bien des mouvements de populations des pays du sud vers le nord que du sud vers le...

et que tant les autorisations d'engagement que les crédits de paiement consacrés à la coopération bilatérale sont en baisse régulière, en témoigne le budget voté pour l'année 2009. Je souhaite donc appeler vivement votre attention, monsieur le secrétaire d'État et celle du Gouvernement sur la question de la cohérence indispensable entre les politiques migratoires

garante, pour ce qui vous concerne, de l'efficacité des accords de gestion concertée et du succès sur la durée de la maîtrise de l'immigration. Sous ces quelques réserves, je vous invite, mes chers collègues, à approuver ces accords qui marquent une étape et une réorientation de la politique migratoire de la France dans un sens que je crois à la fois plus équilibré et répondant aux intérêts communs de notre pays et des trois pays d'origine. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les quatre accords bilatéraux de gestion concertée des flux migratoires, aujourd'hui soumis à notre examen, s'inscrivent dans le cadre de la politique que la France mène résolument depuis l'adoption des lois de 2003 et de 2006, comme cela a été indiqué. Il faut voir, dans la signature de ces accords de gestion concertée des flux migratoires, la marque de la réorientation, souhaitée par le Président de la République, de notre politique de contrôle de l'immigration ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les textes que nous examinons aujourd'hui s'inscrivent dans une série d'accords qui mettent en place une nouvelle politique de la France en matière de gestion des flux migratoires. Cette nouvelle volonté politique, initiée par le Président de la République dès la campagne présidentielle, est fondée sur une approche globale qui souhaite lier à la fois les politiques de développement, la gestion des migrations légales et la lutte contre l'immigration irrégulière. Elle résulte d'une longue réflexion sur le sujet et le choix d'envisager autrement les politiques migratoires....

Nos rapporteurs ont fort bien décrit les différents aspects techniques de ces accords, mais aussi les relations étroites qui lient la France avec ces différents pays. Je voudrais pour ma part insister sur l'un des aspects de ces accords qui me semble important. Au-delà des articles techniques mettant en place l'organisation des flux migratoires entre nos pays visas, étudiants, regroupements familiaux, cartes « compétences et talents », lutte contre l'immigration irrégulière , je souhaite revenir sur les différents articles concernant le soutien aux actions sur le terrain qui me semble initier une véritable politique de codéveloppement concertée. Ces initiatives, aussi diversifiées que l'appui aux diasporas ou le cofinancement de pr...

... fonds de solidarité prioritaire. Monsieur le secrétaire d'État, nous avons maintenant un an de recul depuis que nous avons ratifié le premier accord avec le Gabon. Êtes-vous en mesure de nous donner des informations sur sa mise en oeuvre, sur les actions de co-développement envisagées, leur mise en place, leur financement ? Parce que ces accords initient une nouvelle manière d'aborder les flux migratoires, parce qu'ils s'inscrivent dans la logique du pacte européen voté avec nos partenaires, parce qu'ils instituent un véritable partenariat avec les pays d'origine, enfin parce qu'ils abordent les questions migratoires dans leur ensemble de façon lucide et concertée, le groupe UMP votera en leur faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Nous ne pouvons qu'être favorables à cette méthode consistant à lier développement et flux migratoires et, surtout, à mettre en oeuvre des partenariats avec les pays d'origine. Effectivement, la meilleure manière d'éviter des migrations non totalement volontaires, c'est de favoriser le développement des pays d'origine, la fin des conflits armés et la consolidation de la démocratie dans ces pays. Nous sommes pour de vrais partenariats. De même, une politique mettant en avant le rôle des migrants ...

Nous sommes saisis ce matin de quatre conventions internationales concernant la gestion concertée des flux migratoires et du codéveloppement avec la Tunisie, le Congo, le Bénin et le Sénégal. Ne nous y trompons pas : la question des flux migratoires est l'un des défis majeurs du XXIe siècle, au même titre que l'enjeu climatique.

Il risque d'ailleurs de lui être corrélé. Écoutons un instant un expert de l'OCDE, dans un fort intéressant rapport de cette organisation sur les flux migratoires rendu public en 2007 : « L'accélération récente des flux renforce le besoin d'une coopération accrue entre les pays d'origine et les pays d'accueil afin de mieux partager les bénéfices de la mobilité internationale. » Il s'agit d'un commentaire de M. John Martin. Voilà donc un constat et une proposition. Le constat, c'est l'accélération des flux migratoires. Les experts estiment que des dizaine...

...à l'origine du décalage que l'on peut observer ici entre la réalité sociale et le traitement idéologique du problème de l'immigration. Là encore, la politique illustrée par les accords que nous examinons fait partie des moyens permettant de revenir à une approche rationnelle, permanente de ce problème. Cette approche me paraît d'autant plus nécessaire que la réalité internationale des mouvements migratoires a évolué, comme l'ont bien rappelé nos rapporteurs. Il n'y a plus seulement une immigration du Sud vers le Nord, mais également des déplacements de population significatifs qui se produisent, entre autres, à l'intérieur du continent africain. L'ouverture et la globalisation des échanges ne vont pas sans une pression accrue des mouvements migratoires, souvent au prix d'une exploitation plus gran...

...eut très bien n'accorder aucune carte. Ainsi, quarante-quatre cartes ont été délivrées entre janvier et juin 2008 quand l'objectif était de 2 000 pour l'année. Autre exemple : seulement quinze métiers ouvrent le droit à une carte de séjour temporaire pour les Béninois, et neuf pour les Gabonais. Il s'agit évidemment de métiers nécessitant une haute qualification, ce qui ne peut que tarir les flux migratoires et encourager un phénomène de fuite des cerveaux dommageable pour les pays concernés. De plus, plusieurs observateurs soulignent que la France a des besoins en main-d'oeuvre peu qualifiée, main-d'oeuvre que les dispositifs « talents et compétences » ne risquent pas de faire venir. Ces mesures, qui permettent au Gouvernement de donner l'illusion qu'il garantit les échanges migratoires avec des p...

...ondiale, mais qu'un dixième seulement des migrants sont en situation irrégulière. Il précise qu'en 2006, 60 % des flux à destination des pays européens étaient originaires d'Europe, et que 60 % des flux en provenance d'Afrique sub-saharienne se sont tournés vers des pays non européens de l'OCDE. Ce rappel des faits, très honnête, est utile car il conduit à relativiser très largement le phénomène migratoire et à ne pas prendre au sérieux des expressions couramment utilisées par certains de mes collègues de l'UMP et par des membres de ce gouvernement, telles que « chaos migratoire », « pression aux frontières ». Le simple rappel de la réalité et des chiffres montre que ce type d'expressions relève de l'idéologie et de l'intoxication.

Monsieur Terrot, je vous remercie donc de contribuer à la désintoxication de notre assemblée. Je vous sais gré aussi de rendre compte du changement de vision et de l'émergence d'un consensus international sur la manière d'évoquer la question des flux migratoires. Vous rappelez, dans votre rapport, que l'idée que ces flux contribuent au développement des pays développés et des pays en développement est certes nouvelle, mais désormais partagée par tous, et que la problématique des migrations devrait s'analyser à partir d'une telle approche. Vous soulignez qu'il est possible, souhaitable et souhaité de rendre avantageux et profitables les migrations, non s...

Si on suit votre logique, monsieur Terrot, il faut constater que la démarche européenne constitue aujourd'hui un contresens historique face à l'évolution mondiale des flux migratoires. En effet, désormais, tous les pays du monde étant des pays à la fois d'immigration et d'émigration, ce qui les différencie, c'est leur capacité à faire de ce phénomène mondial contemporain une réussite partagée. Or la démarche européenne vise à un nivellement par le bas. C'est une démarche de fermeture, marquée par l'obsession sécuritaire et par l'absence de regard positif sur le phénomène migr...

...s plus qualifiés alors que les métiers moins qualifiés sont en surnombre dans les pays d'origine et que c'est précisément de ceux-là que la France a besoin. Il faut aussi déplorer les mesures de restriction sur la circulation des compétences. Par ailleurs, monsieur Terrot, dans votre rapport, vous décrivez les accords avec le Sénégal, le Congo et le Bénin en constatant que leurs caractéristiques migratoires sont assez proches : caractère marginal de la migration professionnelle et part importante du regroupement familial. Vous expliquez qu'il faut rééquilibrer tout cela, conformément à la politique du Gouvernement. Mais il y a deux manières de rééquilibrer : soit on baisse la part du regroupement familial, soit on augmente la part de la migration professionnelle. Mais, dans ces accords, c'est évide...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous examinons ce matin un projet de loi relatif à différents accords passés entre la France et la Tunisie, le Sénégal, le Congo et le Bénin, qui sont censés favoriser le développement de ces pays et, par voie de conséquence, la régulation des flux migratoires vers la France. Je voudrais d'abord faire une remarque générale sur ces accords avant de m'attarder plus particulièrement sur le cas de la Tunisie. À la page huit de son rapport, notre collègue Jean-Claude Guibal indique clairement qu'il existe désormais un consensus sur le fait de considérer que les migrations contribuent au développement des pays d'origine. Ces propos dont je me réjouis sont ...