Interventions sur "trimestre"

Quant à l'amendement n° 702, il concerne les étudiants. La question qui se pose est celle de savoir comment on peut offrir des dispositifs permettant aux futurs salariés de cotiser pour valider des trimestres. Nous savons qu'un certain nombre d'entre eux ne pourra travailler que relativement tard. S'ils entrent dans la vie active à vingt-deux ou vingt-trois ans, voire au-delà, alors qu'ils ont fait des études, la durée de cotisation qui est requise les amène à aller assez loin dans leur vie professionnelle.

Il est donc normal de s'interroger sur la manière dont on peut proposer à ces jeunes étudiants de valider des trimestres. La solution qui a été retenue en 2003 s'est révélée très coûteuse pour les salariés concernés, et peu incitative. C'est la raison pour laquelle nous proposons un dispositif différent. Nous proposons que la possibilité soit donnée au jeune salarié, lorsqu'il entre dans la vie active après avoir fait des études, de surcotiser, sur une base volontaire, pendant une période qui peut être de dix ou ...

Monsieur le ministre, vous reconnaissez vous-même que le rachat des trimestres d'études ne fonctionne pas, parce que le coût en est prohibitif. L'idée est donc, sur la base du volontariat je le précise au rapporteur , d'aller vers un dispositif de cotisations pour les années étudiées à l'occasion de l'entrée dans la vie active. En ce qui concerne le travail à temps partiel, nous sommes sur un débat différent, d'ailleurs pas inintéressant, mais qui concerne plutôt la dé...

...de deux fois plus nombreuses que les hommes à être inactives à cette période de la vie. En 2006, 46 % seulement des femmes de 55 à 64 ans déclaraient être passées directement de l'emploi à la retraite, 26,5 % d'entre elles étaient passées par le chômage contre 19 % pour les hommes et 30 % contre 5 % pour les hommes attendaient 65 ans pour liquider leurs droits, faute d'avoir le nombre de trimestres suffisant. Elles sont donc nombreuses entre 60 et 65 ans à être en situation de chômage, donc de précarité. C'est cette précarité-là que vous allez allonger. La situation des femmes seules est encore plus dramatique. Nos collègues qui sont également des élus de terrain les connaissent bien, puisqu'elles cherchent souvent des petits boulots, des emplois précaires, pour essayer de joindre les deu...

...traites : les dépenses augmentent, mais pas les recettes, ce qui entraîne un déficit. Votre solution, c'est de dépenser moins pour les pensions, avec un report de l'âge légal du départ à la retraite et à l'article 6 un report de 65 à 67 ans de la retraite sans décote. On peut, en effet, dépenser moins pour les pensions, en faisant en sorte que de moins en moins de personnes aient le nombre de trimestres nécessaires, mais cela conduit à la paupérisation. C'était d'ailleurs déjà le sens de la réforme Balladur, qui, comme l'a rappelé Régis Juanico, a entraîné une diminution des pensions de 20 %. Qu'il y ait un déficit du régime des retraites, tout le monde en est d'accord. Qu'il soit nécessaire de faire une réforme, c'est évident. La différence entre la majorité de droite et la gauche, ce sont le...

...onde. Il y a un ou deux ans, vous avez fait adopter, à l'occasion du vote du budget, une disposition offrant à toute personne qui le souhaitait la possibilité de travailler jusqu'à 70 ans et empêchant toute mise à la retraite d'office à l'âge de 65 ans. Laissons donc à ceux qui le souhaitent la possibilité de travailler plus longtemps, mais n'imposons pas à ceux qui n'ont pas cotisé le nombre de trimestres nécessaire un report de 65 à 67 ans de l'âge de la retraite sans décote.

...e je le pense : je ne sais si l'on peut faire appel à l'humanisme lorsque l'on travaille, si j'ose dire, sous la férule des marchés. Si vous voulez une illustration éclatante, comme sous un verre grossissant, des effets qu'aura votre réforme, venez chez moi, dans les outremers. Nous sommes victimes d'un chômage endémique important, véritable lèpre sociale. Les gens n'ont donc jamais le nombre de trimestres nécessaires pour percevoir une retraite à taux plein, ou plutôt j'ai apprécié les propos qu'a tenus Michel Ménard sur ce sujet une retraite proportionnelle. Le report de deux ans de l'âge de la retraite sans décote se soldera par une catastrophe chez moi. Dans certains secteurs, par exemple, chez les exploitants et salariés agricoles, la pension moyenne s'élève à 374 euros, tandis que le mi...

...ans pour pouvoir prendre une retraite à taux plein contre 5 % des hommes. Les femmes partent d'ailleurs plus tard en retraite à 61,5 ans contre 59,5 ans pour les hommes , ce qui n'est pas le cas dans les autres pays que vous citez habituellement en comparaison avec la France. Seulement 41 % des femmes effectuent une carrière complète contre 86 % des hommes, ce qui entraîne une différence de 20 trimestres cotisés, le nombre de trimestres cotisés étant de 137 pour les femmes contre 157 pour les hommes. En conséquence le montant moyen des retraites des femmes, qui s'élève à 826 euros, est inférieur de 38 % au montant moyen des retraites des hommes. Ce ne sont pas les mesurettes contenues dans le chapitre II sur les « dispositions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes » qui peuvent m...

Nous sommes là pour travailler ensemble et améliorer la situation des Français lorsqu'ils arrivent à l'âge de la retraite. Les femmes nées en 1956 et les années suivantes pourront avoir exactement le même nombre de trimestres que les hommes. Quant à celles nées en 1966 et après, ayant eu des enfants, elles auront seize trimestres de plus que les hommes. L'inégalité qui existait diminue considérablement et, grâce à d'autres amendements portant sur d'autres articles, nous améliorerons encore la situation, notamment avec l'article 31, que nous avons voté à l'unanimité en commission.

...Au total, grâce à ces dispositifs et surtout grâce à l'augmentation continue du taux d'activité des femmes, comme l'a dit M. le ministre, la durée d'assurance des femmes est appelée à dépasser prochainement celle des hommes, hors majoration de la durée d'assurance. Ainsi, pour les femmes nées à partir de 1966 nous parlons donc bien pour l'avenir l'écart de durée d'assurance est inférieur à un trimestre. Je vous rappelle, si vous acceptez de l'entendre, que, quand l'âge d'annulation de la décote passera à 67 ans, c'est-à-dire à partir de 2023 ne l'oubliez pas ! , les femmes se trouveront donc dans une situation quasiment identique à celle des hommes. Vous devez bien intégrer, mesdames, messieurs, que nous parlons de 2023 ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ne dites pas que nous som...

Je répète que c'est à partir de 2023 que la mesure se mettra en place. Par conséquent, pour les femmes nées à partir de 1966, cela représentera seulement un trimestre de différence. Vous devez l'intégrer. Cette disposition ne concerne pas les femmes qui ont actuellement 70 ans ! Un autre point est également essentiel. Vous savez que les pays européens qui avaient instauré des conditions d'âge différentes pour les hommes et les femmes y renoncent soit sous la pression de la Commission européenne c'est le cas de l'Italie et de la Grèce , soit spontanément co...

Premièrement, le ministre et plusieurs collègues de l'UMP nous ont parlé du libre choix du départ à la retraite entre 62 et 67 ans. Mais si on n'a pas les trimestres, en quoi est-ce un libre choix ? C'est le libre choix de la décote : 5 % par an ! Pour une retraite de 800 euros, s'il manque deux ans, 5 % représentent tout de même 80 euros, ce qui est énorme sur une fin de mois ! C'est donc le libre choix de toucher une toute petite retraite ! Deuxièmement, une agence de communication vous a visiblement fourni des « éléments de langage » !

Je n'arrête pas de vous le répéter depuis hier, monsieur le ministre : le COR, dans son analyse sur les éléments familiaux, considère que, pour une femme née en 1970, il y a un trimestre de différence avec les hommes en 2001. Or, 2001 moins 1970, cela fait trente et un ans. Ainsi, les femmes qui seront âgées de trente et un ans en 2001 auront un trimestre de moins que les hommes.

Certes, mais seulement si elles ont des enfants ! Vous parlez donc d'une femme de trente et un ans aujourd'hui qui prendra sa retraite entre 62 et 67 ans ! Cela n'a aucune signification ! Arrêtez de répéter ce chiffre qui ne veut rien dire ! Quelqu'un a dû vous l'inscrire sur une note, et vous répétez tous qu'il n'y a plus qu'un trimestre de différence entre les femmes et les hommes, ce qui est faux !

...usions, et que l'on n'aurait pas à se poser la question de savoir s'il faut repousser à 67 ans l'âge auquel la décote ne s'applique plus. Je parlais d'injustice pour les femmes si l'on passe de 65 à 67 ans, mais c'est le cas aussi pour les hommes. En 2009, sur les 642 000 nouveaux retraités du régime général, 18 % des hommes et 12 % des femmes sont partis entre 61 et 64 ans avec, en moyenne, 160 trimestres d'assurance pour les hommes et 150 trimestres pour les femmes ; 13 % des hommes et 22 % des femmes sont partis à 65 ans avec, en moyenne, 129 trimestres d'assurance pour les hommes et 102 trimestres pour les femmes. Il ne doit donc plus y avoir d'hésitation : nous devons tous être d'accord pour maintenir à 65 ans l'âge légal du départ à la retraite.

Si vous n'avez pas d'indemnités de chômage, vous ne validez pas de trimestres !

Cet amendement vise à maintenir le régime spécifique existant pour les militaires non officiers, militaires de rang et sous officiers contractuels, qui peuvent liquider leur pension dès lors qu'ils totalisent 15 années de services actifs. L'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires prévoyant que leur pension est minorée à raison de 1,25 % par trimestre, ils doivent à ce jour totaliser 17 années et demie de service pour obtenir une pension sans décote. Le projet de loi prévoit de porter la durée de service de 15 à 17 ans. Dans ce cas, les militaires non officiers devraient totaliser 19 années et demie de service pour obtenir une pension sans décote. Un jeune d'aujourd'hui vit avec un horizon de cinq ans maximum ; il ne voit pas au-delà. C'est p...