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...res sont là, clairs et sans appel. Ils ont été remis récemment par le comité d'orientation des retraites, comité dont la composition et les sources d'information garantissent la qualité et la justesse des rapports. Ceux-ci sanctionnent sans appel la situation actuelle en rappelant que les conditions de l'équilibre ne sont plus assurées puisque le nombre de cotisants diminue alors que le nombre de retraités augmente. Voilà une évolution démographique, due entre autres à l'allongement de la durée de vie, qui s'impose à nous. Ne rien faire serait donc suicidaire ou assassin. Deux qualificatifs forts, certes, mais qui apparaissent justes si l'on est attaché au régime par répartition mis en place au lendemain de la deuxième guerre mondiale, dans l'esprit du Conseil national de la Résistance
en garantissant le niveau de vie des Français retraités, qui ont servi la France et ne doivent pas faire les frais de la réforme. Mes chers collègues, je sais que, sur l'ensemble des bancs, vous faites vôtres ces deux affirmations. Nous devons donc légiférer sans attendre pour sauver la retraite par répartition tout en garantissant le niveau des retraites. Mais nous devons aussi défendre l'emploi en favorisant la compétitivité de l'économie français...
...stituent les piliers du système de retraite : la durée d'assurance, le montant des cotisations et le niveau des pensions. Parmi les tâches qui incomberont au comité de pilotage figure le suivi de l'évolution du système car nous avons tous conscience que le régime par répartition à la française est de plus en plus menacé en raison de la diminution régulière des cotisants aujourd'hui 1,8 pour un retraité, et on prévoit 1,2 demain. Cela veut dire qu'il faut non seulement suivre avec vigilance son évolution mais également réfléchir aux alternatives qui s'avéreraient nécessaires dans les années à venir pour maintenir cette solidarité à laquelle tous les Français sont très attachés. Autre tâche : en relation avec l'observatoire de la pénibilité du COCT le conseil d'orientation sur les conditions d...
Monsieur le ministre, qu'ils aient manifesté ou pas, nombre de nos compatriotes ont le sentiment, à juste titre, de se retrouver sur le bas-côté : les carrières longues, les fonctionnaires parents de trois enfants, les victimes de la pénibilité, les seniors, les retraités agricoles. Dans le cortège de 6 000 personnes qui défilait dans ma ville de Montluçon, une ville moyenne de 40 000 habitants, il y avait des travailleurs et des retraités de l'agriculture. C'est inhabituel. Mais eux savent de quoi ils parlent s'agissant de la pénibilité et du niveau de retraite. Je souhaite par cet exemple attirer votre attention sur les retraités agricoles, peut-être les moins ...
...x plein que si elles partent à l'âge légal ? Peut-on parler d'équité lorsque le financement des 45 milliards de déficit se fera nécessairement pour partie par une diminution des prestations servies, même si, contre toute vérité, vous annoncez le contraire ? L'alinéa 7 ne mérite pas moins de retenir notre attention. Il prévoit que le comité veille « au maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités ». Ce que demandent les retraités, c'est le maintien de leur niveau de vie, celui qu'ils ont. Pour compenser l'article indéfini « un », vous apportez une précision avec l'adjectif « satisfaisant ». Mais qui déterminera ce qui est satisfaisant ? Certainement pas ceux qui toucheront les pensions. Peut-on parler d'équité lorsque les efforts fiscaux nécessaires ne concerneront pas les bénéficiaires...
...r les États-Unis. Patatras ! Tout s'est effondré. À l'évidence, la crise, c'est vous. L'article 1er crée donc un comité de pilotage : un de plus ! Il me semble pourtant que nous avons déjà tout ce qu'il faut pour travailler sur ces sujets. On sent bien que ce comité n'est qu'un artifice, de la poudre de perlimpinpin, un comité « soupe aux sous » pour faire avaler les grimaces que vous faites aux retraités. Il ne sera pas qualifié, en tout cas, pour parler des problèmes majeurs. Rappelons-en quelques-uns, à commencer par la pénibilité, qui n'est nullement traitée dans ce projet de loi : vous le savez, du reste, puisque vous essayez constamment de confondre pénibilité et incapacité. Je connais pourtant vos capacités intellectuelles.
...vez très officiellement avoué. Enfin, ce comité ne traitera pas, je l'imagine, d'un problème majeur : celui des petites retraites. Je sais bien que vous vivez, les uns et les autres, au contact de millionnaires, de dames âgées certainement charmantes, mais qui n'ont qu'une connaissance très lointaine de cette situation financière dégradée. En réalité, il y a aujourd'hui en France des millions de retraités et il y en aura encore plus demain qui, à la fin du mois, n'ont plus d'argent pour manger ou pour se chauffer, qui doivent aller quémander ou qui s'enferment dans leur modeste logis, souvent indécent, en attendant la mensualité suivante. Tout cela, c'est la réalité de la France d'aujourd'hui, que vous ignorez et maltraitez, et pour laquelle vous aurez un jour à rendre des comptes. (Applaudis...
...la durée de cotisation, est reporté à 67 ans. Le but avoué est de faire rapidement quelques milliards d'économie, le report de l'âge légal devant réduire, dès 2011, le nombre de départs à la retraite, et donc le coût des pensions. Mais combinée à l'exigence d'une durée de cotisation de 41 ans, cette réforme va faire du système français l'un des plus durs d'Europe et accentuer les inégalités entre retraités au détriment des plus fragiles. C'est d'ailleurs l'explication de votre article 1er : il faut laisser une soupape de sécurité. Nicolas Sarkozy avait affirmé qu'il entendait éviter toute diminution des pensions. Ces mesures auront l'effet inverse. Compte tenu du niveau de chômage, une majorité de personnes sont aujourd'hui privées d'emploi quand vient l'heure de liquider leurs droits à la retrai...
Puisque vous voulez absolument créer un comité de pilotage, fixez-lui au moins des objectifs précis qui donnent une orientation politique, car tel est le but, à moins qu'il ne serve à rien ! Nous ne devons pas nous contenter, à l'alinéa 7, de parler du « maintien du niveau de vie » des retraités, mais d'envisager la progression de leur pension. En effet, nous le disons depuis le début, tout le problème réside dans la notion de justice sociale. Pour nous, cette réforme ne doit pas se limiter à changer les choses, mais doit également corriger les inégalités de notre système. N'oublions pas, en effet, que le système par répartition est une solidarité intergénérationnelle. Or, nous le savon...
En revanche, l'objectif de la réforme étant de garantir le niveau des pensions et de permettre que le niveau de vie des retraités ne se dégrade pas, la commission est favorable à l'amendement n° 300.
Sans doute est-ce votre sectarisme qui vous empêche de voter un amendement de l'opposition auquel vous n'aviez même pas pensé ! Et pour cause, vous n'avez même pas songé à améliorer le niveau de vie des retraités !
Notre projet repose sur un principe extrêmement important : chacun de nos compatriotes retraités doit disposer au minimum d'un revenu équivalent à 85 % du SMIC. On aurait pu envisager 100 %, mais je considère qu'il est normal qu'il y ait une différence entre un retraité et un actif, lequel doit supporter davantage de charges. Nous savons parfaitement que les différentes mesures qui ont été prises au fil du temps les mesures Balladur de 1993 et l'allongement de la durée de cotisation ne ...
...ment vise à confier une mission supplémentaire au comité de pilotage : préparer pour les années futures une réforme systémique reposant sur un régime de retraite notionnel ou à points. Ce système, qui correspond à une demande de certains syndicats, me paraît beaucoup plus simple, beaucoup plus lisible. Bien sûr, il ne pourrait s'appliquer qu'aux nouveaux entrants et n'aurait pas d'impact sur les retraités actuels et les personnes aujourd'hui en activité. C'est une demande qui vient également de la jeune génération. Sur les bancs de l'opposition, on nous répète sans cesse que nous ne pensons pas aux jeunes générations. L'objectif de cette réforme ambitieuse, courageuse et nécessaire est bien sûr de leur garantir une retraite tout en sauvegardant le système par répartition.
Je l'ai déjà expliqué, nous sommes pour la négociation et l'évolution vers un système universel, qui remette de l'égalité entre tous les salariés et les futurs retraités, un système plus transparent. Pour nous, cette voie, qui n'est pas la recette miracle du système par points ou par comptes notionnels, vaut la peine d'être explorée. Nous savons que des partenaires sociaux sont pour, que de grandes organisations syndicales sont prêtes à se mettre autour de la table pour évoluer vers ce genre de système. C'est pourquoi je voterai cet amendement.
...ite d'office avant 70 ans et qu'en plus, il peut continuer à travailler après sa retraite. On vient nous expliquer que les comptes notionnels, c'est la retraite choisie. Or, de fait, aujourd'hui, un salarié peut continuer à travailler autant qu'il le veut. La retraite par points, cela n'offre aucune garantie. Comme l'a expliqué Marisol Touraine, la valeur du point peut changer à tout moment. Les retraités suédois viennent de connaître la réalité de cette situation puisque leur retraite a chuté. Nous sommes donc totalement contre l'un et l'autre système, nous sommes pour le maintien d'une retraite par répartition basée sur un système contributif, mais allant vers une maison commune des retraites, pour la convergence de tous les systèmes vers plus d'égalité, une évolution vers le haut et non vers ...
... existe aujourd'hui un problème de financement des retraites. Avec François Fillon, Bernard Accoyer, alors rapporteur pour la commission des affaires sociales, Xavier Bertrand, un certain nombre de rendez-vous avaient été prévus en 2003. Le rendez-vous de 2020 est avancé en raison justement de la crise. Nous n'allons pas reculer ; nous ne voulons pas que la France devienne la Grèce s'agissant des retraités. J'émets donc un avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Dernière chose extrêmement importante : alors que nous étions en période de croissance, M. Jospin n'a pas hésité à siphonner le Fonds de réserve des retraites. Pourquoi ? Pour alimenter les 35 heures ! Le Fonds de réserve des retraites, nous, nous allons l'utiliser pour qui ? Pour les retraités. C'est tout à notre honneur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...ssources évidentes. Par ailleurs, il est un débat que nous devons éclaircir. M. le ministre dit partout, et il essaie de faire passer le message dans la presse nous voyons bien à quel petit jeu il se livre , que les socialistes proposeraient finalement de la capitalisation pour financer les retraites. Et Mme Rosso-Debord nous affirme que le lien doit se faire entre les actifs d'un côté et les retraités de l'autre. Nous ne disons rien d'autre, sauf que dans le financement des retraites il y a ce qui relève des avantages contributifs et ce qui relève des avantages non contributifs. Il faut savoir qu'une grande partie du montant des retraites aujourd'hui n'est pas liée au travail : les avantages familiaux, le FSV, etc. Nous considérons donc que ce qui relève du travail doit être financé par le tr...
...dement propose de prendre en compte le taux d'emploi en CDI, et non le taux d'emploi simple. Un taux d'emploi élevé ne garantit pas que les emplois en question ne soient pas précaires. Il s'agit d'exclure les emplois précaires en temps partiel de l'objectif de progression. En effet, la progression du seul taux d'emploi en lui-même ne prémunit pas contre les phénomènes de paupérisation massive des retraités et des personnes âgées, tels qu'ils ont eu lieu aux États-Unis et en Grande-Bretagne.