Interventions sur "pénibilité"

...de médecin, car il ne s'agit pas d'un problème médical. Quant à la question de la traçabilité sur laquelle vous nous reprochez de ne pas être opérationnels, il suffit que vous le décidiez pour qu'elle soit établie, car on sait parfaitement aujourd'hui, dans 70 % à 80 % des cas, par quelles situations professionnelles sont passés les salariés. On peut reconstituer leurs carrières et identifier la pénibilité éventuelle à laquelle ils ont été exposés. Il vous appartient, si vous le souhaitez mais vous ne le souhaitez pas , de mettre en place des dispositifs permettant aux 20 % à 30 % de salariés restants de faire valoir leurs droits et de créer une instance qui permettra d'évaluer ou d'apprécier les situations de conflits.

Vous avez les moyens, en tant que pouvoir exécutif, de mettre en place la prise en charge collective de ce droit nouveau que serait la pénibilité. Vous ne pouvez pas, vous, ministre de la République, vous réfugier derrière l'absence de dossiers de traçabilité pour récuser la mise en place de ce droit. Ayez un peu d'honnêteté, dites-le clairement : vous ne voulez pas reconnaître la pénibilité parce que vous considérez qu'il s'agit d'un sujet marginal et que cela ne doit pas interférer avec les données démographiques sur lesquelles votre ré...

Vos propos ne sont pas cohérents avec ceux que vous avez tenus hier. Et cela a commencé cet après-midi lors des questions au Gouvernement. Jusqu'à quand allons-nous recevoir des leçons ? Comme l'a dit M. Garrigue, vous ne pouvez pas continuer de dire aux Français, en direct à la télévision, que la pénibilité n'a jamais été prise en compte. Vous savez que c'est faux, car la loi de 1975, qui avait été votée par un gouvernement de droite, prenait justement en compte la pénibilité. Pourquoi l'avoir nié, tout à l'heure, devant les caméras ? Pourquoi mentez-vous délibérément ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) On n'a pas inventé le dispositif CATS ; il existe bel et bien, mais vous a...

Hier soir, pour les carrières longues et la pénibilité, vous faisiez état de 120 000 bénéficiaires. Aujourd'hui, devant les caméras, il est question de 180 000.

Aujourd'hui, vous êtes en train de déraper. Nous avons des positions différentes, et vous ne pouvez pas dire, comme vous l'avez fait il y a cinq minutes, que c'est exactement la même chose et que les travailleurs auront droit de partir à la retraite à 60 ans grâce à la prise en compte de la pénibilité. Non, ce n'est pas la même chose. En effet, avec votre système, il leur faudra quarante-trois annuités de cotisation alors que nous leur proposons une retraite à taux plein à 60 ans dès lors qu'ils auront quarante et une annuités de cotisation. Et, en cas de pénibilité, ils bénéficieront d'une retraite à taux plein même s'ils n'ont pas l'ensemble des annuités.

Le problème, c'est bien la pénibilité, et vous le savez parfaitement. Vous avez tous changé de position sur cette affaire. Au moment de la vague de suicides à France Télécom, on a vu une certaine convergence. Pour notre part, nous avions mené des travaux en parallèle. Mais aucune des conclusions de la convention de l'UMP n'a été retenue dans votre projet. Vous avez renoncé, car c'est d'abord une réforme financière. Est-on capable de...

...apport Lasfargues, montrent que le constat est scientifiquement établi. J'en rappelle les conclusions : « Si l'objectif est une bonification, du type cessation anticipée d'activité, pour des personnes longtemps soumises à ces contraintes dans leur vie professionnelle, il est souhaitable de retenir des critères simples, applicables à un échelon interprofessionnel : un cumul durable des facteurs de pénibilité physique à l'origine d'incapacités, d'usures prématurées ou d'effets à long terme dans une attractivité à risque reconnu élevé de troubles musculo-squelettiques ». Vous avez renoncé à faire la réforme à laquelle vous aviez pensé. Assumez cette décision, et surtout ne dénaturez pas nos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Vidalies se réfère à un texte de 1975, alors que Jacques Chirac était Premier ministre. Ce texte a été supprimé par ordonnance en 1982. À ce moment-là, vous auriez pu proposer, pour ces catégories de personnes, de passer de 60 à 55 ans. Je rappelle que nous sommes sensibles à la question de la pénibilité au travail depuis très longtemps et que le présent texte y consacre un titre entier. En fait, vous ne supportez pas que ce soit nous qui en parlions ni que nous avancions sur le sujet. Comme l'a dit M. le ministre, nous souhaitons que ceux qui travaillent arrivent à la retraite en bonne santé.

Le parti socialiste est en effet quelque peu agacé que le Gouvernement propose cette avancée sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est la première fois que la législation en matière de retraites prévoit des dispositions relatives à la pénibilité. Vous auriez pu y penser quand vous étiez au Gouvernement, mes chers collègues, après la publication du Livre blanc. Vous êtes donc ulcérés de constater que la majorité, elle, prend en compte la pénibilité au travail.

Certes, il ne s'agit pas d'un texte sur la prévention mais sur la prise en compte de la pénibilité au travail, même s'il comporte un volet « prévention ». J'aurais aimé que nous travaillions davantage sur la prévention mais je suppose qu'un prochain texte nous en donnera l'occasion. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Votre attitude est la même que celle qui aurait consisté à ne pas considérer l'instauration des congés payés comme une avancée sociale sous prétexte qu'ils n'étaient que de ...

Contrairement à ce que vous pensez, la proposition de la majorité en matière de pénibilité me paraît constituer une ouverture et pourra évoluer au fur et à mesure des discussions à venir. Je maintiens que le dispositif prévu devra prendre en compte les effets différés des maladies et certains risques nouveaux. Les discussions entre partenaires sociaux et Gouvernement feront peut-être évoluer le texte dans ce sens. M. Gorce évoquait le stress au travail, mais j'en parlais déjà hier so...

...i permettra, en cas de risques différés, de remonter dans le temps et de discerner la nature des risques auxquels a été exposé le salarié, de repérer en particulier les produits qui n'étaient pas considérés comme dangereux à l'époque où il travaillait et donc de prendre plus rapidement des mesures de prévention. L'important est bien évidemment d'améliorer les conditions de travail, de réduire la pénibilité et de ne pas se contenter de la prendre en compte dans le calcul de la retraite. Cela me fend le coeur qu'on ne parle de la pénibilité que dans le cadre des retraites sans chercher à améliorer les conditions de travail. Vous nous reprochez d'évoquer souvent les régimes spéciaux, M. Juanico soulevant la question de la prise en compte collective de la pénibilité. Ne s'agit-il pas des régimes spéci...

Parallèlement à la notion de pénibilité, nous devrons donc intensifier nos efforts sur l'aménagement de carrière au-delà de 55 ans.

Nous ne devons pas réduire le débat à la pénibilité, à la recension d'une liste de métiers pénibles personnellement, je ne vois pas comment on peut y procéder ,

... après les faits. Il est facile, ainsi, d'ignorer le contexte de l'époque et d'en tirer des conclusions péremptoires, des lois sociales à prétention scientifique. Il s'agit d'une logique identique à celle qui consiste à élaborer des projections démographiques contestables puisque renvoyant à l'horizon 2050 et en fonction desquelles il faudrait tout bouleverser. Il y aurait beaucoup à dire sur la pénibilité. Je vous entretiendrai d'un cas d'école, celui de plusieurs milliers de personnes ayant travaillé dans le secteur de la banane en Guadeloupe et à la Martinique. Des années durant, ils ont été soumis à des produits de la famille des organochlorés, en particulier du chlordécone, produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, donc à effets différés. Des années plus tard, ces personnes, nombreuse...

Nous devrions avancer sur la notion d'individualisation. Marisol Touraine a déclaré vouloir faire indemniser la pénibilité par une ponction fiscale supplémentaire (Protestations sur les bancs du groupe SRC), alors que nous souhaitons, pour notre part, nous opposer à la pénibilité. Vous vous engagez dans un cercle bien peu vertueux alors que nous voulons pousser les employeurs à lutter contre la pénibilité.

est proche de la caricature (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) lorsqu'elle prétend que nous ne faisons rien pour la pénibilité.

Nous préconisons que l'on prenne en considération la pénibilité, alors que le Gouvernement et la majorité se contentent de l'invalidité.

Pourtant, n'est-ce pas la majorité actuelle qui avait promis en 2003 de tenir compte de la pénibilité du travail dans le calcul des retraites

...e votre réforme. La démocratie, disait Gandhi, devrait assurer au plus faible les mêmes opportunités qu'au plus fort. Peut-être pourrons-nous mieux nous entendre dans le silence. Mais je sais que, lorsqu'on est ORL, un des risques est de devenir sourd, et c'est alors une grande souffrance, plus grande encore que la cécité. Le problème essentiel aujourd'hui, c'est le flou qui entoure la notion de pénibilité dans votre texte. Vous la réduisez à un handicap, c'est-à-dire à une invalidité, de sorte que vous traitez ce sujet majeur sur le plan individuel plutôt qu'au plan collectif. Savez-vous que c'est à 62 ans, c'est-à-dire à l'âge auquel vous voulez fixer le départ à la retraite, qu'apparaissent les maladies les plus graves ? Prendre sa retraite à 60 ans, c'est bénéficier d'une éclaircie pour préveni...