Interventions sur "pénibilité"

et ce sont forcément, encore une fois, les salariés qui trinquent ; on le vérifie encore ce soir sur la pénibilité. Tout cela aboutira à une réforme qui sera complètement ratée et bâclée. C'est ce que vous avez visiblement voulu, comme en témoigne cette séance de nuit, comme si l'urgence était telle qu'il faille absolument voter le texte mercredi à quinze heures ! Comme si la réforme des retraites ne pouvait pas attendre une ou deux semaines de plus, avec à la clé un travail sérieux !

...fférence d'espérance de vie, entre un ouvrier et un cadre, nous pouvons cependant tenter d'apporter des compensations aux personnes qui les subissent. Sept ans, ce n'est pas rien dans la vie d'un homme. C'est aussi cela le pacte social : permettre à tous les citoyens français de vivre une retraite en bonne santé et d'avoir le bonheur de voir grandir leurs petits-enfants. Or, votre concept de la pénibilité est au nôtre ce que la charité est à la solidarité : dans votre conception de la société, on accorde une retraite anticipée dans certains secteurs, par saupoudrage, de façon médicalisée ; on ne peut en bénéficier pour peu que la nature vous ait doté d'une bonne constitution, ou que les effets secondaires d'un travail harassant ne se manifestent que bien après la fin de la vie professionnelle. De ...

Eh, c'est que vous en avez, des charnières, sur votre tracteur, monsieur le ministre ! Le ministre est agriculteur ; il est touché par la prise en compte de la pénibilité, lui aussi. (Sourires.) Ce qui est intéressant et révélateur, à la charnière des articles 25 et 26, c'est la solution de continuité entre ces deux articles. L'article 25 fait mine de prendre en compte la pénibilité le carnet de santé au travail est censé retracer les expositions aux risques et aux facteurs de pénibilité ; à l'alinéa suivant, le texte reprend les fameux trois principaux facteur...

...ns voté contre, et ce essentiellement pour deux raisons. D'abord, il comporte des formulations un peu étranges, voire très contestables, de notre point de vue dans la ligne, d'ailleurs, de ce que M. Leonetti nous disait il y a quelques jours. On peut y lire des phrases du genre : « Le rapporteur souligne qu'un programme efficace de santé au travail ne parviendra pas à éliminer complètement la pénibilité au travail. Il arrive encore souvent que les travailleurs soient eux-mêmes la cause de la pénibilité qu'ils subissent, ne serait-ce qu'en ne respectant pas les consignes ou la réglementation, en gérant leur travail de manière à maximiser leur temps libre sans veiller à préserver les rythmes biologiques naturels ou en ne mettant pas à profit les périodes de récupération ou de congé pour se reposer...

Les voilà artisans de la pénibilité de leur travail ! La seconde raison pour laquelle nous avions voté contre, c'est qu'après avoir dressé ce tableau quelque peu contrasté M. Poisson ne tirait aucune conclusion satisfaisante : dans la lignée du MEDEF, il prônait des aménagements de fin de carrière, pour les personnes qui connaissent une certaine pénibilité dans le travail, et surtout rejetait l'hypothèse d'une retraite anticip...

Nous nous opposons à la vision très étroite que vous avez de la pénibilité. Hier, nous avons eu l'occasion, jusqu'à la levée de séance due à l'absence des élus UMP dans l'hémicycle, de rappeler quelques vérités sur la pénibilité.

La façon dont vous abordez la pénibilité du travail pour mieux refuser sa prise en compte réelle constitue l'une des injustices les plus flagrantes de votre projet de loi. Monsieur le ministre, vous et vos soldats de l'UMP, notamment ceux issus du corps médical je pense à M. Debré ou à M. Leonetti avez beau nous expliquer que l'espérance de vie est liée à des facteurs individuels comme le tabac, le surpoids, le jogging ou les facte...

La pénibilité n'est ni de gauche ni de droite !

Il y a dans cet hémicycle un certain nombre de membres du Conseil d'orientation des retraites qui ont largement contribué au rapport sur la pénibilité. Il me semblait qu'à la suite du rapport d'Yves Struillou, nous étions tous tombés d'accord sur une définition de la notion de pénibilité, qu'un réel consensus s'était dégagé quant à sa prise en charge. L'une des deux écoles en présence privilégiait, comme le projet du Gouvernement, une approche médicale de la pénibilité. De leur côté, ceux qui ont travaillé sur ce secteur en avaient généralemen...

Après avoir examiné ce texte, après avoir écouté les heures de discussion, je finis, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, par me demander si, au fond, ce nécessaire exercice sur la prise en compte de la pénibilité est compatible avec votre approche essentiellement financière de la réforme des retraites. Sur la pénibilité, toutes les études, tous les rapports ont été écrits. Tout le monde sait que la prise en compte de la pénibilité est une exigence d'équité. Les chiffres ont été rappelés tout à l'heure : il y a dix ans d'écart entre l'espérance de vie à trente-cinq ans d'un cadre et d'un ouvrier. Tout le ...

Vous savez très bien qu'une personne peut poursuivre son activité sans la moindre invalidité ; on l'a abondamment rappelé hier. Je rappelle que la notion de pénibilité a été inscrite dans la nomenclature de la loi du 30 juillet 1975, qui permettait à certains salariés exerçant certains métiers ou certaines fonctions de bénéficier d'une retraite anticipée. Il ne nous semble donc pas inutile d'évaluer la durée d'assurance vieillesse minimale par rapport à ce qui relève du salaire annuel moyen, et de définir des conditions d'âge minimal pour liquider la pension au...

Messieurs les ministres, relèveront des dispositions de cet article 26 les personnes atteintes d'une incapacité permanente résultant soit d'une maladie professionnelle, soit d'un accident du travail. Vous nous parlez d'incapacité, et non de pénibilité. Vous faites le choix délibéré d'ignorer la réalité d'une différence de sept ans d'espérance de vie entre les ouvriers et les cadres supérieurs, d'ignorer les travaux du Conseil économique et social sur les risques accrus de cancer, par exemple, engendrés par le travail de nuit, d'ignorer que les salariés qui travaillent au contact de l'amiante ou de substances dangereuses ne ressentent rien mais...

Ce débat est un peu surréaliste parce que nous, nous parlons pénibilité quand vous, vous n'en parlez pas. J'ai consulté les écrits de notre rapporteur sur l'article 26 avant de prendre la parole pour regarder si l'article 26 parlait de pénibilité. L'article 26 ne parle pas du tout de pénibilité, vous le reconnaissez vous-même. Le rapporteur précise que ce nouvel « article ouvre la possibilité aux assurés qui justifient d'une incapacité permanente au titre d'une mala...

Il y a quelques mois, un grand patron français s'exprimait sur la pénibilité d'une manière assez triste. Nous n'avons pas abordé le problème des risques psychosociaux au travail, qui représentent une pénibilité réelle, pas plus que nous n'avons abordé le problème des suicides au travail, qui sont aussi un sacré problème. Ce grand patron, tout le monde le connaît, il a d'ailleurs pris sa retraite récemment, une retraite dorée, plutôt agréable, avec un beau parachute, un b...

...ues psychiques au travail et qui vivent des drames et qui sont concernés par les conditions d'invalidité qui vont être évoquées dans le cadre de cette réforme. Ce qui m'inquiète, c'est cette définition des fameux 10 % et la composition de la commission qui va se réunir, que nous ne connaissons pas. Quels seront les critères ? Je suis inquiet aussi de la façon dont la majorité peut appréhender la pénibilité au travail. Le président de l'Assemblée nationale nous a autorisés, avec Marisol Touraine, Roland Muzeau, Régis Juanico, à nous réunir dans le cadre de la mission d'information sur les risques psychosociaux au travail dont le rapporteur était M. Poisson, dont nous avons parlé tout à l'heure, et la présidente Marisol Touraine. Pendant plusieurs mois nous avons réalisé un travail très intéressant e...

Or, il se trouve que M. Poisson n'a pas été réélu et sachez que j'ai des rapports extrêmement cordiaux et sympathiques avec lui. Que faisons-nous désormais de cette mission à laquelle aucun parlementaire UMP n'a participé ? Voilà pourquoi je me pose des questions sur la façon dont la majorité perçoit la pénibilité au travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je le dis en l'absence de M. Woerth, qui n'a semble-t-il pas jugé utile de participer en totalité au débat sur la pénibilité !

M. le ministre vient de le dire, les mots ont un sens. Ainsi, l'appellation « carnet de santé » n'évoque nullement la pénibilité ; en outre, elle individualise l'approche de ce problème. L'un de nos sujets de désaccord, et même le sujet essentiel, est cette distinction entre le parcours individuel d'un salarié, lequel pourrait, à la limite, justifier un carnet de santé, et la reconnaissance des métiers, des pratiques et des environnements qui peuvent entraîner des difficultés. Je ne suis pas du tout d'accord avec vous, m...

J'en viens au débat sur la pénibilité et aux articles 25 et 26. C'est en effet un dialogue de sourds qui s'est instauré depuis de nombreuses années entre vous et nous. Il y a en effet deux conceptions antagonistes, radicalement différentes de la pénibilité. Pour vous, la pénibilité concerne 15 000, voire 20 000 Français par an, alors que, selon nous, elle concerne plusieurs millions de nos contemporains au travail, et c'est à eux que...

par d'excellents médecins, vous avez raison de le rappeler, monsieur Bacquet ! la voie individuelle et médicale, confondant injustement, d'une part, pénibilité ; d'autre part invalidité, incapacité. Oui, monsieur Tron, c'est très simple, ça ne coûte pas cher, mais ça ne règle pas le problème. Nous rappellerons donc tout au long de ce débat, puis au Sénat, et chaque fois que l'occasion nous en sera donnée, à la tribune de l'Assemblée nationale, qu'il y avait et qu'il y aura, à l'avenir, une alternative. La première solution c'est un basculement de notre...