30 interventions trouvées.
...tenu de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques, identifiés dans chaque unité de travail ! Monsieur le ministre, n'avez-vous jamais entendu parler de l'obligation pour l'employeur de remettre au salarié une attestation d'exposition à certains agents cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou à un agent chimique dangereux ? Le recensement des postes pénibles en vue de l'amélioration des conditions de travail et de la mise en place de surveillance post-professionnelle renforcée devrait se faire dans ce cadre général. Les nombreux amendements à l'article 25 tendent en vain à raccrocher ce dispositif avec ceux existants, afin de retrouver un peu de cohérence. Ils sont une preuve supplémentaire de l'impréparation totale du Gouvernement. Pour toutes ces...
...urs pistes. D'abord je présenterai à la fin de l'année un plan de santé au travail qui portera sur la période 2010-2014 et qui évoquera ces questions de pénibilité. » Qu'est devenu ce dossier ? Il avait aussi dit : « Ensuite, il faut responsabiliser les entreprises. En effet, ce n'est pas seulement la solidarité nationale qui doit se charger de l'accompagnement d'un salarié affecté à un travail pénible, il faut l'accompagner tout au long de sa carrière. Il ne faut pas non plus considérer que la solution soit de le mettre en préretraite, car des gens qui ont acquis une expérience peuvent travailler autrement, moins sans doute, dans le cas du tutorat. » Nous avons oublié le tutorat, comme l'a relevé hier soir Daniel Garrigue. « Bref, je vous l'assure, la question de la pénibilité au travail sera...
Depuis la réforme de 2003 de M. François Fillon actuellement Premier ministre , les négociations sur la pénibilité n'ont pas avancé alors qu'elles étaient prévues. En fait, il ne s'est rien passé depuis cette date. Il est indispensable de prendre en compte l'impact des métiers pénibles. Sans individualiser la question, il faut oser dire qu'il est plus pénible de travailler dans le bâtiment que d'être député ou enseignant. Je ne veux stigmatiser aucun métier, mais je vous invite à vous pencher sur les statistiques, notamment celles de la DARES. Il faut tenir compte de l'impact des métiers pénibles et des expositions professionnelles à trois facteurs de risques connus pour affe...
M. Mallot, qui est une personne instruite et intelligente, joue de façon fort désagréable sur les mots. Nous prenons le mot « pénibilité » dans une acception large, car nous souhaitons tous que plus personne ne dise exercer un travail pénible. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de mener une politique de prévention. J'ai proposé et la commission l'a accepté de modifier l'intitulé du titre IV « Pénibilité » en « Pénibilité du parcours professionnel ».
L'amendement de M. Garrigue est tout à fait intéressant. Il propose qu'un accord interprofessionnel identifie les travaux ou fonctions pénibles, compte tenu de l'espérance de vie et des contraintes physiques entre autres. C'est ce que nous demandons également. Vous avez parlé de prévention, monsieur le rapporteur. Mais c'est totalement utopique ! Allez parler de prévention à des ouvriers du bâtiment, au maçon qui, à 50 ans, est déjà complètement cassé.
Ces commissions ont en effet publié des comptes rendus totalement illisibles et retenu des conditions de prise en charge qui différaient totalement les unes des autres. Pour notre part, nous considérons que la médicalisation de la pénibilité n'est pas la bonne réponse à apporter. Nous souhaitons qu'une personne ayant exercé un travail pénible puisse vivre ses années de retraite en bonne santé.
Il ne faut pas être un accidenté de la vie pour qu'on reconnaisse la pénibilité de votre travail. Contrairement à ce que vous avez indiqué, monsieur le ministre, nous ne sommes pas favorables au retour aux régimes spéciaux. Nous considérons qu'au sein d'un même métier pénible, chacun doit pouvoir se voir appliquer les mêmes conditions de prise en charge de la pénibilité, compte tenu de la durée d'exposition aux risques.
et j'en passe, avec une connotation pénible. Mais, une fois cela fait, comment traitera-t-il le problème concrètement ?
Pour une fois, vous êtes d'accord entre vous sur le fait qu'il faut reconnaître tous les métiers pénibles. Pour avoir fait plus d'une vingtaine d'auditions sur le thème de pénibilité, je peux vous affirmer que je n'ai pas rencontré une seule profession qui ne m'ait pas dit qu'il y avait des aspects de pénibilité dans son activité professionnelle.
Tous les métiers ont des aspects pénibles ! Prenez le nôtre : c'est pénible d'entendre le groupe socialiste !
...régimes spéciaux ? Monsieur le ministre, vous étiez mieux éclairé lors des débats que nous avons eus à huis clos et que j'ai relus avant la séance. Vous nous aviez dit alors que vous ne nous faisiez pas de procès. Ce que vous ne faites pas en privé, ne le faites donc pas en public ! À aucun moment nous n'avons dit que les charcutiers, les chaudronniers ou autres seraient classés comme catégories pénibles. En revanche, nous considérons que l'exposition à un certain nombre de facteurs de pénibilité doit ouvrir droit à la reconnaissance de l'impact dans la durée de cette exposition, et donc ouvrir droit à une diminution de la durée de cotisation et de la durée d'assurance. Voilà ce que nous disons, et nous ne disons rien d'autre.
Nous ne devons pas réduire le débat à la pénibilité, à la recension d'une liste de métiers pénibles personnellement, je ne vois pas comment on peut y procéder ,
J'attends qu'elle réponde à cette question simple : dans quel pays d'Europe 130 000 personnes peuvent-elles partir à 60 ans ou avant avec une retraite complète ? Deuxièmement, en politique, les intentions sont toujours bonnes. Mais rappelez-vous : en 2002, vous ne vous intéressiez pas aux métiers pénibles ni ne vous inquiétiez de voir les ouvriers partir après quarante-trois, quarante-quatre ou quarante-cinq années d'activité ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le dialogue de sourds, entamé il y a plusieurs années, se poursuit péniblement, tout au moins tranquillement, d'autant que le vrai travail, vous l'avez bien fait : vous abordez les véritables questions, mais vous vous bornez simplement à nous faire avaler, comme à tous les Français, le principe du report de deux ans de l'âge légal du départ à la retraite, qui reste l'alpha et l'oméga de votre réforme. La démocratie, disait Gandhi, devrait assurer au plus faible les même...
...onc différent du nôtre, puisqu'il s'agit ici de compenser financièrement la pénibilité. Pour le privé, un projet de loi est actuellement en discussion. En Belgique, un dispositif permet de partir à la retraite à cinquante-huit ans, dès lors que l'on a exercé son activité professionnelle pendant trente-cinq ans, dont cinq dans les quinze dernières années dans un métier dit « lourd », c'est-à-dire pénible. Je pourrais également évoquer les États-Unis, mais nous nous éloignerions de l'Europe. Enfin, en Grande-Bretagne, il n'existe en effet aucun dispositif de ce type. Vous voyez, monsieur le président de la commission, qu'un certain nombre de choses se font dans d'autres pays d'Europe. Dans les dispositifs que je viens de citer, on ne considère pas que l'ensemble des professions difficiles ouvrent...
...Régis Juanico nous l'a rappelé hier comme un phénomène résultant de sollicitations physiques ou psychiques, de certaines formes d'activité professionnelle qui laissent des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des salariés et qui sont susceptibles d'influer sur l'espérance de vie. Selon vous, seuls les salariés malades à 60 ans pourraient prétendre avoir exercé un métier pénible. Or, nul ne peut nier que des millions de personnes exercent leur métier dans des conditions pénibles, que celles-ci soient dues à des contraintes difficile manutention de charges lourdes, travail avec des machines ou outils vibrants, gestes répétés , à un environnement agressif exposition à des produits chimiques, à des bruits nocifs au travail de nuit ou à des horaires dévalés. Régis Ju...
...endement n° 471 vise à ce que le dossier médical en santé au travail s'intitule « dossier médical en suivi de santé tout au long de la vie professionnelle », ce qui correspond parfaitement à l'esprit du texte, car c'est bien tout au long de la vie professionnelle que le suivi doit s'effectuer, quelle que soit la branche. Certaines branches d'activité, nous dit-on, sont beaucoup plus difficiles et pénibles que d'autres. Mais il est bien évident qu'à l'intérieur d'une branche donnée, on trouve des formes de travail très disparates. À l'intérieur d'une même entreprise, un poste peut évoluer durant une vie professionnelle. La prise en compte doit forcément être individualisée dans le cadre du suivi personnel d'un dossier de santé.
... ministre ; mais aussi les horaires décalés et hachés. Au moment de prendre leur retraite, les femmes font le rapport entre ce que va leur rapporter leur carrière incomplète et la pénibilité qu'elles y ont subie. Or aujourd'hui 30 % d'entre elles doivent aller jusqu'à 65 ans pour avoir une carrière complète. Autrement dit, 30 % des femmes, dans ces métiers à horaires décalés qui sont des métiers pénibles, devront attendre jusqu'à 67 ans.
Quand on vous parle de pénibilité, vous nous répondez : invalidité. Mais je crois que l'on ne parle pas de la même chose ! On peut malheureusement être invalide en ayant un travail pénible et être usé sans être invalide.