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pouvez-vous nous rassurer sur le cas des personnes pour lesquelles l'usure due à la pénibilité du travail ne se manifeste que quatre ou cinq ans après la retraite ? Cela peut être lié aux trois-huit, à un environnement pollué, au rythme de travail ou encore au bruit bref à des conditions pénibles, reconnues comme telles par les uns et par les autres. Pouvez-vous nous dire dans quelles conditions vous allez leur accorder la bonification ?
...le question de bon sens ! Pouvez-vous m'indiquer aujourd'hui, monsieur le rapporteur ou bien vous, monsieur le ministre, mais je compte davantage sur le rapporteur, parce qu'il est médecin ce que seront les conditions ? Pouvez-vous m'assurer que l'on rendra justice à celui pour lequel on pourra déterminer seulement trois ou quatre ans après son départ en retraite qu'il est usé par un travail pénible, et qui n'aura pas bénéficié de bonifications pour un départ anticipé ? Comment, monsieur le rapporteur, avec le souci d'égalité et d'équité sans pareil qui est le vôtre, pourrez-vous lui rendre justice ? (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Si vous pouviez nous l'expliquer, nous serions prêts à voter votre amendement. Mais cela, vous êtes dans l'incapacité de le faire. Si vous le faites, je ...
Mais j'ai peur que vous n'ayez pas les moyens de nous convaincre, et vous ne pourrez davantage convaincre ceux qui ne bénéficieront pas, à la retraite, d'une espérance de vie égale à celle de ceux qui auront travaillé dans des conditions moins pénibles. Monsieur Jacquat, monsieur le ministre, nous attendons votre réponse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...ures permettant de partir plus tôt. Simplement, le gouvernement Berlusconi refuse de prendre les décrets d'application. Ces mesures devaient concerner 1,4 million de salariés. Quant à cette Allemagne que vous invoquez souvent, il faut savoir que le dialogue social y est beaucoup plus puissant. Dans les branches, des accords collectifs permettent à des salariés exposés à des conditions de travail pénibles de partir plus tôt à la retraite.
Monsieur le ministre, la réponse que vous avez faite à Jean-Marc Ayrault est caricaturale. Dire que seule la France a des métiers pénibles, ce n'est pas digne, ce n'est pas du niveau d'un ministre. Tout le monde sait qu'il y a des métiers pénibles dans tous les pays. Mais l'honneur de notre pays, c'est justement d'avoir tenu compte des métiers pénibles.
... a une régression. Nous pouvions être en désaccord sur la réforme Fillon, mais ses promoteurs, pour justifier c'était une logique l'allongement de la durée de cotisations, qui devait passer de quarante ans à quarante et une années en 2011 puis à quarante et une années et demie en 2020, ont dit à l'époque qu'il fallait tenir compte de la pénibilité afin que des salariés effectuant des métiers pénibles, difficiles, durs, puissent échapper à cette contrainte forte de devoir travailler quarante et une années pour prétendre à un droit à la retraite à taux plein. C'est pourquoi le texte prévoyait l'obligation de discuter la question de la pénibilité au niveau des branches. Je peux entendre les explications de certains de nos collègues. Mais M. Woerth nous a dit que la pénibilité n'avait pas de se...
Quand on est dans cette situation, on risque donc d'arriver à la retraite malade, voire de ne pas y arriver, en tout cas d'avoir une espérance de vie à la retraite extrêmement courte. Tout le monde en convient donc, il faut discriminer, en quelque sorte, entre les situations, sur la base même de ce critère de pénibilité, puisque certains occupent des emplois pénibles alors que d'autres occupent des emplois qui ne le sont pas. Le débat sur la pénibilité, nous l'avons eu, nous le poursuivons. Il fait apparaître qu'il faut distinguer pénibilité et incapacité. La clef de ce débat, c'est la prise de conscience du fait que l'exposition à des risques, à des facteurs de pénibilité, a des effets sur la santé qui sont différés, qui peuvent ne pas apparaître au moment...
Tout le débat sur la pénibilité repose sur l'existence d'un médecin du travail, et d'un service de médecine du travail pour la totalité des salariés. Or, nous savons bien que tous les salariés ne bénéficient pas d'un médecin du travail. Et c'est particulièrement le cas de professions pour lesquelles on peut parler de travail pénible, en particulier pour le personnel de ménage, qui a bien souvent des horaires à temps partiel, des emplois du temps s'étalant sur toute la journée, et qui cumule donc un certain nombre de facteurs difficiles. Je crois donc que nous mettons la charrue avant les boeufs : nous devrions attendre que tous les salariés puissent en bénéficier avant de mettre en place ce point de la réforme ainsi que les...
Il faut pourtant avouer qu'il est assez pénible de vous entendre aussi longuement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)