Interventions sur "incapacité"

...et « d'un dispositif de retraite anticipée, même s'ils ne sont ni malades ni déclarés inaptes au travail ». Signalons encore qu'une étude menée dans le secteur du BTP évaluait à 44 000 le nombre de salariés de ce secteur potentiellement concernés par la pénibilité. Il est désormais clair que le système gouvernemental qui repose uniquement sur la mesure individuelle de l'usure au travail et sur l'incapacité physique s'inscrit dans une tout autre logique que celle attendue par les partenaires sociaux, les associations représentatives des victimes du travail et les salariés voire par certains directeurs des ressources humaines qui ont innové sur cette question et qui ont signé des accords temporaires d'entreprise sur la pénibilité en attendant que la loi prenne le relais. Interrogé sur votre projet...

...r travaillé pendant trente ans, de 1949 à 1978, dans les mines de fer, cet adhérent de la FNATH en Meurthe-et-Moselle est parti en retraite sans qu'aucune maladie ne soit déclarée. Il a fait reconnaître par la suite deux maladies professionnelles, en 2002 puis en 2005 : une sidérose et un cancer broncho-pulmonaire. Décédé en 2006, il n'aura pas profité de sa retraite, qu'il a vécue avec une forte incapacité. Ce témoignage illustre la nécessité de prendre en compte non pas uniquement les incapacités physiques, comme vous le proposez, mais bien les expositions passées à des produits cancérogènes. Marie : employée de maison, garde d'enfants puis assistante de vie pendant quinze ans auprès d'une personne dépendante, dont le décès a entraîné son licenciement en septembre 2008, elle devient agent hospita...

...raison, on ne peut écarter des mesures démographiques. Mais vous choisissez la plus injuste. Vous choisissez le relèvement des seuils d'âge. Car, si l'allongement de l'espérance de vie est d'abord une bonne nouvelle, n'oublions pas que des inégalités importantes demeurent. L'espérance de vie d'un ouvrier est toujours de sept ans inférieure à celle d'un cadre. La différence d'espérance de vie sans incapacité est plus grande encore, ce qui signifie concrètement cela a été dit il y a quelques instants que, au cours d'une vie déjà plus courte, les ouvriers passeront plus de temps en incapacité que les cadres. Ne pas en tenir compte et c'est ce que vous faites, parce que vous ne voulez pas traiter au fond la question de la pénibilité est une grave faute vis-à-vis des Français et en particulier de...

La pénibilité, ce n'est pas la maladie ou l'incapacité : votre publicité, payée par les contribuables, est mensongère puisqu'elle prétend qu'un salarié souffrant du dos pourrait partir à soixante ans. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Selon L'INSEE, l'espérance de vie des ouvriers reste inférieure pour les hommes, de sept ans à celle des cadres soixante-quatorze ans contre quatre-vingt-un ans. Et cet écart aurait augmenté d'un an en dix ans. S'agissant de l'espérance de vie en bonne santé, les études établissent qu'au sein d'une vie déjà plus courte, les ouvriers passent moins de temps sans incapacité que les cadres et vivent plus longtemps qu'eux avec des incapacités et des handicaps. Les personnes ayant effectué des travaux pénibles perçoivent leur pension de retraite pendant une durée plus courte et jouissent donc moins longtemps que les autres salariés d'un temps de vie à la retraite en bonne santé. Pour compenser cette injustice flagrante, le Gouvernement a fait le choix, en lieu et pla...

...ain d'étendre de l'asphalte, chauffé à 80 ou 90 degrés, il semble impensable de ne pas reconnaître le caractère pénible de leur métier. Chacun sait pourtant, y compris les chambres professionnelles, que 40 000 salariés du bâtiment relèvent des critères de pénibilité. Or, selon vos critères, ce sont 10 000 salariés qui pourront peut-être avoir accès à une retraite anticipée par le biais des 20 % d'incapacité, peut-être 20 000 autres grâce à cette nouvelle voie qu'est la charge de la preuve à apporter par le salarié qui a subi de mauvaises conditions de travail. Tout ceci ne tient pas debout et ne résiste pas aux exemples que nous vous avons donnés pendant des heures. Il vous reste quelques instants pour vous reprendre et voter cet amendement de salubrité publique qui vise à tout remettre sur la table...

...end bien, en écoutant M. le président de la commission, que le thème de la pénibilité est devenu l'un des enjeux majeurs de ce projet de loi au cours des semaines passées et que pour cette raison, il a fallu trouver en urgence un élément pouvant donner aux Français le sentiment que l'on répondait à cette question. Le Gouvernement a répondu de façon tout à fait insuffisante en modifiant les taux d'incapacité, tandis que, de leur côté, les parlementaires de la majorité émettent une proposition qui n'a rien de nouveau, à savoir permettre aux entreprises qui le souhaitent d'aménager les conditions de travail de leurs salariés. Premièrement, c'est un amendement de dupe, puisque ce dispositif existe déjà ce n'est pas pour rien qu'on l'appelle « amendement Rhodia » ; deuxièmement, il ne s'agit en rien d'...

..., à l'occasion de la discussion de ces amendements du Gouvernement, redire notre opposition de principe à cette façon de prendre en compte la pénibilité, particulièrement à propos pour les agriculteurs. En effet, on sait très bien qu'ils ont un métier pénible. Cela, je crois que personne ne va le contester. Toutefois, la mesure de la pénibilité ne peut pas être simplement reléguée au niveau de l'incapacité ou de la maladie. Il s'agit là d'une question de fond sur laquelle nous nous séparons profondément de vous. Les mots ont un sens : la pénibilité et l'incapacité, ce n'est pas la même chose ! Concernant les agriculteurs, il y a un élément supplémentaire, qui a déjà été évoqué par certains de nos collègues pour d'autres professions : on sait très bien qu'ils sont fortement exposés aux produits chi...

...ès l'âge de soixante-cinq ans suite à des expositions aux agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques. Je pourrais faire référence à d'autres travaux scientifiques que le rapporteur connaît tous, et le président de la commission encore mieux. Si le Gouvernement feint de les ignorer, c'est tout simplement qu'il ne veut pas approcher la question de la pénibilité autrement que par le biais de l'incapacité, de l'usure constatée, excluant de fait la prise en compte de la situation des salariés exposés à des facteurs de pénibilité réduisant leur espérance de vie. Pour tenter de masquer la faiblesse de sa démarche, le Gouvernement prend donc prétexte de l'absence de données scientifiques et nous invite à mettre en place un comité scientifique chargé de recenser les conditions dans lesquelles une expo...

...tre beau pays, le Président de la République, au conseil des ministres du lendemain, a fait une déclaration pour essayer de faire des ouvertures. En fait, ce sont des leurres, tout le monde l'a compris. Dans son communiqué, il dit souhaiter que le dispositif concernant la pénibilité soit étendu aux agriculteurs nous avons dit ce qu'il fallait en penser , que toute personne présentant un taux d'incapacité de 10 % puisse faire valoir ses droits à la retraite devant une commission pluridisciplinaire, mais il dit également un peu plus loin qu'il souhaite que des branches professionnelles ou des entreprises s'engagent dans des négociations pour proposer à leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité un aménagement de la fin de carrière, qu'il s'agisse de temps partiel ou d'actions de tutorat. ...

... la vie de la cité. Cinquièmement, il faut se soucier de la pénibilité, de la qualité de vie au travail et de l'équité entre classes sociales. La prise en compte de la pénibilité et la souffrance au travail est pour nous au coeur du débat. C'est d'abord une question de justice entre classes sociales. Les ouvriers vivent aujourd'hui six à sept ans de moins que les cadres et dix ans de moins sans incapacité. Depuis la réforme de 2003 de M. Fillon, les négociations sur la question de la pénibilité n'ont toujours pas avancé. Il est aujourd'hui indispensable de reconnaître l'impact des métiers pénibles et des expositions professionnelles à trois facteurs de risque connus pour affecter l'espérance de vie et l'espérance de vie sans incapacité : d'abord le travail en horaires alternants travail posté, t...

...t les parents à s'arrêter de travailler, et c'est souvent un choix contraint. J'avais donc déposé deux amendements afin d'assurer une plus grande justice sociale dans ce domaine. Le premier visait à accorder des trimestres de cotisations supplémentaires, le second à permettre à ces parents de bénéficier de l'assurance vieillesse des parents au foyer l'AVPF pour les enfants qui présentent une incapacité permanente inférieure à 80 %. Je souhaiterais connaître les mesures que le Gouvernement pourrait mettre en oeuvre en la matière.

...fétiche et fiscal ne leur était pas destiné. Ils n'ont pas oublié que la promesse de la hausse du pouvoir d'achat n'avait pas été tenue ; ils ont compris que le report de l'âge légal à soixante-deux ans allait rendre encore plus difficile sa réalisation, en rendant obligatoire des fins de carrières précaires et hachées. En faisant passer des vessies pour des lanternes, et la prise en compte de l'incapacité pour celle de la pénibilité, vous avez insulté l'intelligence de nos concitoyens. Les Français qui souffrent au travail ont intégré que vos ergotages sur les pourcentages d'incapacité ne visaient qu'une chose : rendre la réforme illisible, sans prendre en compte la situation du plus grand nombre. Là où vous auriez pu habiller votre réforme avec un peu d'humanité, vous n'avez opposé que mépris à n...

...ncé à travailler jeunes et qu'elle entrave la liberté individuelle de choisir la retraite à soixante ans. La réforme est injuste parce que le report de soixante-cinq à soixante-sept ans de l'âge de la retraite à taux plein pénalise ceux qui auront des carrières fractionnées, particulièrement les femmes. Par ailleurs, vous prétendez traiter le problème de la pénibilité alors que vous parlez de l'incapacité qui est un sujet complètement différent. Dans votre réforme, il n'y a rien sur les petites retraites, sur les polypensionnés ou sur l'emploi des seniors. Pour toutes ces raisons, nous considérons que vous ne nous proposez pas un bon projet de loi ; nous ne le voterons pas.

...participation, et surtout, en amont, à mettre en place une véritable politique de l'emploi permettant aux seniors de retrouver la place qui leur est due dans le monde du travail. Voilà, concrètement, quelques-unes de nos propositions visant à assurer l'équilibre du système. La troisième raison qui me conduit à voter contre votre texte, c'est que vous confondez volontairement la pénibilité avec l'incapacité et l'invalidité, des termes qui n'ont absolument rien à voir. En tentant de régler au cas par cas la pénibilité, vous voulez appliquer la bonne vieille méthode du « diviser pour mieux régner ». On constate aujourd'hui que le management d'entreprise a pour seul but d'imposer la culture du résultat, d'où le stress, les cadences infernales, les objectifs imposés, qui font que les gens craquent. Et ...

...solution. L'emploi doit être au coeur des politiques. Chacun sait que les périodes de chômage conduiront mécaniquement à une baisse du montant des pensions. Tous les salariés qui connaissent des ruptures de carrière, particulièrement les femmes, seront les grands perdants d'une telle réforme. Que dire de la pénibilité et de la confusion entre pénibilité et invalidité ? La pénibilité n'est pas l'incapacité ou le handicap. La pénibilité représente l'un des enjeux majeurs de cette réforme. Votre dispositif n'a pas grand chose à voir avec la pénibilité du travail comme facteur de réduction de l'espérance de vie. Je tiens à rappeler solennellement ici que la solidarité intergénérationnelle et l'équité doivent présider à toutes les politiques publiques. C'est parce que votre projet oublie les génératio...

Quatrièmement, il est évident qu'il faut traiter la pénibilité. (« Prenez votre retraite » sur quelques bancs du groupe UMP.) Mais vous confondez volontairement pénibilité, invalidité, incapacité. La première aggravation que vous apportez à la pénibilité, c'est la suppression du droit à la retraite à soixante ans : on ne peut pas dire que l'on veut alléger la pénibilité alors que l'on aggrave la situation de milliers et de milliers de travailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)