Interventions sur "exposition"

...ruction d'une politique de prévention des risques professionnels et de la pénibilité n'ont pas leur place dans un projet de loi traitant de la réforme des retraites, mais relèvent d'une réflexion plus globale sur la santé au travail. Incomplet, imprécis cet article 25 a été voulu par le Gouvernement uniquement parce que le dossier médical en santé au travail comme le document d'information sur l'exposition aux risques sont des supports nécessaires au dispositif maintenant à 60 ans l'âge de départ à la retraite pour les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et justifiant d'un taux d'incapacité d'au moins 20 %, dispositif supposé compenser la pénibilité au travail. Les médecins du travail que nous avons auditionnés nous ont dit souffrir de leur manque d'indépend...

J'ajouterai aux raisons fournies par les « camarades » pour la suppression de l'article 25 l'exposition à des produits cancérigènes, à l'amiante, exclus du dispositif, dont les effets sont souvent différés sur la santé. Nous savons que les cancers professionnels surviennent après l'âge de 65 ans. Ils ne sont donc pas diagnostiqués avant, c'est-à-dire lors des visites médicales. Mon collègue a évoqué la pénurie des médecins du travail en métropole comme en outre-mer. À Wallis-et-Futuna, nous n'avon...

Deuxièmement, il va consacrer dans la partie législative du code du travail le carnet de santé au travail. Celui-ci est rempli par le médecin du travail. Enfin, un document dédié spécifiquement à la consignation des expositions aux facteurs de risques sera mis en place. C'est l'employeur qui le remplira. La conjugaison du carnet de santé au travail et du document d'exposition nous permettra de mettre en place enfin une vraie politique de prévention de la pénibilité au travail dans notre pays.

...e. Il est indispensable de prendre en compte l'impact des métiers pénibles. Sans individualiser la question, il faut oser dire qu'il est plus pénible de travailler dans le bâtiment que d'être député ou enseignant. Je ne veux stigmatiser aucun métier, mais je vous invite à vous pencher sur les statistiques, notamment celles de la DARES. Il faut tenir compte de l'impact des métiers pénibles et des expositions professionnelles à trois facteurs de risques connus pour affecter l'espérance de vie sans incapacité. Le premier est lié au travail en horaires alternés. Le travail posté les 3 x 8 ou les 4 x 8 use, en effet, davantage qu'un travail régulier. Le deuxième est l'exposition aux produits toxiques et dangereux. Chacun se souvient, hélas ! de l'exemple de l'amiante, longtemps nié.

Cet amendement vise à créer un seul document sur lequel seraient consignées l'exposition à des facteurs de pénibilité ainsi que les mesures de prévention mises en oeuvre par l'employeur tout en garantissant la confidentialité des informations relatives à l'état de santé du salarié. Le présent article, dans sa rédaction initiale, donne une valeur législative au dossier médical en santé au travail, « constitué par le médecin du travail », retraçant notamment les « conséquences constat...

La commission a repoussé ces différents amendements. Dans une politique de prévention et de suivi de la pénibilité, il est capital qu'il y ait deux documents. D'une part, le carnet de santé et, d'autre part, le document d'exposition aux facteurs de risques professionnels. Le médecin du travail remplit le carnet de santé. Quant à l'employeur, il remplit le document d'exposition, lequel complète le carnet de santé. À cet égard, nous avons adopté un amendement de M. Vercamer concernant le lien entre le carnet et le document.

Nous nous opposons à l'amendement n° 27 défendu par notre collègue Cherpion. Il est fondamental de dissocier l'analyse de l'exposition aux risques et des conditions de travail de la tenue du carnet de santé.

...tre : il ne s'agit absolument pas d'identifier des métiers qui donneraient lieu à de nouveaux régimes spéciaux, mais d'admettre que certains environnements, certaines conditions de travail, certains matériaux induisent la pénibilité. Dans notre amendement, nous insistons donc sur la nécessité de remplacer le « carnet de santé » nom que vous défendez, monsieur le rapporteur par un « dossier d'exposition aux risques professionnels tout au long de la vie ». La notion de risque professionnel englobe celle de pénibilité, à la différence du seul terme de « santé ». Quant à l'expression « tout au long de la vie », nous savons d'expérience que l'on peut partir à la retraite en bonne santé et n'être confronté qu'ensuite à des problèmes de santé que ce dossier d'exposition permettra de reconnaître. (Excl...

...iante. En effet, monsieur le ministre, on peut être exposé à l'amiante, être jugé en bonne santé à l'issue de consultations et d'examens médicaux, et déclarer brutalement un cancer meurtrier. Quant à cet amendement, qui se veut de repli par rapport au précédent, nous sommes attachés à l'existence non pas d'un carnet de santé pour toutes les raisons que je viens d'évoquer , mais d'un dossier d'exposition aux risques professionnels. C'est très différent, et, si vous faites preuve d'honnêteté intellectuelle, vous voterez ce bel amendement !

...l ne faut pas être un accidenté de la vie pour qu'on reconnaisse la pénibilité de votre travail. Contrairement à ce que vous avez indiqué, monsieur le ministre, nous ne sommes pas favorables au retour aux régimes spéciaux. Nous considérons qu'au sein d'un même métier pénible, chacun doit pouvoir se voir appliquer les mêmes conditions de prise en charge de la pénibilité, compte tenu de la durée d'exposition aux risques.

...t, vous avez la même vision du travail que celle que vous défendiez à propos des heures supplémentaires ou de la possibilité de travailler au-delà de 35 heures : une vision totalement individuelle du travail qui reste pourtant, que vous le vouliez ou non, une organisation collective. Ce à quoi est confronté le salarié, ce sont des situations particulières liées à sa complexion personnelle dans l'exposition à certains risques et à certaines maladies,

Dès lors que vous augmentez l'âge légal de départ à la retraite, il importe de corriger l'impact inéluctable de cette disposition sur la situation de nombre de salariés par des bonifications de trimestres calculées à partir de l'exposition à des situations collectives comme le travail posté ou semi-posté, en reprenant, comme M. Garrique l'a indiqué, les dispositions qui figuraient dans la loi de 1975 parce que ce sont là des garanties collectives que nous apporterons à l'ensemble des salariés. Pour le reste, c'est un rideau de fumée que vous essayez de dresser pour masquer les conséquences sociales de votre texte. On nous a déjà ...

...ote rapidement un signe constaté, qui est lui-même la marque d'une pathologie déjà déclarée. À l'inverse, un dossier de santé permet de chercher les facteurs de cet éventuel signe, les éléments qui peuvent le déterminer, les signes avant-coureurs, de manière à prévenir l'apparition de pathologies et à les dépister afin de soustraire le travailleur aux risques. Nous savons que la prolongation de l'exposition peut être en elle-même un facteur de risque et d'aggravation de la pénibilité. Vous pouvez toujours rire, chers collègues, vous n'avez pas vécu ces situations.

...étiez mieux éclairé lors des débats que nous avons eus à huis clos et que j'ai relus avant la séance. Vous nous aviez dit alors que vous ne nous faisiez pas de procès. Ce que vous ne faites pas en privé, ne le faites donc pas en public ! À aucun moment nous n'avons dit que les charcutiers, les chaudronniers ou autres seraient classés comme catégories pénibles. En revanche, nous considérons que l'exposition à un certain nombre de facteurs de pénibilité doit ouvrir droit à la reconnaissance de l'impact dans la durée de cette exposition, et donc ouvrir droit à une diminution de la durée de cotisation et de la durée d'assurance. Voilà ce que nous disons, et nous ne disons rien d'autre.

Vous nous reprochez de vouloir rétablir des régimes spéciaux. Non, nous essayons de tirer, comme vous, les leçons du passé. Voilà pourquoi nous ne parlons pas des métiers mais de l'exposition au risque, car l'expérience nous montre que, pour une même activité, la situation peut être différente d'une entreprise à l'autre. Vous savez bien que dans les grandes entreprises où les syndicats sont présents, on respecte la santé au travail, tandis que, dans le cadre de la sous-traitance, on transfère le risque sur les salariés des petites entreprises.

Voilà pourquoi le critère à retenir doit être l'exposition au risque. En la matière, vous le savez, tous les travaux, et notamment ceux du COR et le rapport Lasfargues, montrent que le constat est scientifiquement établi. J'en rappelle les conclusions : « Si l'objectif est une bonification, du type cessation anticipée d'activité, pour des personnes longtemps soumises à ces contraintes dans leur vie professionnelle, il est souhaitable de retenir des critè...

Or votre texte ne tient pas compte de cette situation parce que vous raisonnez en termes d'incapacité constatée a posteriori. Comment, par conséquent, prendre en compte l'exposition durable à ces produits toxiques ? Nous ne demandons pas la création de régimes spéciaux, mais souhaitons savoir dans quelle mesure les dispositions que vous prévoyez, fondées, je le répète, sur un constat d'incapacité constatée a posteriori, permettraient-elles de prendre en charge les cas dont je viens de vous entretenir ?

...fie le suivi des patients ? Retarder l'âge de départ à la retraite tout en traitant la pénibilité sous l'angle de l'invalidité, c'est injuste. D'autant que la prise en compte de l'impact de la pénibilité sur l'espérance de vie est la priorité majeure, le souci permanent des gens dès lors qu'il vieillissent. Il faut que tout travail pénible travail de nuit, à la chaîne, port de charges lourdes, exposition à des produits toxiques ouvre droit à une majoration des annuités qui permette de partir plus tôt à la retraite. Nous proposons de consacrer 5 milliards d'euros au financement de cette mesure et à la revalorisation des petites retraites. Votre projet nie les inégalités sociales en matière de santé et cela n'est pas acceptable. Quant à la santé durable, c'est une notion qui mérite d'être définie...

...rance de vie. Selon vous, seuls les salariés malades à 60 ans pourraient prétendre avoir exercé un métier pénible. Or, nul ne peut nier que des millions de personnes exercent leur métier dans des conditions pénibles, que celles-ci soient dues à des contraintes difficile manutention de charges lourdes, travail avec des machines ou outils vibrants, gestes répétés , à un environnement agressif exposition à des produits chimiques, à des bruits nocifs au travail de nuit ou à des horaires dévalés. Régis Juanico nous a rappelé hier un certain nombre d'éléments sur ce sujet. Bien sûr, après nous être mis d'accord sur une définition, que j'ai rappelée tout à l'heure, il faut lister les métiers concernés. Toutefois, comme l'ont souligné certains de nos collègues, ce n'est pas suffisant : il faut égal...

Si ce cancer se déclare à 62 ou 63 ans, le salarié n'aura pas vu son temps de travail réduit, alors qu'il subira bien les conséquences de l'exposition au risque. Il est encore temps d'apporter des modifications à ce texte, ce dont nous débattons est trop important pour qu'il en soit décidé en l'état aujourd'hui ou demain.