Interventions sur "exposition"

...riminer, en quelque sorte, entre les situations, sur la base même de ce critère de pénibilité, puisque certains occupent des emplois pénibles alors que d'autres occupent des emplois qui ne le sont pas. Le débat sur la pénibilité, nous l'avons eu, nous le poursuivons. Il fait apparaître qu'il faut distinguer pénibilité et incapacité. La clef de ce débat, c'est la prise de conscience du fait que l'exposition à des risques, à des facteurs de pénibilité, a des effets sur la santé qui sont différés, qui peuvent ne pas apparaître au moment de l'examen médical, du départ à la retraite. Telle maladie, tel handicap, tel cancer peut en effet n'apparaître que plus tard. J'évoquerai, à l'appui de cette démonstration, un rapport présenté au Conseil économique, social et environnemental en juillet 2010 par M. F...

...ns également lu le rapport du COR et l'étude de François Édouard que M. Mallot vient de citer. Nous évoluons donc, nous travaillons, et ce que nous vous demandons aujourd'hui, c'est, comme le souhaitent les partenaires sociaux, de retenir quatre critères qui sont à l'origine de différences d'espérance de vie : la mécanisation des tâches, les troubles musculo-squelettiques, le travail de nuit et l'exposition à des produits cancérigènes. Et, parce que nous avons travaillé ces questions, nous savons qu'un salarié, après avoir été exposé à des produits cancérigènes, va avoir une maladie, ou un cancer, qui ne sera peut-être pas détectable à 60 ans, mais qui surviendra après. De même, nous connaissons les conséquences du travail de nuit. M. Mallot et Mme Coutelle ont évoqué la question des femmes et je v...

...s la première mouture de la loi, à 20 % d'invalidité, le départ était presque automatique. L'amendement du Gouvernement qui abaisse le taux à 10 % va rendre les choses encore plus dures, du fait de cette commission dont on ne connaît ni la composition, ni les critères. Avec l'amiante, certaines personnes ont des plaques, et développeront la maladie. Imaginez l'épée de Damoclès que représente une exposition à l'amiante, avec des plaques pleurales qui vous valent une simple invalidité à 5 %. C'est terrible de savoir qu'on va mourir, sans savoir quand, mais qu'on n'est pas reconnu. Avec cette pseudo-avancée sociale des 10 %, ce qui va se passer est que l'on aura des taux d'invalidité de 5 %, de 7 %, ou de 9,99 % comme dans les supermarchés, mais on n'atteindra jamais les 10 %.

...es conditions de travail. Connaissant la sensibilité des employeurs aux incitations financières, nous proposons, par cet amendement, de renforcer la logique de pénalisation du dispositif de tarification AT-MP en majorant les cotisations des seuls employeurs exposant durablement leurs salariés à des conditions de travail de nature à entraîner une usure prématurée et irréversible de leur santé. L'exposition des salariés à des produits cancérigènes, mutagènes ou toxiques, ou bien le travail de nuit, pour prendre ces exemples, ont des incidences indiscutables sur la santé des salariés, mais des effets non visibles immédiatement. Les employeurs à l'origine de ces risques ne sont guère responsabilisés par le dispositif actuel de tarification des AT-MP, puisqu'il varie d'une année sur l'autre en fonction...

...ots : « en lien avec le médecin du travail », afin d'éviter que l'on confonde les responsabilités de ce dernier et celles de l'employeur. L'amendement n° 566 précise que c'est dans une fiche que l'employeur consignera ces données. L'amendement n° 571 substitue « travailleur » à « salarié » par cohérence avec la directive européenne. Enfin, l'amendement n° 569 rectifié replace la fiche unique d'exposition dans la démarche globale d'évaluation des risques menée par l'employeur et réintroduit la mention des services de santé au travail.

La prévention de la pénibilité du travail passe par l'amélioration de l'organisation et des conditions de travail non seulement physiques, mais psychologiques. C'est le rôle de l'ergonomie, ainsi que de la valorisation et la reconnaissance du travail. Cette prévention sera d'autant plus efficace que le cursus professionnel sera tracé et connu avant la mise en place du dossier de suivi des expositions au risque professionnel. Tel est le sens de cet amendement.

...lité pour les retraites, ce qui est le cas dans ce texte, et sa prise en compte dans le cadre du travail. Il me semble important que, dans les différentes branches, les partenaires sociaux s'intéressent à ce sujet et essaient de diminuer la pénibilité au travail, dans le cadre de la prévention. L'amendement n° 550, quant à lui, donne un rôle au comité d'hygiène et de sécurité dans l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.

...decin du travail doit être chargé de prévenir et de réduire la pénibilité au travail, il le fait, notamment, par ses préconisations aux chefs d'entreprise. Le sous-amendement n° 760 permet de compléter l'alinéa 6 afin que la surveillance de l'état de santé des travailleurs s'opère aussi en fonction de la pénibilité au travail et de leur âge. Le sous-amendement n° 761 concerne la traçabilité des expositions professionnelles. Nous avons déjà adopté l'un de mes amendements prévoyant d'inclure la traçabilité dans les fiches d'exposition aux risques professionnels, je propose de l'inclure parmi les missions des services de santé. Les sous-amendements nos 756 et 757 réaffirment l'indépendance des services de santé. Celle-ci est indispensable, car on ne peut décemment se satisfaire de l'existence d'un l...