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Interventions sur "décote"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

...andant à bénéficier du dispositif transitoire. Aux nombreuses critiques de l'opposition sont venues s'ajouter celles de certains membres de la majorité, notamment celles du rapporteur pour avis de la commission des finances qui, il y a quelques instants, a tenté d'amoindrir ses critiques d'alors. En juillet, M. Hénart insistait sur le caractère « très défavorable » du dispositif transitoire, la décote étant calculée en fonction de l'année où le fonctionnaire atteindra l'âge de 60 ans et non plus celle où le droit à départ anticipé sera acquis. Pour éviter cette double pénalisation des femmes en raison du niveau assez faible voire très faible du niveau des pensions qui, « avec une décote et en l'absence de minimum garanti, va encore baisser », il avait été évoqué « la cristallisation des p...