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...nt été remis récemment par le comité d'orientation des retraites, comité dont la composition et les sources d'information garantissent la qualité et la justesse des rapports. Ceux-ci sanctionnent sans appel la situation actuelle en rappelant que les conditions de l'équilibre ne sont plus assurées puisque le nombre de cotisants diminue alors que le nombre de retraités augmente. Voilà une évolution démographique, due entre autres à l'allongement de la durée de vie, qui s'impose à nous. Ne rien faire serait donc suicidaire ou assassin. Deux qualificatifs forts, certes, mais qui apparaissent justes si l'on est attaché au régime par répartition mis en place au lendemain de la deuxième guerre mondiale, dans l'esprit du Conseil national de la Résistance
...onomie française, qui s'inscrit dans une Europe et dans un monde concurrentiels. Quel chemin emprunter ? Celui de la fiscalité ? Oui, si c'est la fiscalité sur les stock-options et les retraites chapeaux ; non, si elle porte sur les entreprises, les foyers ou les retraites. Un chemin existe. Il s'inscrit dans la logique de notre système de solidarité. C'est le chemin de l'âge, celui de la réalité démographique, et donc celui de la durée du temps de travail. En effet, l'âge est inéluctablement au coeur de la question des retraites, elles-mêmes au coeur du système de solidarité français. En portant l'âge de départ à la retraite à 62 ans, nous ferons un choix raisonnable. Nous ferons même mieux encore si nous sortons ainsi de cette spirale dans laquelle la gauche nous a entraînés avec sa diabolisation du ...
Mes chers collègues, un débat de fond s'impose sur le thème du travail. Nous l'aurions déjà tenu que l'on aurait peut-être échappé à cette opposition frontale sur les 62 ans. Mais s'arc-bouter sur le refus de porter à cet âge l'ouverture des droits à la retraite, c'est fuir ses responsabilités. En acceptant la logique démographique et en permettant l'équilibre de nos régimes, nous assurerons, nous, nos responsabilités devant les Français et devant les futures générations ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
... Balladur et Fillon qui entraînent une inévitable baisse des niveaux de pension se répercuteront sur toute leur carrière. Ce risque d'injustice entre générations mérite d'être regardé de près. Avec le hold-up que vous opérez sur le Fonds de réserve des retraites, ces mêmes jeunes seront spoliés de ce qui avait été mis de côté pour leur permettre de ne pas avoir à subir trop lourdement le pic démographique de 2020. En effet, vous oubliez de rappeler qu'en fixant votre objectif à 2018, vous ignorez ce pic démographique de 2020, et qu'il faudra bien trouver des recettes pour financer ces retraites. Les jeunes générations savent très bien qu'elles auront à subir les conséquences de cette décision-là. Les jeunes générations auront aussi, plus que d'autres, à subir le principe de la décote. Rappelons ...
... peut faire des choses, on doit faire bouger les lignes. Je pense que, dans leur sagesse, les organisations syndicales ont désormais acté toute une série de principes quant à la nécessité de bouger sur les retraites. D'ailleurs, le Parti socialiste considère que votre réforme paramétrique n'est pas la bonne puisque, précisément, elle ne s'appuie que sur un paramètre : vous répondez à un problème démographique par un dispositif démographique. Or les analyses effectuées au sein du Conseil d'orientation des retraites démontrent très précisément que la réponse démographique ne fournira qu'un cinquième des besoins financiers. Les caisses de retraite se trouvent dans une situation extrêmement grave, accusant un déficit de 30 milliards d'euros, en raison de la crise, dites-vous. Ce n'est pas vrai ! Dès 2008...
...cet âge. Ainsi, les pensions de ces personnes, qui sont en majorité des femmes, vont subir une importante décote. Que dire d'un report de l'âge légal qui ne s'accompagne d'aucune véritable mesure en faveur de ceux qui, en raison des contraintes subies au cours de leur vie active, ont une moindre espérance de vie ? Au final, le Gouvernement a choisi le procédé d'un rafistolage comptable purement démographique, dicté par la nécessité de démontrer aux marchés financiers sa volonté de réduire les déficits. C'est une occasion manquée de mettre en chantier une vraie réforme de fond, qui rende le système français de retraite à la fois plus lisible, plus pérenne et plus juste. Pour y parvenir, il aurait fallu, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, commencer par ne pas fermer la porte, d'emblée...
... 16 juin dernier en commission, le rendez-vous de 2018 sera nécessaire pour reparler des questions d'âge. Nous avons là matière à nous inquiéter car, aujourd'hui, on nous parle déjà de reporter l'âge de départ de 60 à 62 ans. Nous sommes quant à nous persuadés qu'il ne s'agit que du début de la spirale. On nous expliquera en 2018 que, n'étant pas parvenus à l'équilibre, du fait de l'impact du pic démographique, il faudra reporter l'âge de départ à la retraite à 63, 64, puis 65 ans. C'est à cela que vous nous préparez ! Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus, et ils vous le disent avec force. Mais vous ne les entendez pas et vous passez outre. Comme d'habitude, monsieur le ministre, vous êtes fort de vos certitudes. Gardez-les ! Mais je pense que, dans les prochains jours, vous aurez des surpr...
...ut, tout le monde a pensé que ces propos s'adressaient à Éric Woerth. Nous lisons encore dans la presse de ce matin que les leaders syndicaux ne veulent plus débattre publiquement avec lui ! Sa crédibilité est atteinte. Mais à y regarder de plus près, il s'avère que la phrase de François Fillon était en réalité une autocritique. La seconde citation, du même, date du 10 juin 2003 : « Les facteurs démographiques sont connus affirmait-il en présentant la loi qui porte son nom ; nous privilégions l'augmentation du taux d'activité pour combler le déficit de nos régimes par répartition à l'horizon 2020. À cette date, le besoin de financement des régimes de base est évalué par le COR à 43 milliards d'euros. » Quelle crédibilité pouvons-nous accorder à un gouvernement qui avait prétendu, en 2003, résoudre...
Il faut regarder les vrais chiffres, c'est-à-dire l'âge auquel on part ! En ce qui concerne le financement, nous sommes devant un paradoxe. La réforme de 2003 a augmenté la durée de cotisation proportionnellement à l'espérance de vie, c'est-à-dire qu'elle règle, d'une certaine façon, le problème démographique jusqu'en 2020. Toutefois, le creusement des déficits, même avant la crise, n'a pas été un problème démographique. Les 8 milliards de déficit enregistrés en 2008 tiennent au fait que la croissance de la masse salariale n'a pas augmenté au rythme qu'avait prévu le COR, parce que l'emploi n'a pas suivi, en raison d'une politique de l'emploi quasiment inexistante de 2002 à 2008 et je ne dis rien de...
La crise n'a rien changé au point de vue démographique. Elle a accentué le chômage, en créant 600 000 chômeurs de plus je prends toujours des statistiques européennes quand je m'exprime sur le chômage et non celles d'institutions particulières , ce qui a eu pour effet de creuser le déficit des retraites. Or vous répondez à cette situation par de nouvelles mesures démographiques, d'une totale injustice, en repoussant l'âge légal de départ à la retr...
...e la croissance, du pouvoir d'achat, des salaires. Je rappelle que, durant les cinq années où deux millions d'emplois ont été créés, de 1997 à 2002, la croissance du pouvoir d'achat et des salaires a été de plus de 3 % par an. Ça compte dans les retraites ! Aujourd'hui, le problème est qu'il n'y a pas de croissance de la masse salariale, pas de ressources. Il ne s'agit pas de conduire une réforme démographique mais de créer des recettes nouvelles et de conduire une politique de l'emploi : les deux choses que vous omettez ! Qu'en est-il à long terme ? En 2018, vous osez afficher une contribution de 15,7 milliards du budget de l'État. Si l'État dégageait à cette date des excédents, il y aurait en effet une ressource, mais l'État est en déficit, monsieur Woerth ! Vous êtes le sapeur Camember : vous bouch...
Le Fonds de réserve des retraites n'a pas été créé pour cela, il était conçu pour répondre à un problème démographique !
On veut bien recevoir des leçons en matière d'économie, mais cela fait deux fois que vous nous servez la même leçon alors qu'en réalité, le projet que nous examinons aujourd'hui est nécessaire à cause de l'échec de votre réforme de 2003. Vous prétendez que la réforme que vous présentez est indispensable pour des raisons démographiques, mais vous nous avez déjà dit cela. Vous ne pouvez pas vous exonérer de la réforme de 2003 et de vos discours déjà centrés, à l'époque, sur la démographie.
Dans un régime notionnel c'est plus compliqué, mais dans notre régime par répartition c'est la durée de cotisation qui est le bon critère. Et je répète que le règlement de la question démographique était programmé depuis 2003 jusqu'en 2020.
...qu'il faudrait que cette réforme soit celle du courage et de la raison. Je vais vous dire ce que j'en pense, chers collègues de la majorité. La raison, ce serait de reconnaître l'échec de la réforme que vous avez menée en 2003, dont vous nous promettiez qu'elle assurerait l'équilibre des régimes de retraite à terme échu, qu'elle garantirait les pensions et qu'elle prendrait en compte l'équilibre démographique de 2020, dont l'appréciation n'a pas changé entre 2003 et 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'en viens au courage. Puisque vous nous parlez de répartition et prétendez nous apprendre la différence avec la capitalisation, qui était votre dogme il y a encore peu malgré l'échec qu'elle a connu dans d'autres pays, notamment outre-Atlantique, le courage voudrait que vous fassiez ...
Ce qu'il vient de dire nous permet de poursuivre le débat sur des bases communes. Jamais, jusqu'à présent, dans la communication du Gouvernement ou au cours des jours de débat, il n'avait été dit ce que nous soutenons depuis le début, à savoir qu'il s'agit de répondre aux effets de la crise. Jusqu'à présent, toutes les explications données ici même ou à l'extérieur ne visaient que la question démographique. Quand on se met d'accord, et ce qui vient de se passer est très important, pour dire que la vraie question est maintenant de savoir comment répondre aux effets de la crise, alors, naturellement, la réponse est différente de celle donnée à un problème démographique. À la question démographique, la réponse peut éventuellement être l'allongement de la durée de cotisation, car c'est là qu'est la lo...
Alain Vidalies a tout dit. Ce que vient de déclarer le Gouvernement est très intéressant : pour la première fois, monsieur le ministre, vous reconnaissez que la question démographique relevait de la réforme précédente et que la question qui se pose aujourd'hui est de répondre à la fois à un déficit existant déjà avant la crise, la masse salariale n'ayant pas augmenté comme prévu, et au creusement de ce déficit depuis la crise. Notre réponse est simple : il faut résorber ce déficit non par des mesures démographiques, ces dernières ayant été mises en place jusqu'en 2020 par la ...
Mettons de la justice sociale, faisons en sorte que le capital contribue autant que le travail, et nous arriverons au financement nécessaire, et même mieux. Vous, que faites-vous ? Vous répondez par une mesure soi-disant démographique. Et vous avez raison de dire que ce n'est pas par l'allongement de la durée de cotisation que la solution peut être trouvée : jusqu'en 2020, c'est déjà fait ! Comme le déficit est à résorber maintenant, il faut le faire au moyen des deux mesures que j'ai citées. Mais vous y rajoutez une mesure soi-disant démographique qui, en réalité, est un impôt sur les salariés. Lorsqu'on fait le bilan de vot...