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Monsieur le président, je vous prie de bien vouloir excuser le retard avec lequel certains d'entre nous ont rejoint l'hémicycle : nous écoutions l'intervention du Premier ministre. L'article 4 porte sur la question de l'allongement de la durée de cotisation et ses modalités de calcul. C'est pour moi l'occasion de formuler deux observations. Premièrement, contrairement à ce que vous affirmez, l'allongement de la durée de cotisation constitue pour nous une mesure démographique plus juste que celle que vous préconisez vous-même, laquelle s'appuie sur le simple relèvement des âges légaux. Nous ne récusons pas la place des mesu...
...ste, un peu comme si la logique que vous essayez de déployer en permanence il est normal que l'on travaille plus longtemps puisque l'on vit plus longtemps était isolée de tout le reste de la problématique qui se pose à nous. À l'évidence, il y a un accroissement de la durée de la vie et il faut s'en féliciter. Dans le modèle de société auquel nous sommes attachés, nous considérons que si cet allongement doit avoir une incidence sur le travail et les cotisations, il faut aussi tenir compte de la diversité des parcours, de la réalité des actions menées par les uns ou par les autres. C'est pourquoi nous estimons que le gain de temps résultant de l'allongement de la durée de vie ne doit être consacré que pour moitié au travail et pour une autre moitié à ce temps de retraite que chacun a bien mérité....
Le seul argument que vous utilisez pour justifier l'allongement de la durée de cotisation que vous proposez est l'allongement de l'espérance de vie. Mais, pour pouvoir rester au travail, l'important ce n'est pas l'espérance de vie, mais d'être capable de travailler, c'est-à-dire d'avoir une espérance de vie en bonne santé. Je rappelle, moi aussi, que l'espérance de vie en bonne santé pour un ouvrier est de cinquante-neuf ans, contre soixante-neuf ans pour les...
..on n'est pas obligé d'être toujours utile, à soixante-cinq ans et plus. Comme vous l'aurez compris, le parti de gauche est totalement opposé à l'augmentation de l'allongement de la durée de cotisation car cela signifie, pour une majorité de salariés, le non-respect de la borne des soixante ans. Il est contradictoire de défendre à la fois le départ à la retraite à soixante ans et l'allongement de la durée de cotisation. En effet, on ne pourra, sur la base de quarante-deux ans de cotisation, partir à la retraite à soixante ans que si l'on a commencé à travailler très j...
...blé qu'au contraire de ce qui avait cours dans d'autres pays, nous ne pouvions pas transformer complètement notre dispositif. Aussi la réforme de 2003 a-t-elle introduit une notion de progressivité dans l'adaptation en instaurant des « rendez-vous retraites » tous les quatre ans jusqu'à 2020. Nous devions adapter, lors de ces rendez-vous, la durée d'assurance aux évolutions démographiques et à l'allongement de l'espérance de vie. Le principe voulait que le rapport constaté entre la durée d'assurance et la durée moyenne de retraite soit constant au fil des années. Ces rendez-vous devaient permettre à la France d'anticiper les évolutions nécessaires et d'adapter de manière rationnelle et pragmatique la durée d'assurance pour bénéficier du taux plein et garantir à notre régime de retraite l'équilibre f...
L'article 4 simplifie le dispositif d'allongement automatique de la durée d'assurance conditionnant l'attribution d'une pension de retraite à taux plein en fonction de l'espérance de vie. Cette disposition prévoit que la durée d'assurance requise pour le taux plein évolue de manière à maintenir constant jusqu'en 2020 le rapport constaté en 2003 entre la durée d'assurance et la durée moyenne de retraite. Des rendez-vous quadriennaux ont été progr...
Je pensais aborder l'examen de l'article 4 en montrant l'intérêt qu'il présente puisqu'il traite à la fois de l'allongement de la durée d'assurance mais aussi des modalités d'application de l'aménagement du principe de garantie générationnelle, et puisqu'il correspond à une simplification de l'article 5 de la loi de 2003. Mais mon collègue Sébastien Huyghe l'a fait, et l'a très bien fait. J'aborderai donc cet aspect de la réforme des retraites sous un autre angle. La génération du baby-boom, et on le sait depuis fort...
Je constate que mes collègues s'énervent, alors que je suis très calme, et que je pose des données très simples. Le troisième constat, c'est que lorsque la réforme des retraites, et notamment l'allongement de la durée de cotisation, a été négociée dans les autres pays d'Europe, et sous un gouvernement de coalition associant la gauche et la droite ou la droite et la gauche, la négociation s'est faite, très généralement, de façon systématique, dans le consensus politique. Force est de constater qu'en France, nous ne bénéficions pas de cet avantage. Cela étant, j'ai quand même noté une vraie avancée....
Dans le cadre démocratique de notre débat, Mme Touraine a dit tout à l'heure qu'elle acceptait le principe d'un allongement de la durée d'assurance. Réciproquement, je reconnais, de mon côté, le bien-fondé de la création de ce fonds de réserve, parce que, dans le cadre de cette réforme, il prend toute sa dimension. Je crois que c'est là l'intérêt d'un travail commun qui a été fait dans le passé et qui va nous servir pour l'avenir. Il va permettre, comme l'a très bien dit M. le Premier ministre, de préserver le niveau ...
En abordant l'examen de ces articles 4 et 5, nous sommes au coeur de cette réforme, et aussi, d'une certaine manière, au coeur de la différence entre les approches qui sont les nôtres. En effet, l'allongement de la durée de cotisation ou le report de l'âge légal se heurtent d'une manière ou d'une autre à l'aspiration forte de nos compatriotes à une retraite la plus longue possible. On est dans l'ère de la société du loisir, chacun l'a bien compris. J'ai entendu à gauche un certain nombre de propos caricaturaux qui ne vous grandissent pas, mes chers collègues : nous n'avons pas plus que vous la volonté...
...is, suite aux rapports du COR et de nombreux experts, que cette donnée ne serait pas efficace, vous l'excluez elle aussi. Alors que votre discours, chers collègues socialistes, est fondé sur une double ambiguïté ou sur une double hypocrisie, madame Touraine. En effet, depuis les quinze dernières années, vous avez voté systématiquement contre tous les projets de réforme des retraites : contre l'allongement de la durée de cotisation, puis contre l'harmonisation entre les fonctionnaires et les salariés du privé ; or aujourd'hui, mine de rien, vous entérinez ces réformes et ne revenez pas dessus ! Le Premier ministre le disait mardi : en matière de réforme, vous avez toujours une réforme de retard. Mais contrairement à Mme Royal qui affirme, avec un sang-froid incroyable, que vous reviendriez sur le r...
Depuis la réforme Fillon de 2003, l'allongement de la durée de cotisations est, semble-t-il, définitivement devenu l'alpha et l'oméga de votre politique. Il se poursuit, pénalisant particulièrement les moins qualifiés, les femmes, toutes celles et ceux ayant des carrières incomplètes, chaotiques. Haro sur les quarante annuités, place aux quarante ans et demi aujourd'hui, aux quarante et un ans en 2012, aux quarante et un ans et demi en 2020, ...
Cet article simplifie le dispositif d'allongement de la durée de cotisation prévu par la loi Fillon et il le rend plus lisible. Pourquoi le modifier ? J'émets donc un avis défavorable à l'amendement présenté par M. Muzeau.
...et la différence d'espérance de vie en bonne santé entre les deux est de dix ans. Nous ne pouvons ignorer ce problème quand on parle d'accès à l'âge de la retraite. Selon l'INED, l'espérance de vie en bonne santé d'un ouvrier est, à trente-cinq ans, de vingt-quatre ans, ce qui nous mène à cinquante-neuf ans. Pour un cadre, on rajoute dix ans. Ce problème doit également être pris en compte pour l'allongement de la durée des cotisations. Vous prétendez que notre système n'existe pas, que si nous maintenons l'âge légal de départ à la retraite à soixante ans tout en procédant à un allongement de la durée de cotisation, cela aboutit à une contradiction, de telle sorte que le droit accordé sera extrêmement minoré. Je me permets de rappeler que la remise en cause de la durée de cotisation n'apparaît pas ...
...st pas l'essentiel de mon intervention, mais je tenais à faire cette mise au point. La proposition de loi que nous avons déposée repose sur deux constats. D'une part, si la situation en matière de financement des retraites est ce qu'elle est, c'est parce que la France compte au moins 5 millions de travailleurs potentiels privés d'emploi. D'autre part, puisqu'on nous demande de prendre en compte l'allongement de la durée de la vie, nous demandons, pour notre part, qu'on prenne aussi en compte le fait que, alors que, il y a trente ans, tous les revenus étaient issus du travail, une part croissante des revenus n'est aujourd'hui plus liée au travail et ne contribue donc pas au financement des retraites.
Certes, on peut imaginer de demander des efforts aux Français, mais je ne rouvrirai pas le débat sur l'allongement de la durée de cotisation. Néanmoins, il fallait tenir compte de deux éléments. D'abord, la pénibilité, problématique à laquelle vous ne répondez pas. Nous aurons l'occasion de le démontrer, vous confondez allègrement pénibilité et handicap qui sont deux situations différentes. S'agissant ensuite des carrières longues, il faut dire la vérité. En réalité, il faudra 43 ou 44 ans de cotisations pour...