Interventions sur "humanité"

et devienne une terre où l'impunité est acquise aux génocidaires, criminels contre l'humanité ou criminels de guerre, pour peu qu'ils prennent les quelques précautions que leur suggère le texte.

...t d'entraves au déroulement normal d'une action pour juger les auteurs des crimes les plus graves. Je reviendrai ensuite sur les conditions de l'examen du texte et sur les coups de freins donnés par le Gouvernement. D'abord, j'évoquerai la condition, posée à l'article 2 du projet en matière de génocide, que celui-ci obéisse à un plan concerté. Selon moi, le caractère concerté des crimes contre l'humanité doit être présumé : il se déduit des faits. Il peut y avoir génocide et crime sans qu'il y ait eu un plan concerté, c'est-à-dire élaboré et programmé. L'exemple du Rwanda est là pour nous le rappeler. Ensuite, l'article 7 bis dispose que peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises toute personne qui réside habituellement sur le territoire de la République. Le critère de résiden...

...es dizaines de milliers d'êtres humains, un tel rapprochement fait réfléchir. Par ailleurs, certaines initiatives gouvernementales ne manquent pas de m'interpeller. Dans une tribune libre adressée à un grand journal du soir, Mme la garde des sceaux et M. le ministre des affaires étrangères ont proposé de créer au sein du tribunal de grande instance de Paris un pôle « génocides et crimes contre l'humanité ». Je ferai trois observations, qui sont autant d'interrogations. C'est une bonne chose que de vouloir accorder aux juges des moyens adaptés à des grandes affaires complexes. Mais cette proposition vient en contrepoint d'un projet de loi qui les prive des meilleurs moyens juridiques de les traiter. En second lieu, cette proposition survient alors que le projet de suppression du juge d'instruct...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, de nombreux points de ce projet de loi sont positifs : je pense plus particulièrement à la sanction de l'incitation directe et publique à commettre un génocide, à l'introduction d'un nouveau livre consacré aux crimes de guerre et à la précision de la définition du crime contre l'humanité, ainsi qu'à la mise en cause de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique. Malgré tous ces satisfecit, un point de ce texte ne passe pas du tout, et provoque même une hostilité considérable qui unit toutes les associations d'anciens résistants, toutes celles et tous ceux qui n'ont pas oublié. Il s'agit de l'article 7, qui vise à prescrire les crimes de guerre commis il y a plus de trent...

Une telle distinction est une argutie de juriste. Car la différence entre crimes de guerre et crimes contre l'humanité est bien ténue, notamment lorsque le crime est commis par des militaires, comme cela a été le cas à Oradour-sur-Glane. On peut également s'interroger sur la volonté du Gouvernement d'introduire cette prescription pour les crimes de guerre, alors que le traité de Rome instituant la Cour pénale internationale considère les crimes de guerre et contre l'humanité comme imprescriptibles. Je précise que...