Interventions sur "guerre"

 « Jamais plus » : tel était le cri de la communauté internationale après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, depuis 1945, on a dénombré, dans le monde, 250 conflits, qui ont causé au total près de 100 millions de morts. Le principe du réalisme et l'évolution de la situation politique internationale ont presque toujours justifié des amnésies collectives, voire des réhabilitations surprenantes. Faut-il rappeler que deux des personnes condamnées par le tribunal international de Tokyo de...

...rop chargé. Il avait pourtant une excellente occasion d'agir avant le 31 mai dernier, mais rien n'y a fait. La France s'est rendue à Kampala, pour la première conférence de révision du statut de la CPI, sans s'être mise en conformité avec les engagements signés lors de la ratification et qui visent à instaurer une justice universelle à laquelle doivent répondre tous les responsables de crimes de guerre. Si cette adaptation du droit pénal avait été faite avant Kampala, la France aurait pu s'inscrire comme membre à part entière de la communauté internationale. Mais le Gouvernement continue à défendre les quatre conditions restrictives déjà adoptées par le Sénat en 2008, et qui sont l'exigence de « résidence habituelle » de l'auteur présumé des faits sur le territoire français, le principe de la ...

...ibué à l'élaboration du droit international et à son entrée en vigueur. Elle l'a fait dans le sens de la justice, notamment par la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui est toujours à la base des statuts de l'ONU et qui est inscrite dans le préambule de la Constitution. Elle l'a fait dans le but de rechercher sans relâche les criminels contre la paix, les criminels de guerre, les criminels contre l'humanité, et de les châtier. Non seulement la France serait en rupture avec le droit international en ratifiant ce projet en l'état mais, en outre, elle serait en rupture avec elle-même. La France a effectivement ratifié les conventions qui rendent imprescriptibles les crimes de guerre, et la Ve République a inclus ces conventions dans les sources du droit que les tribuna...

...ainsi dénoncer l'adoption en séance publique de l'amendement du rapporteur, accepté par le Gouvernement, qui vide de sa substance le principe de compétence universelle. Ce faisant, la France ne permettra pas que soit effective la cour mondiale et que soit créé un réel mécanisme de coopération judiciaire internationale pour lutter contre les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Ces conditions se déclinent en quatre critères cumulatifs, qui conditionnent la possibilité de poursuivre un criminel international en France. Tout d'abord, l'auteur de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocide doit résider habituellement sur le territoire français, alors qu'un simple tortionnaire peut être arrêté et poursuivi dès son arrivée à l'aéroport. La nécessité de pr...

et devienne une terre où l'impunité est acquise aux génocidaires, criminels contre l'humanité ou criminels de guerre, pour peu qu'ils prennent les quelques précautions que leur suggère le texte.

...et qui fut même mis en cause dans l'assassinat de Jean Moulin. Klaus Barbie a passé de longues années paisibles en Bolivie, et il a fallu des péripéties quelque peu rocambolesques pour qu'il se retrouve en territoire français et que des poursuites puissent être engagées à son encontre. De même, vous vous souvenez du sinistre Darquier de Pellepoix. Après de nombreuses exactions commises durant la guerre il est notamment l'un des responsables de la rafle du Vel' d'Hiv' que nous allons commémorer dans quelques jours , il a vécu tranquillement en Espagne, où il se permettait de tenir des propos provocants sur Auschwitz, où, selon lui, on n'avait gazé « que les poux ». Nous nous sommes donc tous réjouis de la création, par le traité de Rome, d'une Cour pénale internationale susceptible d'empêche...

...t-à-dire élaboré et programmé. L'exemple du Rwanda est là pour nous le rappeler. Ensuite, l'article 7 bis dispose que peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises toute personne qui réside habituellement sur le territoire de la République. Le critère de résidence habituelle permettra de faire jouer par anticipation une certaine complaisance diplomatique à l'égard de criminels de guerre ou d'auteurs de crimes contre l'humanité qui viendraient à se trouver sur le sol français et qui relèveraient de la compétence de la convention ; il doit lui être préféré celui de présence sur le territoire national. Par ailleurs, les faits doivent être punissables à la fois par le droit français et par la législation de l'État où ils ont été commis. Il faut supprimer cette condition de double i...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, de nombreux points de ce projet de loi sont positifs : je pense plus particulièrement à la sanction de l'incitation directe et publique à commettre un génocide, à l'introduction d'un nouveau livre consacré aux crimes de guerre et à la précision de la définition du crime contre l'humanité, ainsi qu'à la mise en cause de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique. Malgré tous ces satisfecit, un point de ce texte ne passe pas du tout, et provoque même une hostilité considérable qui unit toutes les associations d'anciens résistants, toutes celles et tous ceux qui n'ont pas oublié. Il s'agit de l'article 7, qui vis...

Une telle distinction est une argutie de juriste. Car la différence entre crimes de guerre et crimes contre l'humanité est bien ténue, notamment lorsque le crime est commis par des militaires, comme cela a été le cas à Oradour-sur-Glane. On peut également s'interroger sur la volonté du Gouvernement d'introduire cette prescription pour les crimes de guerre, alors que le traité de Rome instituant la Cour pénale internationale considère les crimes de guerre et contre l'humanité comme impr...

Oui, monsieur le président, mais ce n'est pas facile dès lors que l'on parle d'Oradour. Madame la garde des sceaux, vous ne pouvez pas, vous ne devez pas permettre que la loi assimile les crimes de guerre aux crimes de droit commun. Vous vous devez de rétablir l'imprescriptibilité afin de dire aux victimes, à leurs familles et à leurs amis, combien les meurtres barbares de tant d'innocentes victimes sont des actes hors du commun, inoubliables, inacceptables, impardonnables. Nous nous devons de maintenir dans la mémoire collective toutes ces tragédies afin que, plus jamais, nous n'ayons à les revi...