Interventions sur "génocide"

...squ'il fit inscrire dans le statut de Rome la reconnaissance du droit des victimes et leur rôle dans la procédure. En revenant sur ces avancées, vous piétineriez le droit des victimes contre leurs bourreaux. Si ce texte était adopté en l'état, c'est-à-dire sans les amendements évoqués par Mme Ameline et ceux déposés par le groupe SRC, la France déclinerait sa compétence pour juger les auteurs de génocide coupables des crimes les plus graves, les dictateurs. Si nous décidions, au contraire, de faire sauter les verrous inventés par le Sénat, peut-être ne pourrions-nous plus accueillir sur notre sol les sommets de la Françafrique, ou du moins certaines chaises où prennent place les chefs d'État resteraient-elles vides quelque temps. Mais, nous en avons la conviction, l'État de droit, la démocratie ...

Hasard du calendrier, enfin Nicole Ameline l'a évoqué , ce texte est discuté au lendemain du quinzième anniversaire du massacre de Srebrenica. Notre ministre des affaires étrangères réclamait hier, au nom de la France, que les responsables du massacre de 8 000 Musulmans bosniaques comparaissent devant la justice ; mais Ratko Mladi , inculpé de génocide par la justice internationale et toujours introuvable,

...cer le nouvel ordre international. Je reprendrai rapidement les quatre points du projet, qui sont autant d'entraves au déroulement normal d'une action pour juger les auteurs des crimes les plus graves. Je reviendrai ensuite sur les conditions de l'examen du texte et sur les coups de freins donnés par le Gouvernement. D'abord, j'évoquerai la condition, posée à l'article 2 du projet en matière de génocide, que celui-ci obéisse à un plan concerté. Selon moi, le caractère concerté des crimes contre l'humanité doit être présumé : il se déduit des faits. Il peut y avoir génocide et crime sans qu'il y ait eu un plan concerté, c'est-à-dire élaboré et programmé. L'exemple du Rwanda est là pour nous le rappeler. Ensuite, l'article 7 bis dispose que peut être poursuivie et jugée par les juridictions franç...

...issant de crimes concernant des dizaines de milliers d'êtres humains, un tel rapprochement fait réfléchir. Par ailleurs, certaines initiatives gouvernementales ne manquent pas de m'interpeller. Dans une tribune libre adressée à un grand journal du soir, Mme la garde des sceaux et M. le ministre des affaires étrangères ont proposé de créer au sein du tribunal de grande instance de Paris un pôle « génocides et crimes contre l'humanité ». Je ferai trois observations, qui sont autant d'interrogations. C'est une bonne chose que de vouloir accorder aux juges des moyens adaptés à des grandes affaires complexes. Mais cette proposition vient en contrepoint d'un projet de loi qui les prive des meilleurs moyens juridiques de les traiter. En second lieu, cette proposition survient alors que le projet de s...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, de nombreux points de ce projet de loi sont positifs : je pense plus particulièrement à la sanction de l'incitation directe et publique à commettre un génocide, à l'introduction d'un nouveau livre consacré aux crimes de guerre et à la précision de la définition du crime contre l'humanité, ainsi qu'à la mise en cause de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique. Malgré tous ces satisfecit, un point de ce texte ne passe pas du tout, et provoque même une hostilité considérable qui unit toutes les associations d'anciens résistants, toutes celles e...